« Si rien ne change, la Métropole du Grand Paris est morte », a déclaré Gilles CAREZ, vice-président chargé des finances lors du débat d’orientation budgétaire 2017 présidé par Patrick OLLIER, son président, qui a eu lieu lors de la séance publique du 10 février 2017. Cette phrase, reprise par les médias, peut-elle résumer la situation présente de cette nouvelle collectivité territoriale créée le 1er janvier 2016 ? (1)(2)
Métropole du Grand Paris (MGP), séance publique du vendredi 10 février 2017, dans la salle des séances du conseil régional d’Ile-de-France, 57 rue de Babylone, Paris 7e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 10 février 2017.
Gilles CAREZ, rapporteur de ce dossier répondait à trois question : 1. Quelles sont les recettes ? 2. Que reste-t-il après des dépenses obligatoires ? Qu’en faisons-nous ?
Des flux financiers complexes.
Ils font intervenir principalement trois collectivités : la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT), les communes. Ils utilisent une terminologie incompréhensible pour le citoyen (attribution compensatoire métropolitaine, fond de compensation des charges transférées, dotation d’équilibre, etc.). Ils constituent un système circulaire sur le principe du «Tout le monde reçoit, tout le monde donne». C’est un système circulaire.
- La MGP verse une attribution de compensation métropolitaine (ACM) aux communes.
- Les communes versent au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) aux 12 EPT.
- Les 12 EPT versent une dotation d’équilibre (DE) à la MGP.
Le fonctionnement simple et complexe d’une collectivité territoriale
La situation du budget 2017 de la MGP soumis lors du débat d’orientations budgétaires est simple (en chiffres arrondis) :
- Recettes : 3,454 milliards d’euros.
- Dépense et reversements : 3,399 milliards d ‘euros.
- Reste disponible : 55 millions d’euros.
La MGP est, à l’heure actuelle, une « boite noire » qui perçoit des recettes et qui les reverse presque intégralement. Ses frais de structure se sont élevés à 20 millions d’euros en 2016. Ce mécanisme explique la modicité des fonds disponibles. Et les inquiétudes pour l’avenir car ils seront en diminution en 2017. Inquiétudes légitimes des conseillers métropolitains mais aussi des conseils territoriaux. (3)
Toute collectivité territoriale publique (commune, communauté d’agglomération, département, région, établissement public territorial, métropole… ) exerce ses attributions en fonction de la loi. Toutes fonctionnent de la même façon, d’une façon paradoxalement simple et complexe.
- Le mécanisme du budget est simple. Il repose sur des recettes : celles qui lui sont versées (par l’État et par d’autres structures) et celles qu’elle décide elle-même (contributions des usagers, etc.). Il repose sur des dépenses (celles qui sont obligatoires, et celles qu’elle décide elle-même).
- Le mécanisme est complexe du fait des reversements, des financements croisés des différents niveaux de collectivités.
Une lisibilité brouillée pour les citoyens de la Métropole du Grand Paris
Le conseil métropolitain de la MGP a été créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 209 conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux des 131 communes qui le composent. Il concerne 7 millions d’habitants.
La MGP constitue le 5e niveau de collectivité territoriale publique auxquels ces contribuables participent : 1. commune, 2. département, 3. région, 4. établissement public territorial, 5. métropole.
La lisibilité citoyenne à l’égard des compétences, du coût et des réalisations de ces différents niveaux d’intervention publique est actuellement brouillée.
Tous les conseillers métropolitains siégeant au conseil métropolitain du Grand Paris ont tous été élus par les conseils municipaux dont ils sont membres. Ils perçoivent tous une indemnité spécifique pour l’exercice de cette fonction. Combien d’élus rendent compte-t-ils du mandat qu’ils remplissent aux habitants de leur commune, notamment en matière budgétaire et financière ?
RÉFÉRENCES
1. TASSEL Victor, « La Métropole du Grand Paris craint de se retrouver les poches vides », www.leparisien.fr, 10 février 2017. En ligne : http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/la-metropole-du-grand-paris-craint-de-se-retrouver-les-poches-vides-10-02-2017-6671292.php.
2. « La métropole du Grand Paris bientôt ruinée ? », www.lepoint.fr, 11 février 2017. En ligne : http://www.lepoint.fr/societe/la-metropole-du-grand-paris-bientot-ruinee-10-02-2017-2103970_23.php.
3.Grand Orly Seine Bièvre (EPT12), « Budget de la Métropole : les budgets des EPT « plombés » ! », communiqué de presse du président Michel LEPRÊTRE, 8 février 2017, 2 p. (pdf) : CP GOSB BUDGET MGP 2017. Communiqué reçu par courriel le 8 février 2017 à 17 h 02.
© Bernard MÉRIGOT, 12 février 2017, 14 heures.
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.