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Aéroport d’Orly. Réunion d’ADP sur les travaux 2017 à Viry-Châtillon le 12 mai

De nouvelles nuisances aériennes sont annoncées entre le 25 juillet et le 31 août 2017. On se souvient que, pour les habitants des communes situées au sud de l’aéroport d’Orly, juillet et août 2016 avaient été marqués par des survols continus inhabituels en raison des changements de trajectoires des avions lors de la fermeture pour travaux de la piste n° 4.

Avion atterrissant à l’aéroport d’Orly survolant un pavillon à Savigny-sur-Orge le 17 juillet 2016 à 17 h 11. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Réunion publique sur les travaux 2017

Suite aux vives réactions des riverains – et notamment du maire de Viry-Châtillon – durant l’été 2016, une réunion publique est organisée par Paris-Aéroport (ex-ADP, Aéroports de Paris) le 12 mai 2017. (1)

Une réunion publique, quelles que soient les espaces de liberté et de démocratie qu’elle ouvre, constitue un dispositif contraint dans lequel la liberté et la démocratie sont toujours limitées. Le sociologue Pierre BOURDIEU l’a démontré en son temps.

Des décisions déjà prises ou un cadre de concertation ?

Dans le cas présent, la réunion comporte des préalables. Le premier – et il est d’importance – est de connaître ses règles du jeu.

  • S’agit-il d’une réunion au cours de laquelle les autorités (Paris Aéroport – ADP et la Direction générale de l’aviation civile – DGAC) viennent simplement présenter des informations dans une relation « up/down », c’est-à-dire, descendant du haut vers le bas ? Dans ce cas, il s’agit de prendre acte de décisions déjà prises et justifiées par le caractère inéluctable des travaux.
  • Ou bien s’agit-il d’une relation « down/up », c’est-à-dire, remontant du bas vers le haut ? Dans ce cas, il s’agit d’un cadre de concertation qui permet d’analyser les préalables, examiner les scénarios, et arrêter des modalités.

Alors, menu unique ou repas à la carte ? 

C’est comme ça et rien ne peut y faire ? Ou bien est-il possible de faire autrement ? La seule question qui se pose est de savoir s’il existe un espace pour « une capacité d’agir citoyen » ou bien s’il n’en existe-il pas ? Cela change tout.

Il est évident qu’une communication institutionnelle de Paris-Aéroport (ADP), fondée sur un discours d’autorité, consistant à informer les populations sur ce qui se passera, en le justifiant par des arguments techniques du genre « c’est comme ça, parce que », dans le seul but de faire passer des décisions déjà prises sans qu’elles provoquent des réactions trop vives, ne correspond pas aux attentes citoyennes.

RÉFÉRENCE
1. Réunion publique sur les travaux de l’aéroport d’Orly du 25 juillet au 31 août 2017, organisée par la mairie de Viry-Châtillon et Paris-Aéroport (ADP – Aéroports de Paris) : vendredi 12 mai 2017, 19 h 30, Gymnase du Bellay, 23 avenue du Bellay, 91170 Viry-Châtillon.
Information publiée dans l’article de Nolwen COSSON, « L’été se passera encore sous les avions d’Orly », Le Parisien Essonne-matin, 29 avril 2017, p. IV.

NOTES DE LA RÉDACTION
1. Cet article sur les nuisances 2017 liées aux travaux à l’aéroport d’Orly est le premier d’une longue liste d’écrits. La rédaction de PEE vous tiendra informés au cours d’une chronique régulière sur le sujet. Un prochain article concernera notamment les éléments du dossier de rénovation des pistes présentés le 25 avril 2017 par ADP aux maires des communes riveraines/survolées et à un nombre restreint d’associations triées sur le volet. Mais par qui ? ADP ? Les élus des collectivités territoriales ? Un cercle associatif fermé n’ayant pas fait d’information au préalable sur la tenue de cette réunion comme si lui seul pouvait être légitime ? Rappelons à ces personnes que les nuisances créées par Orly relèvent de la santé publique, donc de tous les citoyens quelles que soient leurs opinions et leurs activités. En conséquence, nous ne pouvons que louer l’initiative du maire de Viry-Châtillon.
2. Territoires et démocratie numérique locale (TDNL, regroupant les associations de médias numériques MALA, CAD, PEE) est désormais membre de la liste des contacts presse d’ADP au titre des dossiers relevant de la responsabilité sociétale des entreprises (social, environnement, travaux, etc.).

© Bernard MÉRIGOT pour PEE, 4 mai 2017, 10 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

Aéroport d’Orly. Les travaux 2017 vont aggraver les nuisances sonores (25 juillet – 31 août)

Il y a de plus en plus de zones à défendre (ZAD), c’est-à-dire de zones dont les habitants sont atteints dans leur tranquillité et qui entendent imposer que ceux-ci soient respectés. Rappelons que la particularité d’un habitant est d’habiter, c’est-à-dire de résider dans un territoire précis. Les auteurs des nuisances prétendent lui imposer un choix qui dépend du rapport de force – intolérable – dans lequel ils veulent l’enfermer : qu’il subisse ou qu’il parte !

Il est la victime toute désignée – innocente – de toute  de toutes sortes de nuisances qui s’abattent de façons imprévues sur lui, sur sa maison, sur son appartement, sur son bureau, précisément à l’endroit où il vit, où il travaille, où il étudie. Il existe un autre rapport de force : résister pour ne pas subir.

Les riverains de l’aéroport d’Orly vivent sous une menace permanente. Il sont à la merci de nouvelles nuisances sonores causées par le survol par les avions. La situation s’aggrave de plus en plus chaque jour. Pire : elle est on justifiée par des arguments empruntés au registre de la rançon du progrès, les nuisances n’étant que les conséquences légitimes de l’augmentation du nombre de vols aériens.

Une conclusion s’impose : il existe des limites citoyennes aux nuisances subies.

L’aéroport d’Orly  (Paris Aéroport / ADP) et la DGAC (ministère de l’Environnement) ont présenté le 25 avril 2017 les travaux d’été qui seront entrepris du 25 juillet au 31 août 2017. La zone des nouvelles nuisances pour l’été 2017 fait l’objet de différentes représentations cartographies du bruit. Nous présentons ci-dessous celle qui a été publiée par Le Parisien qui nous semble présenter clairement les territoires touchés.

DOCUMENT : Aéroport d’Orly. Les nuisances aériennes annoncées du 25 juillet au 31 août 2017. © Infographie Le Parisien : carte publiée dans l’article de Nolwenn COSSON, « Essonne : l’été se passera une nouvelle fois sous les avions d’Orly », Le Parisien, 29 avril 2017 – version papier. (1)

Nous reviendrons bien évidemment sur ce dossier.

RÉFÉRENCE
1. COSSON Nolwenn, « Essonne : l’été se passera une nouvelle fois sous les avions d’Orly », www.leparisien.fr, 28 avril 2017 : http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-l-ete-se-passera-une-nouvelle-fois-sous-les-avions-d-orly-28-04-2017-6899802.php (version papier publiée le 29 avril 2017).

© Bernard MÉRIGOT, 3 mai 2017, 11 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

 

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.

Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)
Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.

Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr

RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.
2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grève des élus de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) : le budget n’est pas voté

Le budget 2017 de l’intercommunalité n’a pas été voté lors de la dernière séance du conseil territorial parce que les élus minoritaires ont fait grève ! Le conseil de Grand Orly Seine Bièvre était convoqué par son président Michel LEPRÊTRE (PC) pour une séance publique le mardi 11 avril 2017, à 19 heures, à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Rappelons qu’il s’agit de l’assemblée délibérante de l’établissement public territorial (EPT 12) créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 92 membres élus par les conseils municipaux des 24 communes la composant.

Michel LEPRÊTRE, lors de son élection à la présidence de l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre, 26 janvier 2016, hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

Moins de la moitié des élus présents, y compris des élus de la majorité !

L’article 8 du règlement intérieur du conseil territorial prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Le président Michel LEPRÊTRE dispose de la majorité à la condition que les membres de cette majorité soient présents, ce qui n’est jamais le cas ! Il y en a toujours qui manquent à l’appel. Surtout en pleine semaine de congés scolaires « de printemps », et qui plus est, en pleine Semaine sainte, prélude au dimanche de Pâques et au lundi de Pâques ! Les membres absents, qui sont nombreux à avoir donné pouvoir, n’étant pas comptés dans les 46, le quorum n’est atteint que lorsque les membres de la minorité siègent. Ce que ces derniers ont refusé de faire ce mardi 11 avril 2017. Et la séance n’a pas pu se tenir.

Nous disposons de la transcription de l’intervention – pathétique – de Michel LEPRÊTRE. Elle est en ligne sous le lien suivant : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/12/le-grand-orly-seine-bievre-empeche-de-voter-son-budget-2017/.

La faute incombe à la majorité (« de gauche ») qui a élu Michel LEPRÊTRE le 26  janvier 2016. Alors que ce jour-là, tous les élus majoritaires étaient présents, un peu plus d’un an plus tard, ce 11 avril 2017, ils viennent de lui faire défaut. Où étaient-ils ? Déjà partis en vacances de Pâques ? Ou bien accaparés par les multiples réunions et activités de leurs autres mandats ?

Quant aux élus de la minorité (« de droite »), ils ont refusé de « jouer les utilités », comme on dit en cautionnant un budget qu’ils désapprouvent aujourd’hui en 2017, après avoir approuvé celui de 2016. Comme écrivait le poète, comprenne qui pourra ! Leur refus de siéger tient au contenu du budget inscrit à l’ordre du jour. En cause notamment, l’obscur dossier de la péréquation des recettes entre l’intercommunalité et les communes qui fait que c’est l’établissement public qui décide les montants reversés aux communes au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La démocratie locale est malade

Cette situation est révélatrice de  trois symptômes de la maladie qui atteint la démocratie locale. Hier la démocratie était communale, proche, et lisible. Aujourd’hui, elle est devenue intercommunale, éloignée et illisible.

·       Une intercommunalité qui s’éloigne des citoyens. Les formes actuelles prises par la démocratie locale la rend chaque jour de plus étrangère au citoyen. Les décisions intercommunales concernant les habitants d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon jusqu’en décembre 2015 étaient prises à Athis-Mons. Il suffisait de 20 minutes pour se rendre au siège de la communauté d’agglomérations située à Athis-Mons (département de l’Essonne). Depuis le 1er janvier 2017, son siège est situé à Vitry-sur-Seine (département du Val-de-Marne). Il faut compter au moins une heure pour s’y rendre.

·       Des élus intercommunaux inconnus auto-élus. Alors que les électeurs ont voté en 2014 à la fois pour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la CALPE, pour un mandat de six ans 2014-2020, les conseillers communautaires ont disparus en décembre 2015. Il ont été remplacés par des conseillers territoriaux élus entre eux, par les conseils municipaux – dans la plus grande discrétion – en décembre 2015, à l’insu des citoyens et administrés.

·      Un fonctionnement territorial secret. Le conseil territorial de l’établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas. Ainsi, pour les habitants de l’ancienne CALPE, aucune information ne circule sur les séances du conseil territorial.

Une séance convoquée en catastrophe.

Le président Michel LEPRÊTRE est obligé de convoquer en catastrophe, les 92 membres du conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le samedi 15 avril 2017, à 9 heures du matin, veille de Pâque ! Le temps presse : la date limite fixée par la loi pour le vote du budget est précisément le 15 avril. On lira l’avis de convocation : 2017-04-15_Conseil territorial_Avis_de_convocation.

L’ordre du jour est identique à celui de la séance du 11 avril 2017. On le trouvera en ligne sous le lien suivant : http://portes-essonne-environnement.fr/gosb-les-seances-publiques-du-conseil-de-letablissement-public-territorial-grand-orly-seine-bievre-ept-12-ne-respectent-pas-la-loi/.

©  Bernard MÉRIGOT, 14 avril 2017, 10 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

« La délibération du 26 janvier 2016 de l’établissement public territorial Grand- Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont est annulée en tant qu’elle concerne la commune de Savigny-sur-Orge. »

Jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 5 avril 2017, M. Vagneux c/Établissement public territorial EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, 8 p.

Savigny-sur-Orge. « Enquête publique de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ». Ensemble des dossiers soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 mis à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

La question du transfert de compétence des communes en matière d’urbanisme en faveur des intercommunalités n’est pas un problème théorique et abstrait. Il est pratique et concret en ce qu’il concerne tous les habitants. Les décisions des assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil territorial…) doivent respecter scrupuleusement la loi.

Nous avons publié plusieurs articles sur cette question dans lesquels nous nous interrogions sur la légalité du transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public EPT 12 en 2016. (1) Un habitant de la commune, M. Olivier VAGNEUX,  a saisi le Tribunal administratif qui vient d’annuler la délibération de cette assemblée qui approuvait le PLU présenté par la commune. (2)

Au cours de la procédure d’instruction, Olivier VAGNEUX en tant que plaignant, a produit plusieurs mémoires. (3) Il convient de préciser que les arguments des défenseurs n’ont pas été rédigés ni par les services administratifs de l’EPT 12, ni par ceux de la commune de Savigny-sur-Orge, mais par un cabinet d’avocats, le Cabinet SEBAN, payé par chacune des collectivités. Ses arguments sont surprenants, puisque l’avocat a contesté que Olivier VAGNEUX avait un intérêt à agir. De tels propos sont contre le bon sens, puisque Olivier VAGNEUX habite la commune et y paye des impôts. Il va sans dire que le Tribunal administratif n’a pas retenu ce moyen dilatoire et a confirmé qu’il possédait bel et bien un évident intérêt à agir dans cette affaire de transfert de compétence en matière d’urbanisme entre la commune et l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. On se reportera à l’article « Savigny-sur-Orge-EPT n°12. La lettre d’Éric MEHLHORN sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ? », de Philippe TRENTY, publié le 7 février 2016 par Portes de l’Essonne Environnement. Il est en ligne sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-lettre-deric-mehlhorn-sur-le-transfert-de-competence-du-plu-est-elle-legale.
2. En ce qui concerne le texte du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération concernant le PLU de Savigny-sur-Orge, il est en ligne en pdf sous le lien suivant :
https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/11/le-tribunal-administratif-annule-une-deliberation-durbanisme-du-grand-orly-seine-bievre-pour-savigny-sur-orge/.
3. Autre article en ligne à lire : VAGNEUX Olivier, « Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12 », 21 août 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/08/21/le-memoire-en-defense-de-savigny-sur-orge-dans-laffaire-du-plu-mopposant-a-lept-12/

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.