Archives de catégorie : Rivières et fleuves

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.


Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)

Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.


Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr


RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.

2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.


Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00)  lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.


Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.)  : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.)3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié : 
http://enquetepublique-ppri.fr/.

© Marie LAPEIGNE, 16 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Déchets. Des bénévoles nettoient les abords de l’Yvette à Épinay-sur-Orge

Ce samedi 1er avril 2017 alors que je circulais sur mon vélo électrique le long de la vallée de l’Yvette, je vois avec surprise des sacs de déchets fraichement déposés le long du chemin qui longe la rivière. Plus loin, j’aperçois, un homme avec un sac. Je m’approche et je constate rapidement qu’il est en train de collecter les déchets pour les regrouper en vue d’un ramassage imminent. Les sacs portent le logo du Conseil Départemental de l’Essonne.

Un bénévole collecte les déchets le long de l’Yvette. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE, 1er avril 2017.

Je me suis donc arrêté pour en savoir un peu plus sur cette opération. Il s’agissait d’un riverain habitant à proximité de la gare de Petit-Vaux. Il m’a dit qu’il collectait une quantité impressionnante de bouteilles de verre du fait que le parc de Petit-Vaux soit devenu, hélas, un lieu de rendez-vous pour les ivrognes !

Le parc de Petit-Vaux à Épinay-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE, 1er avril 2017.

Ces appels au bénévolat se font régulièrement dans le département de l’Essonne comme j’ai pu le constater dernièrement le long de la RN6, à Montgeron, le 19 mars dernier. (1)

En dehors d’Essonne Nature Environnement (ENE) dont le siège se trouve à Épinay-sur-Orge, il existe une toute récente association locale de protection de l’environnement, née en 2016 suite au projet d’urbanisation de la ZAC de la Croix-Ronde. L’information sur le nettoyage des bords spinoliens de l’Yvette n’est relayée ni par ENE, ni par l’association, ni par la mairie d’Épinay-sur-Orge. C’est un peu dommage, ce type d’opération mériterait une meilleure exposition médiatique, d’autant que la ville affiche clairement son souci de la protection du cadre de vie.

Capture d’écran du site Internet de la ville d’Épinay-sur-Orge le 1er avril 2017.

RÉFÉRENCE
1. Nettoyage des abords de la RN6, ville de Montgeron : https://www.montgeron.fr/index.php/bibliotheque-images?idpage=113&idmetacontenu=4772.

© Jean-Marie CORBIN, le 1er avril 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

 

Environnement. Mon voisin et les pesticides

Les querelles du héros Achille Talon et de son voisin Hilarion Lefuneste sont célèbres dans l’univers de la bande dessinée. Avec les voisins, le dessinateur Michel Greg trouvait là une source intarissable d’inspiration.

Greg, Achille Talon et l’âge ingrat, tome 24. © Éditions Dargaud, 1978.

A moins d’être un ermite perdu au fin fond d’une forêt tolkienne, qui n’a pas maudit un jour son voisin ? Le mien m’en fait voir de toutes les couleurs. Forcément possesseur d’un SUV Renault Koleos diesel, il met plus de deux heures pour tondre 250 m² de pelouse avec sa bruyante et polluante tondeuse thermique. Ne parlons pas de ses soirées barbecue. Ce « carnivore » a trouvé l’emplacement idéal pour son fourneau infernal, c’est-à-dire au plus près de mes fenêtres. Il choisit bien évidemment, les soirées de fortes chaleurs et sans vent, celles d’ailleurs, où les avions au départ d’Orly nous survolent au décollage.

La liste est-elle terminée ? Que nenni !


Herbicides quand tu nous tiens…

En ces premiers jours du printemps, s’acharnant férocement contre une nature qui ne cherche pourtant qu’à s’épanouir dans ce milieu urbain pas vraiment accueillant, il a épandu une généreuse quantité de désherbant sur des graviers pour qu’ils restent dans l’état qu’ils étaient en sortant du sac. Nous passerons rapidement sur ses goûts esthétiques.

« Désolation après un essai nucléaire » – Gravillons aux pesticides © Photographie Jean-Marie CORBIN, 28 mars 2017.

Les inconvénients de cette guerre chimique qui aurait dû être listée depuis bien longtemps dans les interdits de la Convention de Genève, n’ont pas tardé à se faire sentir. Les graviers se trouvant, comme par hasard, au plus près de la clôture séparative et surtout de mon habitation, une odeur pestilentielle chimique a envahi mon jardin et mon intérieur. Car contrairement, au nuage en provenance de Tchernobyl, les agents chimiques ont franchi sans encombre la clôture en béton qui me sépare de ce voisin.

Comble de la malchance, une météo particulièrement sèche les jours suivants ont empêché les produits nocifs de pénétrer le sol. L’odeur nauséabonde s’est donc maintenue trois jours durant. N’y tenant plus, à la nuit tombée, j’entrepris, tel un « Faucheur Volontaire » à l’assaut d’un champ d’OGM, de prendre ma lance d’arrosage pour y verser quelques quantité d’eau sous pression provenant de ma réserve personnelle d’eaux pluviales afin de disperser ces affreuses molécules juchées sur les graviers, qu’elles rejoignent prestement le sous-sol et ainsi, malheureusement polluer nos nappes phréatiques et nos rivières.

Greg, Achille Talon n’a pas tout dit…, tome 36. © Éditions Dargaud, DL, 1998.

Ignorance ? Stupidité ? Malveillance ? Les pesticides ainsi épandus m’ont donné bien du tracas !


1er janvier 2019, enfin la fin des pesticides en tout genre !

Même si la victoire n’est pas totale, l’atmosphère est moins empoisonnée. Nous pûmes ranger nos masques à gaz sans être dérangés par l’odeur. Cette victoire n’est que provisoire mais elle sera dans deux ans définitive ! Car si je peste assez souvent contre le législateur avec des lois toujours plus liberticides, il faut bien reconnaitre que les faits lui donnent parfois raison.

Herbicide glyphozerb au glyphosate © Photographie Jean-Marie CORBIN, 28 mars 2017.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les pesticides ne sont plus en vente libre mais doivent être délivrés d’une manière raisonnée et assortie de conseils sur leur usage et leur toxicité. Manifestement, mon voisin devait être distrait au moment de la délivrance de ses produits. (1)(2)

La prochaine étape aura lieu le 1er janvier 2019, les particuliers n’auront plus accès à ce genre de saletés, la revente de pesticides leur sera définitivement interdite. (3) C’est dommage d’en arriver là, mais quand la pédagogie et l’intelligence échouent, il faut prendre des mesures plus radicales. Je ne vous cache pas que je suis très satisfait de les voir avancées de trois années par rapport au calendrier initial. (4)

RÉFÉRENCES
1. Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&categorieLien=id.
2. Assemblée nationale, session extraordinaire de 2014-2015, projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, 22 juillet 2015 (Texte définitif) :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0575.asp.
3. Interdiction totale des pesticides dans les jardins en 2019 : http://www.gerbeaud.com/nature-environnement/interdiction-pesticides-2019,1114.html.
4. L’interdiction de vente des pesticides aux particuliers avancée de 2022 à 2019 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-vente-pesticides-particuliers-2022-2019-24954.php4.

© Jean-Marie CORBIN, 28 mars 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Au revoir Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et SISBO, bonjour SIBO !

A ce jour, la rivière Orge est gérée par deux syndicats intercommunaux distincts dont le périmètre est à cheval sur l’Essonne et les Yvelines (54 communes) :

  • le Syndicat mixte du bassin supérieur de l’Orge (SISBO) pour la partie amont,
  • le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA devenu Syndicat de l’Orge) pour la partie aval.

Siège social du Syndicat de l’Orge, 163 route de Fleury, Viry-Châtillon (Essonne). © Photographie, BM/CAD pour PEE, 27 février 2017.

Par arrêté inter-départemental du 10 février 2017, ces deux structures sont fondues au sein d’un seul syndicat, le Syndicat Mixte du bassin de l’Orge (SIBO), dont le siège est fixé à Ollainville (Essonne).

Les différents organes délibérants des anciens syndicats ont trois mois pour se prononcer sur les statuts et le nouveau périmètre d’action du nouveau syndicat qui sera notamment compétent sur la rivière, l’aménagement des espaces naturels et l’assainissement.

RÉFÉRENCE
1. Préfecture de l’Essonne, Recueil des actes administratifs, n° 021, 15 février 2017 : arrêté inter-départemental n° 2017-PREF-DRCL/071 du 10 février 2017, 21 p. (pdf) : PREF ESSONNE RAA FUSION SIVOA-SIBSO.

© Bernard MÉRIGOT, membre de la commission consultative des services publics Écologie et Paysage au titre de PEE, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), 22 mars 2017, 14 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.