Le cabinet de stratégie et d’ingénierie de la concertation Respublica et le cabinet d’expertise Harris Interactive ont présenté, le 11 février 2014, leur Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014. Une enquête a été réalisée, en ligne, durant 16 jours, auprès de 1 382 personnes, âgées de plus de 18 ans, résidant dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il ressort que les Français font plus confiance aux élus qui organisent des concertations et qu’ils seront plus attentifs aux discours électoraux à ce sujet.

Quelles sont les grandes conclusions de cette enquête ?

UNE PERCEPTION MAJORITAIREMENT POSITIVE DE LA CONCERTATION

• 87 % des Français considèrent que la concertation est une bonne chose.
• 90 % des Français souhaitent pourvoir participer à la préparation des décisions publiques qui les concernent.
• 60 % des Français estiment que la concertation permet de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique.
• 69 % des Français pensent qu’elle a pour effet de faire croire que l’on écoute les citoyens tout en décidant sans eux.
• Enfin, ils regrettent généralement que beaucoup de décisions soient prises sans concertation ou sans tenir compte des avis recueillis.

La concertation consiste à mettre en place des démarches permettant d’organiser la participation des citoyens à la vie de leur commune, de leur intercommunalité, de leur département, de leur région. En donnant leur avis, ils sont associés à la préparation des décisions publiques prises par les élus. La concertation implique que les valeurs de la démocratie, la transparence, le dialogue et l’argumentation irriguent l’ensemble des pratiques des acteurs publics. Elle apparaît dans les programmes électoraux sous le vocable de « démocratie participative » ou de « démocratie contributive ».

LA PARTICIPATION EN HAUSSE

31 % des Français disent avoir participé à une démarche de concertation organisée par leur commune en 2013, soit 8 points de plus qu’en 2012. Les motifs de cette participation restent simples :

1. l’implication personnelle dans le sujet (52 %),
2. l’information personnelle (39 %),
3. l’intérêt général aux projets de sa ville (33 %),
4. l’envie de participer à la réflexion sur le projet présenté (22 %),
5. la curiosité (13 %),
6. la défense des points de vue d’un parti ou d’une association (5 %).

UNE DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ESSENTIELLE

76 % des Français considèrent qu’il faut développer les démarches de démocratie participative. Un progrès a été réalisé en la matière. Mais, 43 % des interrogés estiment que, dans leur commune, elle n’est pas assez importante. Ils souhaitent notamment être conviés à donner leur avis sur :

• le budget de la commune et, d’une façon générale, les dépenses publiques : 46 %,
• la sécurité : 43 %,
• les transports, les déplacements et le stationnement : 40 %,
• l’aménagement, l’urbanisme, le cadre de vie : 39 %,
• les nuisances : 29 %,
• l’emploi et l’économie : 25 %. (1)
  

Les deux thématiques phares des organisateurs de concertation sont celles de l’urbanisme (90 %) et de l’environnement (75 %). La législation a créé des obligations pour lesquelles les collectivités ne peuvent se soustraire. Mais, de nombreux sujets font également l’objet de participation : ainsi, les projets liés à l’éducation, au social, à la jeunesse, au sport, à la sécurité, à la modernisation des services publics, au budget participatif.

UNE CONFIANCE ASSURÉE DANS LES ÉLUS ORGANISATEURS DE VÉRITABLES CONCERTATIONS

Depuis quelques années, la confiance dans les élus connaît une certaine dégradation. Pourtant, un élu qui organise de véritables processus de concertation suscite la confiance de 78 % des personnes interrogées parce qu’elles considèrent que cet élu est attentif à l’avis de ses administrés. Dès lors, on comprend mieux que cela soit un atout pour l’élu sollicitant le renouvellement de son mandat.

Dans le même temps, il faut s’interroger sur les dispositifs de concertation utilisés par les collectivités :

• 95 % sont des réunions publiques d’informations,
• 90 % sont des ateliers et des groupes de travail,
• 65 % sont des balades urbaines posant un diagnostic,
• 61 % prennent la forme de questionnaires ciblés,
• 44 % des enquêtes font l’objet de site internet participatif,
• 37 % sont des forums ouverts,
• 23 % se réalisent sous forme de conférences de citoyens ou de consensus,
• 5 % seulement des concertations se font par le biais d’un référendum local. (2)
  

Le citoyen est de plus en plus sensible à la multiplicité des échanges, à la sincérité des élus dans leur démarche de démocratie participative, à l’utilité réelle de la concertation, enfin à la prise de décision publique en adéquation avec le débat public. Les collectivités territoriales en sont conscientes puisque 7 sur 10 ont désigné un élu en charge de la participation, et près des 2/3 disposent d’un service ad’hoc.

Quel que soit le sujet pour lequel la concertation est mise en place, le citoyen s’interroge sur les méthodes de concertation employées dans sa collectivité, par ses élus, avant de leur accorder sa confiance. Ainsi, 74 % des Français déclarent qu’ils tiendront compte des propositions des candidats aux municipales en matière de démocratie participative pour déterminer leur vote. (3)

SOURCES

1. Respublica, Baromètre de la participation dans les collectivités locales 2013, novembre 2013, 4 p.
2. Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, janvier 2014, 4p.
3. Pour en savoir plus : www.baromètre.respublica-conseil.fr.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 12 février 2014.