Archives de catégorie : Logements sociaux

EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

L’avant-dernier conseil territorial n° 12 a eu lieu le mardi 16 février 2016, à 19 heures. Le président Michel LEPRÊTRE a signé le compte rendu synthétique de la séance le 23 février 2016. Il n’a été communiqué que très récemment et a été adopté lors de la séance du 12 avril 2016.

EPT n° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, p. 1/11.

Que peuvent y découvrir les habitants de l’ex-CALPE qui n’ont pas pu participer à ce long exercice démocratique en raison d’une tenue à une heure peu commode en région parisienne et du fait que le conseil a procédé aux élections de ses représentants dans différents organismes ?

1/ Les délégations de pouvoir du conseil territorial au bureau et au président en matière de patrimoine, contentieux, contrats et conventions, finances et comptabilité, marchés publics.

2/ Les représentants de l’EPT 12 élus au sein des syndicats intercommunaux, des associations et des agences environnementales. Ainsi, pour Bruitparif, les représentants sont Sylvie ALTMAN (T) et Eric GRILLON (S). Pour Natureparif, ont été désignés Helène de COMARMOND (T) et Alain LIPIETZ (S). Pour l’Observatoire des déchets en Ile-de-France (Ordif), Hélène DE COMARMOND (T) et Pierre CHIESA (S) représenteront l’établissement. Pour le Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale, ont été élus Dominique GIRARD (T), Franck PERILLAT-BOTTONET (T) et Philippe VIDAL (T).

Les représentants élus par de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) sont : Pascal PETETIN (T) et Kévin RAINHA (S) pour Athis-Mons, Michel PERRIMOND (T) et Claude MOREAU (S) pour Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY (T) et Henrique PINTO (S) pour Morangis, Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Jean-Charles HENRY (T) et Eric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge, Jérôme BERENGER (T) et Christèle GIRAUD (S) pour Viry-Châtillon.

Au Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), les représentants issus de la CALPE sont : Julien DUMAINE (T), Aline DURAND (S), Kévin RAINHA (T) et Julienne GEOFFROY (S) pour Athis-Mons, Robin REDA (T), Claude MOREAU (S), Michel PERRIMOND (T) et Francis SAINT-PIERRE (S) pour Juvisy-sur-Orge, Nathalie LALLIER (T), Geneviève FORET (S), Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Daniel GUETTO (T), Joëlle EUGENE (S), Laurence PINON-CHEVALLIER (T) et Daniel JAUGEAS (S) pour Savigny-sur-Orge, Laurent SAUERBACH (T), Adèle VILLECHEVROLLE (S), Bernadette MOULAY (T) et Joël CLEMENT (S) pour Viry-Châtillon.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) sont : Henrique PINTO (T), José DE SOUSA (S), Michel BECQUET (T) et Pascal NOURY (S) pour Morangis, Mathieu FLOWER (T), Daniel JAUGEAS (S), Nicolas FROGER (T) et Éric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge.

Au Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), les représentants issus de la CALPE sont : Claude MOREAU (T) et Daniel GUETTO (S).

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) sont : Henrique PINTO (T) et Nicole BARRAULT (S).

Au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV), les représentants issus de la CALPE sont : Arielle MERRINA, Gérard DOUTRE, Franck DEGIOANNI, Isabelle GUINOT-MICHELET, Julien DUMAINE (T), Laurent SAUERBACH, Henrique PINTO, Danielle FRAISSE, Nadège ACHTERGAELE, Michel BOURG (S)

Séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 le 12 avril 2016. © Photographie BM/PEE-CAD.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 au sein de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Orly sont : Robin REDA (T) et Christine RODIER (S).

Issus de la CALPE, Antoine GUISEPPONE est élu afin de représenter l’EPT n° 12 au sein de la SA L’Athégienne, Christine RODIER au sein de l’association « Orly international », Pascal NOURY au sein de l’association « Vitacité, la mission locale », Sébastien BENETEAU au sein de « Médiane ».

Au sein du conseil d’établissement des équipements sportifs du centre aquatique et de la piscine Suzanne-Berlioux, les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE sont : Christine RODIER, Antoine GUISEPPONE, Pascal PETETIN, Robin REDA, Michel PERRIMOND, Alain VEDERE, Nadège ACHTERGAELE, Sébastien BENETEAU, Anne-Marie GERARD.

Le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la CALPE au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge est Daniel GUETTO.

Au sein du groupement d’intérêt public de Grigny et Viry-Châtillon, le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne (CALE) est Laurent SAUERBACH.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Régie de quartier
multiservices » sont : Jean-Marie VILAIN (T) et Arielle MERRINA (S).

Au sein de l’association de prévention spécialisée « Viry Grigny Prévention », les représentants de l’EPT n° 12 issus de la CALE sont : Arielle MERRINA et Laurent SAUERBACH.

Enfin, les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Les élus de la ligne D du RER » sont : Arielle MERRINA (T) et Jean-Marie VILAIN (S).

Qui a dit que le cumul des « mandats » devait prendre fin ? Des conseillers territoriaux auront des vices-présidences dans certains syndicats intercommunaux, ils cumuleront. Qui a dit que la fonction politique ne devait pas être assimilée à une profession ? La politique est un métier à temps plein. Il suffit de lire ci-dessus la longue liste des commissions dans lesquelles siègent les élus, toujours les mêmes, en sus des commissions municipales, départementales, régionales, nationales… A méditer d’urgence.

RÉFÉRENCE
1. EPT N° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, 11 p. (pdf) : EPT 12 CRS CT 16-02-2016.
Note : A quel niveau de compétences les fonctionnaires de l’administration de l’EPT n° 12 sont-ils recrutés ? C’est la question que l’on peut se poser lorsque l’on constate que Michel LEPRÊTRE, président, a signé un compte rendu synthétique ayant un premier pied de page défini par « Conseil T12 du 12/01/15 – 1/4 » et les suivants « Conseil T12 du 26/01/15 » ! En janvier 2015, l’EPT n’avait pas d’existence légale…

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.

	Positif	Négatif
Interne	Forces	Faiblesses
Externe	Opportunités	Menaces

Le but de l’analyse est :

de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

un état de l’existant : une situation, un environnement…
une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

*****

1/ FORCES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

*****

Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

Archives de catégorie : Logements sociaux

EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)