Archives mensuelles : juin 2017

MGP. Le rapport annuel 2016 de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement public territorial auquel 131 communes d’Ile-de-France sont adhérentes. Elle comprend près de 7 millions d’habitants. Au cours de la séance publique de son conseil métropolitain, composé de 209 conseillers métropolitains, qui s’est tenue le vendredi 23 juin 2017, son président Patrick OLLIER a présenté le rapport annuel 2016 de cette institution publique. (1)

Métropole du Grand Paris (MGP), Rapport annuel 2016 du Grand Paris, juin 2017, p. 1/44.

Que font les collectivités territoriales au cours d’une année ?

Elles établissent notamment des rapports annuels portant sur leur activité au cours de l’année précédente, de janvier à décembre. En juin de chaque année, elles les soumettent au vote de leur assemblée délibérante, lors d’une séance publique, qui ne se limite pas seulement à répondre à une obligation légale et à un objectif de publicité. C’est une contribution essentielle qu’elles apportent à l’obligation morale qui leur est faite de rendre compte de l’usage de l’argent public aux contribuables de leur ressort. C’est à partir de ces liens que la démocratie existe et peut prospérer.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Rapport annuel 2016 du Grand Paris, 44 p. (pdf) : RapportMGP 2017.

© Bernard MÉRIGOT, 30 juin 2017, 7 h 30..

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Ressources pédagogiques. Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est-il un objet citoyen ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des objets administratifs et techniques. Ils sont votés par les assemblées territoriales lors de séances publiques. Ce sont des objets politiques. Élaborés durant plusieurs années, ils constituent des objets  complexes. La Métropole du Grand Paris (MGP), réunie en séance publique le 23 juin 2017, a adopté le lancement de son SCOT. Ce dispositif concerne près de 6 millions d’habitants répartis dans 131 communes d’Ile-de-France. (1) Peut-on le considérer comme un objet citoyen ?

Le SCOT est-il :

  • 1. directement intelligible pour les habitants et usagers des territoires concernés ?
  • 2. soumis dans son intégralité à la concertation ?
  • 3. ouvert aux propositions citoyennes, individuelles et associatives ?

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la hiérarchie des normes, entre «prise en compte» et «compatibilité». Document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)

1. Un SCOT est un objet politique, administratif et technique complexe.

La première notion avancée par le SCOT de la MGP – durant sa phase d’élaboration – est celle d’une une hiérarchisation des normes. Cette notion a été définie par Hans KELSEN (1881-1973). Elle consiste à porter une vision synthétique sur le droit considéré comme une hiérarchie. Selon lui, toute norme juridique appartenant à un niveau reçoit sa validité de sa conformité de la part d’un niveau supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. La superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution…) constitue ainsi une forme pyramidale.

La hiérarchisation des normes est changeante dans le temps. Pour ce qui nous intéresse ici (à savoir l’aménagement territorial, les équipements structurants, l’urbanisme…),  ceux-ci impliquent,  au fil des réformes territoriales successives, différents niveaux de collectivités territoriales : les communes, les communautés, les établissement publics territoriaux, la métropole, sans oublier les conseils généraux devenus conseils départementaux, les conseils régionaux.

Une compétence transférée à un moment donné, du fait d’une modification législative ou réglementaire, peut se voir transmise à une autre collectivité, ou faire retour à la collectivité qui l’exerçait précédemment. Ce qui était vrai hier, ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, et ne le sera pas nécessairement demain.

Paris. Le Lapin Agile, 22 rue des Saules, Paris 18e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 11 juin 2017.

2. Calendrier d’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris (2017-2020)

  • Juin 2017
    Délibération de la MGP prescrivant l’élaboration du SCOT.
  • Juillet 2017
    Lancement et délibération notifiée aux personnes publiques associées et mesures de publicité.
  • Juillet 2017-Juillet 2018
    Réunions de concertation dans les 12 établissement publics territoriaux (EPT).
    Élaboration du diagnostic.
    État initial de l’environnement.
    Rapport de présentation.
    Élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Juin 2018
    Débat d’orientation sur le PADD.
  • Juillet 2018 – mars 2019
    Élaboration du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
  • Mars 2019
    Arrêt du projet de SCOT et de la concertation.
  • Avril-juin 2019
    Consultation des personnes publiques associées.
  • Juin-Juillet 2019
    Préparation de l’enquête publique.
    Saisine du tribunal administratif.
    Désignation du comité exécutif.
    Arrêté d’organisation de l’enquête publique.
  • Septembre 2019
    Enquête publique sur le projet de SCOT.
    Avis émis du porter à connaissance.
  • Novembre 2019
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
    Modification éventuelles pour prise en compte des observations.
  • Décembre 2019-février 2020
    Approbation par délibération et notification au préfet. Le SCOT devient opposable deux mois après transmission au préfet.
    Transmission aux personnes publiques associées et mise à disposition du public.

3. Les SCOT aujourd’hui.

Une équipe conjointe Pacte / Acadie, conduite par Alain FAURE, a présenté en 2015 une étude intitulée « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? » lors de l’assemblée générale de la Fédération des SCOT. (3) Cette étude comporte trois parties :

  • repérage des réorganisations territoriales liées à la mise en chantier ou en révision des SCOT,
  • recensement des doctrines d’aménagement discutées et diffusées dans les contextes locaux,
  • liste des enjeux politiques régionaux et nationaux en présence.

Elle s’achève par une série d’interrogations :

  • Les SCOT sont-ils des déclencheurs ou des amortisseurs pour les intercommunalités ?
  • Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?
  • Les SCOT seront-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

4. Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?

  • Les SCOT commanditent et analysent une masse impressionnante de données. Mais cette activité de production de connaissances, inégale selon les territoires, débouche rarement sur des « récits d’ensemble » (dans le vocabulaire des politistes) ou des « projets de territoire » (dans celui des urbanistes). On peut même faire l’hypothèse que ces données ont un effet de blocage des formulations.
  • La révision des SCOT se limite souvent à la réactualisation de principes d’aménagement datés ou bien à la reproduction de référentiels non discutés.
  • L’étape de la mise en œuvre des préconisations des SCOT est sujette à caution. Elle se révèle délicate à piloter dans les faits et est source de nombreuses improvisations.

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)

5. Les SCOT sont-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

  • Quel est le rôle des partenaires extérieurs qui sont mobilisés pour le recueil des données et l’écriture des diagnostics (cabinets, agences, collectivités) ?
  • Où sont les habitants ?

  • Quelle est la place des groupes d’intérêts, que ce soit dans des secteurs classiques (l’agriculture, les entreprises, les autorités organisatrices de transports, etc.) ou sur des dossiers plus transversaux (le logement social, le risque écologique, les nouvelles mobilités, etc.) ?

Ces questions demeurent en suspens. La situation présente est celle d’une période de transition territoriale « pavée d’incertitudes et de doutes, une période où la gouvernance se nourrit de décloisonnements et d’émancipations ». La place des experts, des habitants et des lobbies n’est ni débattue publiquement ni exposée médiatiquement. L’enjeu n’est pas seulement politique mais aussi pragmatique : « La recherche d’un langage commun pour les SCOT, porté par une communauté d’acteurs, implique un travail d’affichage qui va bien au-delà des ressources de communication ou de marketing pour être audible depuis l’extérieur ».

A la recherche de la composante imaginaire structurante. Nous sommes au cœur de la relation citoyenne concernant les territoires. Reprenons la réflexion d’Alain FAURE : doit-on s’intéresser aux théories de la souveraineté, ou bien aux « lieux vides où s’organise le pouvoir sur un mode interconnecté et fluide, et où les rapports de domination s’alimentent d’une composante imaginaire structurante » ? (4)

Comment les citoyens participent-ils à la composante imaginaire structurante des territoires ?

DOCUMENT

La métropole du Grand Paris lance son SCOT

Les travaux sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain ont été lancés par Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du Scot, lors du bureau de la MGP, réuni le 29 mai 2017.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine, indique la métropole. C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP. (5)

« La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017.

RÉFÉRENCES

1. Métropole du Grand Paris, « Lancement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris », séance publique du 23 juin 2017 en différé : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2628&FEN_ID=10325.
2. Diaporama présenté au cours de la séance du 23 juin 2017 du conseil métropolitain de la MGP (pdf) : MGP Powerpoint SCOT-CM-23juin2017.
3. FAURE Alain (sous la direction de), « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? », Note de synthèse sur le rapport intermédiaire présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT le 25 novembre 2015., 4 p. http://www.fedescot.org/votre-federation/communication/planete-scot
Avec la participation de François Bonnaz, Michelle Daran, Benoit Dugua, Maimouna Etroit-Ndong, Alain Faure, Philippe Teillet (Équipe PACTE), et de Clémentine Martin-Gousset, Manon Loisel, Martin Vanier (Équipe ACADIE).
4. FAURE Alain, Des élus sur le divan, Les passions cachées du pouvoir local, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 14.
5. « La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017, https://www.lejournaldugrandparis.fr/metropole-grand-paris-lance-scot/.

© Bernard MÉRIGOT, 26 juin 2017, 8 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique le 27 juin 2017

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 27 juin 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) : 85 questions figurent à l’ordre du jour.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 1-2/4.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 3-4/4.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 4 p.

© Paul-André BEAUJEAN, 25 juin 2017, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aéroport d’Orly. Une information sur les travaux 2017… dans les boîtes à lettres

L’aéroport de Paris-Orly effectue en 2017, pour la seconde année consécutive, d’importants travaux sur la piste n° 4. Celle-ci fermée, les atterrissages et les décollages des avions seront à nouveau reportés sur la piste n° 3 et la piste n° 2, ce qui occasionnera une augmentation des nuisances subies par les habitants des communes survolées.

Cet aéroport appartient au « Groupe ADP », entreprise française qui aménage et exploite 22 plate-formes aéroportuaires dans le monde, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget. Le groupe a le statut de société anonyme depuis le décret du 20 juillet 2005. L’état français en est actionnaire à 67, 2%. Il est côté à l’Euronext.

Suite aux vives réactions exprimées durant les travaux conduits en 2016, un important dispositif de communication institutionnel est déployé en 2017. Le directeur de l’aéroport d’Orly, Frank MEREYDE s’est ainsi rendu personnellement dans plusieurs communes pour y tenir des réunions d’information, notamment  :

  • Viry-Châtillon, le vendredi 12 mai à 19 h, Gymnase Du Bellay,
  • Juvisy-sur-Orge, le 18 mai 2017, à 19 h 30, Espace Les Travées, rue du Docteur Vinot,
  • Athis-Mons, le lundi 29 mai 2017, à 19 h 30, salle Curie, place du général de Gaulle,
  • Savigny-sur-Orge, le mercredi 14 juin 2019, à 19 h, Salle des Fêtes,
  • Morsang-sur-Orge, le jeudi 22 juin 2017, à 19 h, salle Pablo Neruda.

Ce dispositif est complété par la distribution dans les boîtes à lettres des habitants des communes concernées d’un tract recto-verso de 21 x 29 cm. On le trouvera ci-dessous.

Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, p. 1/2.

Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, p. 2/2.

Deux commentaires de la rédaction

  • On ne trouve aucun quelconque engagement de la part du Groupe ADP sur la proportion maximale des vols sur la piste n° 2 durant les travaux.
  • Les créneaux sont plafonnés, certes. Mais, en période estivale, on peut légitimement penser que la densité du trafic est plus élevée que le reste de l’année. Des vols sont supprimés ou déviés durant les travaux avec une exploitation de la plate-forme modifiée. Là aussi, pas d’information concrète sur le sujet dans cette lettre.

RÉFÉRENCE
Groupe ADP, Aéroport de Paris-Orly, « Information sur les travaux de la piste 4 du 25 au 31 août 2007 », mai 2007, 2 p. (en cours de distribution sur la commune de Savigny-sur-Orge, le 20 juin 2017).

© Bernard MÉRIGOT, 21 juin 2017, 19 heures. Mise à jour le 22 juin 2017, 16 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Énergie. La région Île-de-France toujours plus gourmande en électricité

Un article, dernièrement paru dans le journal du Figaro, fait état de la croissance de la consommation électrique de la région Ile-de-France. (1) Avec plus de 12 millions d’habitants, c’est la région la plus peuplée de France.

Lignes à haute tension à Épinay-sur-Orge. © Jean-Marie CORBIN pour PEE, 18 juin 2017.

Une électricité fabriquée loin du lieu de consommation

L’article n’est pas hélas pas très disert sur la question de la production énergétique en Ile-de-France. En effet, la centrale au charbon de Vitry-sur-Seine s’est arrêtée définitivement au début de l’année 2015. (2) Dans le cadre des visites organisées par FNE Ile-de-France, elle avait pu être visitée en novembre 2013. Construite en partie à partir des années 60 et terminée dans les années 70, elle était devenue trop polluante par rapport aux nouvelles normes européennes. Ses rejets (fumées) contenaient trop de particules.

Faute de production locale conséquente, ne serait-ce qu’à l’aide de panneaux photovoltaïques disposés sur l’ensemble des toitures, l’Ile-de-France est obligée d’importer à 95 % son électricité depuis les autres régions. Ce chiffre tenait probablement compte de la production de la centrale thermique de Porcheville. (3) Sachez qu’elle vient aussi de fermer ses portes, le 1er mai 2017, soit plus d’un an en avance sur le calendrier initialement prévu.

La production électrique locale résiduelle reste celle des éoliennes dispersées dans les parcelles agricoles situées en périphérie de la région comme celles que l’on apercevoir depuis la N20 dans la Beauce et les deux centrales thermiques à turbine à gaz de Gennevilliers et de Montereau qui, avec leur puissance cumulée de 500 MW, sont loin de couvrir les besoins franciliens. Cela oblige à faire venir cette électricité depuis la province à l’aide de nombreuses lignes à très haute tension.

La part du nucléaire : 85 à 89 %

Alors que tous les abonnés au tarif réglementé continuent de recevoir des factures de rappel vieilles de plus de deux ans, EDF réduit sa production flexible pour continuer à recentrer sur ses centrales électro-nucléaires. Ainsi, pour le particulier qui n’a pas souscrit de contrat différencié sur l’approvisionnement, la part du nucléaire est passé en quelques années de 85 à 89 %. L’approche est risquée, car les centrales électro-nucléaires sont tout sauf flexibles dans la variation quotidienne de la production.

Une consommation toujours plus forte…

L’augmentation constante de la consommation électrique est le prolongement de la politique du tout électrique dans l’habitat résidentiel amorcée dans les années 70 pour faire face aux crises pétrolières. Aujourd’hui, cet engouement se prolonge au profit des pompes à chaleur fortes consommatrices d’énergie électrique et dont peu de gens savent que les performances s’effondrent lorsque la température extérieure est inférieure à 4°C (dépôt de givre sur l’échangeur extérieur).

L’installation très fréquente de ballons électriques d’eau (très) chaude sanitaire pose également un problème. Ces appareils sont énergivores car les constructeurs les règlent en usine à une température dépassant largement les 65°C, ce qui par ailleurs occasionne l’entartrement de l’élément chauffant puis sa destruction. Cette surchauffe, où l’utilisateur, surtout quand il est un jeune enfant, risque l’ébouillantement, est soi-disant pour nous protéger d’un risque de légionellose. Pourtant les données médicales actuellement disponibles ont bien du mal à mettre en évidence une quelconque causalité. De son coté, faisant fi de ces avertissements s’apparentant à de l’appel de la terreur, l’auteur de ses lignes a volontairement réduit à 40°C la température de son cumulus, et il y gagne 4 kWh/jour ! (4)

N’oublions pas aussi l’engouement très probable pour la voiture électrique et qui risque d’impacter à la hausse les consommations électriques. À cela la réponse « nucléaire » ne nous semble pas appropriée, non seulement en raison des déchets dangereux et irréductibles que cela engendre mais aussi du fait des risques – certes mimines mais cataclysmiques – d’une catastrophe à l’exploitation (voir Three-Miles-Island, Tchernobyl et Fukushima).

DOCUMENT

« La région Île-de-France toujours plus gourmande en électricité », par Frédéric De MONICAULT, www.lefigaro.fr. Publié le 15/06/2017 à 06:00. Mis à jour le 15/06/2017 à 06:07. (1)

Selon les chiffres publiés mercredi par Réseau de transport d’électricité (RTE), la consommation d’électricité de la région francilienne a progressé de 1,9% en 2016. Le climat est le premier responsable de cette progression.

C’est un fait solidement établi: la région francilienne est la région qui consomme le plus d’électricité dans l’Hexagone. En revanche, parmi les éléments nouveaux, cette demande a encore progressé en 2016, selon les chiffres publiés mercredi par Réseau de transport d’électricité (RTE), la filiale d’EDF en charge des lignes haute et très haute tension. L’année dernière, la consommation d’électricité en Ile-de-France a progressé de 1,9%, à 69.032 gigawattheures (GWh). Ce léger gain par rapport à 2015 s’explique d’abord par des températures plus froides. À noter que la consommation finale des professionnels et des particuliers représente 46% des GWh consommés, contre 54% pour les PME-PMI et la grande industrie.

Après la consommation, la production: en 2016, la production d’électricité en Ile-de-France a progressé de 2,9%, à 3703 GWh. Cette progression n’empêche pas que la production francilienne recouvre seulement 5% des besoins de la consommation électrique régionale. En matière de répartition des sources d’énergie, RTE insiste sur le poids des bioénergies – qui ont représenté 32 % de la production totale de la région – et sur l’importance de la contribution éolienne, qui a augmenté de 15,6 % en 2016.

Croissance exponentielle des investissements

En Ile-de-France comme dans les autres régions du territoires, RTE prévoit de continuer à investir massivement sur ses infrastructures, qu’il s’agisse des lignes proprement dites ou des postes électriques. Mercredi, RTE a indiqué que le volume des investissements sur la période 2017-2022 dépasserait les 550 millions d’euros. En 2016, cette enveloppe s’est élevée précisément à 113 millions. La courbe des investissements dévoilée par le transport vise à répondre à la croissance des besoins en électricité de la région, pour un seuil de puissance supplémentaire estimé à 2400 mégawatts (MW).

Au regard de RTE, le développement des territoires passe par le souci constant de sécuriser l’alimentation électrique. Ceci implique des réflexions poussées en matière d’aménagement puisque «la forte pression sur le foncier augmente les demandes de mises en souterrain des ouvrages de RTE, dont certains font partie du réseau stratégique indispensable à l’alimentation de l’Ile-de-France», note l’entreprise.

RÉFÉRENCES

  1. De MONICAULT Frédéric, « La région Ile de France toujours plus gourmande en énergie », www.lefigaro.fr, 15 juin 2017 : http://www.lefigaro.fr/conso/2017/06/15/20010-20170615ARTFIG00016-la-region-ile-de-france-toujours-plus-gourmande-en-electricite.php.
  2. CHAILLOU Clément, « Vitry voit s’éteindre sa dernière centrale électrique, www.leparisien.fr, 23 avril 2015 :  http://www.leparisien.fr/informations/vitry-voit-s-eteindre-sa-derniere-centrale-electrique-23-04-2015-4718829.php.
  3. Sur la centrale de Porcheville, lire l’article publié sur www.wikipedia.org : https://fr.wikipedia.org/wiki/Centrale_thermique_de_Porcheville.
  4. Sur l’appel à la terreur, lire l’article publié sur www.wikipedia.org : https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_%C3%A0_la_terreur.

© Jean-Marie CORBIN, 20 juin 2017, 22 h 00.