MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 28 avril 2017 avec l’ordre du jour suivant : (1)

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 1/2.

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 2/2.

Le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2017 », 2 p..

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines» qui s’est déroulée du 13 mars au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.

Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

« limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)
Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.

Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr

Inondations. Enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) Les communes situées en aval vont-elles continuées à être inondées par les communes de l’amont de l’Orge ? Il y a urgence à revoir le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI). Le dossier complet est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. Une enquête annoncée à […] Cette entrée a été publiée dans Enquête publique, Inondations, Intelligence informationnelle, Orge le 7 mars 2017 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie III) Suite de la partie I publiée le 4 juillet 2016 et de la partie II publiée le 7 juillet 2016. VI. Juin 2016, une nouvelle inondation cinquantennale Le 23 juin 2016, à 17 h 30, le Syndicat de l’Orge a tenu un comité syndical à Brétigny-sur-Orge. Les assemblées générales d’un établissement public de coopération intercommunale […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 16 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie II) Suite de la partie I publiée le 4 juillet 2016. III. Des tentatives pour réduire les aléas des inondations, de 1999 à 2008 Le Syndicat, la ville de Savigny-sur-Orge et les 32 autres communes touchées relancent les réunions sur les mesures à prendre. Des réflexions sont menées sur les rehaussements possibles, sur les bassins de […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 7 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie I) Préambule : Les trois paradoxes de l’histoire des inondations L’histoire des inondations est paradoxale. Pour au moins trois raisons. Le premier paradoxe tient à la temporalité : celle des événements (l’inondation par elle-même), la façon dont elle est vécue localement, et celle de ce qui la suit. Autant son apparition et les parades qui sont […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Épinay-sur-Orge, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Morsang-sur-Orge, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Viry-Châtillon, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 4 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 […] Cette entrée a été publiée dans Athis-Mons, Catastrophe naturelle (reconnaissance), Inondations, Intelligence informationnelle, Intelligence opérationnelle, Intelligence territoriale, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Viry-Châtillon, Yvette, et marquée avec Cadre de vie, Documents publics, Préfecture de l’Essonne, le 17 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Vallée de l’Orge – Savigny-sur-Orge (2). Inondations : des nouvelles du front… comme en 1978 ! Hier, 1er juin 2016, la cote NGF du pont sur l’Orge entre Savigny-sur-Orge était à 36,20 mètre. Aujourd’hui, 2 juin 2016, à 15h35, elle était à 36,80 mètres. L’échelle graduée s’arrête à 38 mètre. Et après… L’Orge passe au-dessus du pont… Le phénomène de débordement de l’Orge le plus significatif est l’inondation de mars 1978 […] Cette entrée a été publiée dans Cadre de vie, Épinay-sur-Orge, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Viry-Châtillon, Yvette le 2 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.
Crue de l’Yvette. Vidéo de PEE, juin 2016 Vidéo amateur de la crue de l’Yvette, filmée par le président de PEE le 2 juin 2016. (1 minute 10 secondes. © Moyens techniques JMC/PEE). ***** Pour en savoir plus, lire notamment les sites Internet : – http://www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF 2016) – https://oliviervagneux.wordpress.com sans oublier les articles publiés sur le […] Cette entrée a été publiée le 30 juin 2016.
Crue de l’Orge. Vidéo de PEE, juin 2016 Assemblage de huit vidéos amateurs filmées lors de la crue de l’Orge, par des adhérents de PEE, les 1er et 2 juin 2016. (2 minutes et 15 secondes. © Moyens techniques JMC, ML, BM, NM, SMM/PEE) ***** Pour en savoir plus, lire notamment les sites Internet : – http://www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, […] Cette entrée a été publiée le 30 juin 2016.
Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 […] Cette entrée a été publiée dans Athis-Mons, Catastrophe naturelle (reconnaissance), Inondations, Intelligence informationnelle, Intelligence opérationnelle, Intelligence territoriale, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Viry-Châtillon, Yvette, et marquée avec Cadre de vie, Documents publics, Préfecture de l’Essonne, le 17 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.
2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.

Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00) lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.

Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.) : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.) : 3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié : http://enquetepublique-ppri.fr/.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grève des élus de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) : le budget n’est pas voté

Le budget 2017 de l’intercommunalité n’a pas été voté lors de la dernière séance du conseil territorial parce que les élus minoritaires ont fait grève ! Le conseil de Grand Orly Seine Bièvre était convoqué par son président Michel LEPRÊTRE (PC) pour une séance publique le mardi 11 avril 2017, à 19 heures, à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Rappelons qu’il s’agit de l’assemblée délibérante de l’établissement public territorial (EPT 12) créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 92 membres élus par les conseils municipaux des 24 communes la composant.

Michel LEPRÊTRE, lors de son élection à la présidence de l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre, 26 janvier 2016, hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

Moins de la moitié des élus présents, y compris des élus de la majorité !

L’article 8 du règlement intérieur du conseil territorial prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Le président Michel LEPRÊTRE dispose de la majorité à la condition que les membres de cette majorité soient présents, ce qui n’est jamais le cas ! Il y en a toujours qui manquent à l’appel. Surtout en pleine semaine de congés scolaires « de printemps », et qui plus est, en pleine Semaine sainte, prélude au dimanche de Pâques et au lundi de Pâques ! Les membres absents, qui sont nombreux à avoir donné pouvoir, n’étant pas comptés dans les 46, le quorum n’est atteint que lorsque les membres de la minorité siègent. Ce que ces derniers ont refusé de faire ce mardi 11 avril 2017. Et la séance n’a pas pu se tenir.

Nous disposons de la transcription de l’intervention – pathétique – de Michel LEPRÊTRE. Elle est en ligne sous le lien suivant : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/12/le-grand-orly-seine-bievre-empeche-de-voter-son-budget-2017/.

La faute incombe à la majorité (« de gauche ») qui a élu Michel LEPRÊTRE le 26 janvier 2016. Alors que ce jour-là, tous les élus majoritaires étaient présents, un peu plus d’un an plus tard, ce 11 avril 2017, ils viennent de lui faire défaut. Où étaient-ils ? Déjà partis en vacances de Pâques ? Ou bien accaparés par les multiples réunions et activités de leurs autres mandats ?

Quant aux élus de la minorité (« de droite »), ils ont refusé de « jouer les utilités », comme on dit en cautionnant un budget qu’ils désapprouvent aujourd’hui en 2017, après avoir approuvé celui de 2016. Comme écrivait le poète, comprenne qui pourra ! Leur refus de siéger tient au contenu du budget inscrit à l’ordre du jour. En cause notamment, l’obscur dossier de la péréquation des recettes entre l’intercommunalité et les communes qui fait que c’est l’établissement public qui décide les montants reversés aux communes au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La démocratie locale est malade

Cette situation est révélatrice de trois symptômes de la maladie qui atteint la démocratie locale. Hier la démocratie était communale, proche, et lisible. Aujourd’hui, elle est devenue intercommunale, éloignée et illisible.

· Une intercommunalité qui s’éloigne des citoyens. Les formes actuelles prises par la démocratie locale la rend chaque jour de plus étrangère au citoyen. Les décisions intercommunales concernant les habitants d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon jusqu’en décembre 2015 étaient prises à Athis-Mons. Il suffisait de 20 minutes pour se rendre au siège de la communauté d’agglomérations située à Athis-Mons (département de l’Essonne). Depuis le 1^er janvier 2017, son siège est situé à Vitry-sur-Seine (département du Val-de-Marne). Il faut compter au moins une heure pour s’y rendre.

· Des élus intercommunaux inconnus auto-élus. Alors que les électeurs ont voté en 2014 à la fois pour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la CALPE, pour un mandat de six ans 2014-2020, les conseillers communautaires ont disparus en décembre 2015. Il ont été remplacés par des conseillers territoriaux élus entre eux, par les conseils municipaux – dans la plus grande discrétion – en décembre 2015, à l’insu des citoyens et administrés.

· Un fonctionnement territorial secret. Le conseil territorial de l’établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas. Ainsi, pour les habitants de l’ancienne CALPE, aucune information ne circule sur les séances du conseil territorial.

Une séance convoquée en catastrophe.

Le président Michel LEPRÊTRE est obligé de convoquer en catastrophe, les 92 membres du conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le samedi 15 avril 2017, à 9 heures du matin, veille de Pâque ! Le temps presse : la date limite fixée par la loi pour le vote du budget est précisément le 15 avril. On lira l’avis de convocation : 2017-04-15_Conseil territorial_Avis_de_convocation.

L’ordre du jour est identique à celui de la séance du 11 avril 2017. On le trouvera en ligne sous le lien suivant : http://portes-essonne-environnement.fr/gosb-les-seances-publiques-du-conseil-de-letablissement-public-territorial-grand-orly-seine-bievre-ept-12-ne-respectent-pas-la-loi/.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

« La délibération du 26 janvier 2016 de l’établissement public territorial Grand- Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont est annulée en tant qu’elle concerne la commune de Savigny-sur-Orge. »

Jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 5 avril 2017, M. Vagneux c/Établissement public territorial EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, 8 p.

Savigny-sur-Orge. « Enquête publique de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ». Ensemble des dossiers soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 mis à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

La question du transfert de compétence des communes en matière d’urbanisme en faveur des intercommunalités n’est pas un problème théorique et abstrait. Il est pratique et concret en ce qu’il concerne tous les habitants. Les décisions des assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil territorial…) doivent respecter scrupuleusement la loi.

Nous avons publié plusieurs articles sur cette question dans lesquels nous nous interrogions sur la légalité du transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public EPT 12 en 2016. (1) Un habitant de la commune, M. Olivier VAGNEUX, a saisi le Tribunal administratif qui vient d’annuler la délibération de cette assemblée qui approuvait le PLU présenté par la commune. (2)

Au cours de la procédure d’instruction, Olivier VAGNEUX en tant que plaignant, a produit plusieurs mémoires. (3) Il convient de préciser que les arguments des défenseurs n’ont pas été rédigés ni par les services administratifs de l’EPT 12, ni par ceux de la commune de Savigny-sur-Orge, mais par un cabinet d’avocats, le Cabinet SEBAN, payé par chacune des collectivités. Ses arguments sont surprenants, puisque l’avocat a contesté que Olivier VAGNEUX avait un intérêt à agir. De tels propos sont contre le bon sens, puisque Olivier VAGNEUX habite la commune et y paye des impôts. Il va sans dire que le Tribunal administratif n’a pas retenu ce moyen dilatoire et a confirmé qu’il possédait bel et bien un évident intérêt à agir dans cette affaire de transfert de compétence en matière d’urbanisme entre la commune et l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. On se reportera à l’article « Savigny-sur-Orge-EPT n°12. La lettre d’Éric MEHLHORN sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ? », de Philippe TRENTY, publié le 7 février 2016 par Portes de l’Essonne Environnement. Il est en ligne sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-lettre-deric-mehlhorn-sur-le-transfert-de-competence-du-plu-est-elle-legale.
2. En ce qui concerne le texte du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération concernant le PLU de Savigny-sur-Orge, il est en ligne en pdf sous le lien suivant :
https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/11/le-tribunal-administratif-annule-une-deliberation-durbanisme-du-grand-orly-seine-bievre-pour-savigny-sur-orge/.
3. Autre article en ligne à lire : VAGNEUX Olivier, « Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12 », 21 août 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/08/21/le-memoire-en-defense-de-savigny-sur-orge-dans-laffaire-du-plu-mopposant-a-lept-12/

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

GOSB. Grève des élus de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) : le budget n’est pas voté

GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre