L’évolution générale de la gouvernance des territoires (communes, intercommunalités, métropoles…) se manifeste par un éloignement de plus en plus grand entre les citoyens et les collectivités locales, administrations et élus. Celui-ci se manifeste de quatre façons.

• Un éloignement géographique grandissant à l’égard du citoyen/électeur/contribuable/habitant. Il concerne à la fois la nature de l’instance qui prend les décisions, et le lieu où elle en débat et où elle les vote. Ce qui était précédemment décidé localement par la commune, l’est désormais par des institutions distantes.
• Un entremêlement des compétences et des financements collectifs. Ils se superposent, s’emboîtent les unes dans les autres, transférés d’une collectivité à une autre. Il est de plus en plus difficile de répondre dans une commune appartenant à la Métropole du Grand Paris, à un instant donné, à des questions simples comme Qui décide quoi ? Qui paye quoi ? en matière de voirie, d’assainissement, d’éclairage public, de gestion d’équipements sportifs ou culturels, de déchets ménagers, de fibre optique…
  La commune ? Le syndicat intercommunal ? L’intercommunalité ou l’établissement public territorial  (EPT) ?
• Le mélange entre des questions très localisées et les questions très générales. La délibération relative aux clôtures des terrains concernant la seule commune de Villeneuve-le-Roi (20 000 habitants), qui figure au point n° 13, sera votée par les représentants des 24 communes du GOSB (700 000 habitants). Tout comme la délibération aussi importante que le projet de territoire du GOSB, qui figure au point n° 19, qui lui aussi est voté par 24 communes. Il y a une disproportion entre l’importance des questions traitées et l’importance de l’instance qui prend la décision.
• L’absence totale d’information : aucun document préparatoire n’est diffusé, ce qui empêche tout débat citoyen préalablement aux décisions prises. Il faut rappeler le traitement de type « Secret défense » que les collectivités appliquent globalement aux décisions qu’elles prennent, alors que toutes leurs décisions sont des documents publics communicables. L’absence d’accès immédiat généralisé (Open Data) est un frein à tout progrès de la démocratie locale.

« Grand Orly Seine Bièvre. Prochain conseil territorial le 20 mars 2018 ». Extrait du site de l’Établissement public territorial.

Voici l’ordre du jour concernant le Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre auquel 24 conseillers territoriaux sont convoqués. Il se réunit le 20 mars 2018 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 20 mars 2018, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).

© Marie LAPEIGNE, 20 mars 2018, 8 heures.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.