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MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016

Ce 1er avril 2016, les élus du conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont été appelés à voter le budget et à prendre acte du « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 ». (1) Que doit-on retenir de ce document environnemental de 4 pages, le premier du genre pour cette collectivité territoriale naissante ?

Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, p. 1/4.

En matière de compétences, la loi instituant la MGP dote ce territoire de quatre genres d’agissement : la MGP élabore, lutte, soutient et gère. Ainsi, elle définira et mettra en œuvre « des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et celui de l’action publique pour la mobilité durable ». La MGP devra s’engager dans un plan climat-énergie, une lutte contre les pollutions (air, nuisances sonores), une aide active aux économies d’énergie, la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations, la réalisation des réseaux énergétiques.

Pour ce faire, des travaux préparatoires ont été réalisés dans le cadre de la mission de préfiguration ou du syndicat d’études Paris Métropole. Un pré-diagnostic a été élaboré. Des initiatives ont été co-lancées par la Ville de Paris et par des Territoires. Ainsi 2015 a vu la tenue des états généraux de l’économie circulaire du Grand Paris, la naissance d’un syndicat mixte Velib Métropole, l’adoption d’un financement de l’ADEME visant à réduire les émissions de particules fines produites par la combustion de bois, la sélection du Grand Paris par le ministère de l’Écologie dans le cadre d’un appel à projet « Villes respirables en 5 ans »…

Quels objectifs pour demain ?

La MGP ouvre une dizaine de chantiers en partenariat avec les communes membres, les institutionnels environnementaux, la société économique, sans oublier les associatifs. Parmi les travaux annoncés, on trouve les programmes « Inventer la métropole du Grand Paris » et « Réinventer la Seine », la révision du plan de protection de l’atmosphère, la valorisation de paysages et des espaces verts, la protection contre le bruit, les projets liés à la transition énergétique avec un bémol cependant puisque « la création d’un fonds de transition énergétique » est associée au mot « éventuelle » dans le rapport…

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, 4 pages : MGP CM RDD 2016.

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 1er avril 2016

Le prochain conseil métropolitain du Grand Paris aura lieu le vendredi 1er avril 2016, à 9 heures, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il sera diffusé en direct sur le site Internet de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris : www.prefig-metropolegrandparis.fr.

A l’ordre du jour, seront notamment abordés les points suivants (1) :

Présentation du rapport du développement durable,
Adoption du budget primitif 2016, (2)
Fixation des indemnités des conseillers métropolitains et des membres du bureau,
Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
Désignation du représentant de la MGP au comité stratégique de la société du Grand Paris.

DOCUMENT

Invitation presse à la quatrième séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 1er avril 2016.

SOURCE
1. Invitation presse à la séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 1er avril 2016 (et non 1er mars comme il est indiqué sur le document transmis par le service de presse de la MGP).
2. Voir article : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 11 mars 2016

Le prochain conseil métropolitain du Grand Paris aura lieu le vendredi 11 mars 2016, à 9 heures, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

A l’ordre du jour, seront notamment abordés les points suivants (1) :

Modification de la composition du bureau et désignation des deux conseillers métropolitains appelés à y siéger
Désignation des conseillers métropolitains appelés à siéger au sein des sept commissions thématiques métropolitaines
Débat d’orientation budgétaire 2016
Création du tableau des emplois
Validation des orientations pour l’organisation du conseil de développement.

DOCUMENT

Invitation presse à la troisième séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 11 mars 2016.

SOURCE
1. Invitation presse à la séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 11 mars 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.

	Positif	Négatif
Interne	Forces	Faiblesses
Externe	Opportunités	Menaces

Le but de l’analyse est :

de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

un état de l’existant : une situation, un environnement…
une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

*****

1/ FORCES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 16 février 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine).

Ordre du jour (1. sous réserve)(2. définitif)

Délégations de pouvoir au bureau et au président
Adoption de la charte de gouvernance
Adoption du rapport d’orientation budgétaire
Adhésion et désignation des représentants au syndicat mixte d’études Paris Métropole, à l’association des communautés de France, aux associations Nature Parif et Bruit Parif
Adhésion et désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie pour les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères, au syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne
Adhésion et désignation des représentants au syndicat des eaux d’Ile-de-France, au syndicat mixte de la vallée de l’Orge (Syndicat de l’Orge), au syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yvette (SIAHVY), au syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, au syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Seine-Amont
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
Adhésion au groupement de commande du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
Signature de la convention cadre de la candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE, appel à projet régional INTERRACT’IF 2014-2020
Création d’une activité accessoire dans le cadre de la « formation des aidants familiaux » sur le territoire couvert par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au sein de l’Établissement Public Territorial ~~12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont~~
Adhésion au CNAS pour les agents transférés de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
Création des emplois de direction de l’établissement public territorial

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h ».
2. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », 2 pages (pdf) : EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016.

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 1/2

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 2/2.

3. Attention le communiqué de presse des services de l’ancienne CALPE (ci-dessous) annonce une heure différente : 20 heures !

Communiqué de presse CALPE : Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 20 h ».

NOTE
NDLR (Note de la rédaction) :

en bleu ce qui concerne plus précisément la partie essonnienne de l’EPT n° 12,
en vert les modifications dans l’ordre du jour définitif.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

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MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 1er avril 2016

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 11 mars 2016

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016