Archives de catégorie : Métropole du Grand Paris (MGP)

MGP. Le rapport annuel 2016 de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement public territorial auquel 131 communes d’Ile-de-France sont adhérentes. Elle comprend près de 7 millions d’habitants. Au cours de la séance publique de son conseil métropolitain, composé de 209 conseillers métropolitains, qui s’est tenue le vendredi 23 juin 2017, son président Patrick OLLIER a présenté le rapport annuel 2016 de cette institution publique. (1)

Métropole du Grand Paris (MGP), Rapport annuel 2016 du Grand Paris, juin 2017, p. 1/44.


Que font les collectivités territoriales au cours d’une année ?

Elles établissent notamment des rapports annuels portant sur leur activité au cours de l’année précédente, de janvier à décembre. En juin de chaque année, elles les soumettent au vote de leur assemblée délibérante, lors d’une séance publique, qui ne se limite pas seulement à répondre à une obligation légale et à un objectif de publicité. C’est une contribution essentielle qu’elles apportent à l’obligation morale qui leur est faite de rendre compte de l’usage de l’argent public aux contribuables de leur ressort. C’est à partir de ces liens que la démocratie existe et peut prospérer.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Rapport annuel 2016 du Grand Paris, 44 p. (pdf) : RapportMGP 2017.

© Bernard MÉRIGOT, 30 juin 2017, 7 h 30..

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Ressources pédagogiques. Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est-il un objet citoyen ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des objets administratifs et techniques. Ils sont votés par les assemblées territoriales lors de séances publiques. Ce sont des objets politiques. Élaborés durant plusieurs années, ils constituent des objets  complexes. La Métropole du Grand Paris (MGP), réunie en séance publique le 23 juin 2017, a adopté le lancement de son SCOT. Ce dispositif concerne près de 6 millions d’habitants répartis dans 131 communes d’Ile-de-France. (1) Peut-on le considérer comme un objet citoyen ?

Le SCOT est-il :

  • 1. directement intelligible pour les habitants et usagers des territoires concernés ?
  • 2. soumis dans son intégralité à la concertation ?
  • 3. ouvert aux propositions citoyennes, individuelles et associatives ?

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la hiérarchie des normes, entre «prise en compte» et «compatibilité». Document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


1. Un SCOT est un objet politique, administratif et technique complexe.

La première notion avancée par le SCOT de la MGP – durant sa phase d’élaboration – est celle d’une une hiérarchisation des normes. Cette notion a été définie par Hans KELSEN (1881-1973). Elle consiste à porter une vision synthétique sur le droit considéré comme une hiérarchie. Selon lui, toute norme juridique appartenant à un niveau reçoit sa validité de sa conformité de la part d’un niveau supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. La superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution…) constitue ainsi une forme pyramidale.

La hiérarchisation des normes est changeante dans le temps. Pour ce qui nous intéresse ici (à savoir l’aménagement territorial, les équipements structurants, l’urbanisme…),  ceux-ci impliquent,  au fil des réformes territoriales successives, différents niveaux de collectivités territoriales : les communes, les communautés, les établissement publics territoriaux, la métropole, sans oublier les conseils généraux devenus conseils départementaux, les conseils régionaux.

Une compétence transférée à un moment donné, du fait d’une modification législative ou réglementaire, peut se voir transmise à une autre collectivité, ou faire retour à la collectivité qui l’exerçait précédemment. Ce qui était vrai hier, ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, et ne le sera pas nécessairement demain.

Paris. Le Lapin Agile, 22 rue des Saules, Paris 18e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 11 juin 2017.


2. Calendrier d’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris (2017-2020)

  • Juin 2017
    Délibération de la MGP prescrivant l’élaboration du SCOT.
  • Juillet 2017
    Lancement et délibération notifiée aux personnes publiques associées et mesures de publicité.
  • Juillet 2017-Juillet 2018
    Réunions de concertation dans les 12 établissement publics territoriaux (EPT).
    Élaboration du diagnostic.
    État initial de l’environnement.
    Rapport de présentation.
    Élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Juin 2018
    Débat d’orientation sur le PADD.
  • Juillet 2018 – mars 2019
    Élaboration du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
  • Mars 2019
    Arrêt du projet de SCOT et de la concertation.
  • Avril-juin 2019
    Consultation des personnes publiques associées.
  • Juin-Juillet 2019
    Préparation de l’enquête publique.
    Saisine du tribunal administratif.
    Désignation du comité exécutif.
    Arrêté d’organisation de l’enquête publique.
  • Septembre 2019
    Enquête publique sur le projet de SCOT.
    Avis émis du porter à connaissance.
  • Novembre 2019
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
    Modification éventuelles pour prise en compte des observations.
  • Décembre 2019-février 2020
    Approbation par délibération et notification au préfet. Le SCOT devient opposable deux mois après transmission au préfet.
    Transmission aux personnes publiques associées et mise à disposition du public.


3. Les SCOT aujourd’hui.

Une équipe conjointe Pacte / Acadie, conduite par Alain FAURE, a présenté en 2015 une étude intitulée « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? » lors de l’assemblée générale de la Fédération des SCOT. (3) Cette étude comporte trois parties :

  • repérage des réorganisations territoriales liées à la mise en chantier ou en révision des SCOT,
  • recensement des doctrines d’aménagement discutées et diffusées dans les contextes locaux,
  • liste des enjeux politiques régionaux et nationaux en présence.

Elle s’achève par une série d’interrogations :

  • Les SCOT sont-ils des déclencheurs ou des amortisseurs pour les intercommunalités ?
  • Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?
  • Les SCOT seront-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

4. Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?

  • Les SCOT commanditent et analysent une masse impressionnante de données. Mais cette activité de production de connaissances, inégale selon les territoires, débouche rarement sur des « récits d’ensemble » (dans le vocabulaire des politistes) ou des « projets de territoire » (dans celui des urbanistes). On peut même faire l’hypothèse que ces données ont un effet de blocage des formulations.
  • La révision des SCOT se limite souvent à la réactualisation de principes d’aménagement datés ou bien à la reproduction de référentiels non discutés.
  • L’étape de la mise en œuvre des préconisations des SCOT est sujette à caution. Elle se révèle délicate à piloter dans les faits et est source de nombreuses improvisations.

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


5. Les SCOT sont-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

  • Quel est le rôle des partenaires extérieurs qui sont mobilisés pour le recueil des données et l’écriture des diagnostics (cabinets, agences, collectivités) ?
  • Où sont les habitants ?
  • Quelle est la place des groupes d’intérêts, que ce soit dans des secteurs classiques (l’agriculture, les entreprises, les autorités organisatrices de transports, etc.) ou sur des dossiers plus transversaux (le logement social, le risque écologique, les nouvelles mobilités, etc.) ?

Ces questions demeurent en suspens. La situation présente est celle d’une période de transition territoriale « pavée d’incertitudes et de doutes, une période où la gouvernance se nourrit de décloisonnements et d’émancipations ». La place des experts, des habitants et des lobbies n’est ni débattue publiquement ni exposée médiatiquement. L’enjeu n’est pas seulement politique mais aussi pragmatique : « La recherche d’un langage commun pour les SCOT, porté par une communauté d’acteurs, implique un travail d’affichage qui va bien au-delà des ressources de communication ou de marketing pour être audible depuis l’extérieur ».

A la recherche de la composante imaginaire structurante. Nous sommes au cœur de la relation citoyenne concernant les territoires. Reprenons la réflexion d’Alain FAURE : doit-on s’intéresser aux théories de la souveraineté, ou bien aux « lieux vides où s’organise le pouvoir sur un mode interconnecté et fluide, et où les rapports de domination s’alimentent d’une composante imaginaire structurante » ? (4)

Comment les citoyens participent-ils à la composante imaginaire structurante des territoires ?


DOCUMENT

La métropole du Grand Paris lance son SCOT

Les travaux sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain ont été lancés par Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du Scot, lors du bureau de la MGP, réuni le 29 mai 2017.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine, indique la métropole. C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP. (5)

« La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017.


RÉFÉRENCES

1. Métropole du Grand Paris, « Lancement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris », séance publique du 23 juin 2017 en différé : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2628&FEN_ID=10325.
2. Diaporama présenté au cours de la séance du 23 juin 2017 du conseil métropolitain de la MGP (pdf) : MGP Powerpoint SCOT-CM-23juin2017.
3. FAURE Alain (sous la direction de), « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? », Note de synthèse sur le rapport intermédiaire présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT le 25 novembre 2015., 4 p. http://www.fedescot.org/votre-federation/communication/planete-scot
Avec la participation de François Bonnaz, Michelle Daran, Benoit Dugua, Maimouna Etroit-Ndong, Alain Faure, Philippe Teillet (Équipe PACTE), et de Clémentine Martin-Gousset, Manon Loisel, Martin Vanier (Équipe ACADIE).
4
. FAURE Alain, Des élus sur le divan, Les passions cachées du pouvoir local, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 14.
5. « La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017, https://www.lejournaldugrandparis.fr/metropole-grand-paris-lance-scot/.

© Bernard MÉRIGOT, 26 juin 2017, 8 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 23 juin 2017 avec l’ordre du jour suivant (1) :

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 1/2.

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 2/2.

Point 6. Certaines communes de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre sont à peine dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) telle Savigny-sur-Orge que, déjà, il va falloir les accorder avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) lancé ce 23 juin 2017 par la MGP.

Rappelons que le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Invitation presse reçue par PEE le 19 juin 2017 à 17 h 35 : Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin 2017 », 2 p.

© Marie LAPEIGNE, 19 juin 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aéroport d’Orly. Interview du directeur Frank MEREYDE : les travaux 2017 (3e et dernière partie). A quand un Code des populations survolées ?

Portes de l’Essonne Environnement (PEE), dans le cadre de son partenariat avec Territoires et démocratie numérique locale (TDNL), média numérique collaboratif et associatif, vous présente un entretien inédit qui a eu lieu le jeudi 11 mai 2017 avec Frank MEREYDE, directeur de l’aéroport Paris-Orly.  Au cours de cet entretien, cinq questions ont été abordées. (1) (2) (3)

  • 1. Nature des travaux sur la piste
  • 2. Nuisances
  • 3. Augmentation des survols
  • 4. Limites de la capacité de l’aéroport
  • 5. Territoires limitrophes

Franck MEREYDE, directeur de l’aéroport Paris-Orly lors de la réunion publique du 12 mai 2017 à Viry-Châtillon. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


3. Augmentation des survols. Des habitants des communes de la Vallée de l’Orge témoignent qu’indépendamment des survols liés directement à des décollages ou à des atterrissages à Orly, il y aurait davantage de survols, à d’autres altitudes, générant des nuisances sonores importantes, notamment la nuit. Y a-t-il eu une modification de l’ensemble des trajectoires à la suite des travaux de l’été 2016 tant sur Orly que Roissy ?

Frank MEREYDE précise que l’aéroport d’Orly gère les avions qui décollent et qui atterrissent sur ses pistes. En revanche, en ce qui concerne Ies avions qui survolent son espace aérien, il en a connaissance, mais ceux-ci sont gérés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). « Les travaux de l’aéroport d’Orly n’ont pas d’impact sur les trajectoires des avions qui n’utilisent pas ses pistes et donc sur les survols. Si des riverains constataient après les travaux des modifications de trajectoires, il faudrait qu’ils signalent le jour et l’heure à la DGAC afin qu’ils en fassent l’analyse. Il est possible qu’il y ait non-respect des procédures par un avion. »

En ce qui concerne la gestion des pistes, elle demeurera identique après les travaux. Ceux-ci procureront une meilleure sécurité générale et amélioreront en particulier les conditions d’atterrissage par temps de brouillard.


4. Limites de la capacité de l’aéroport. L’aéroport d’Orly accueille un nombre de passagers en augmentation (31 237 en 2016, soit + 5,5 % par rapport à 2015). Depuis sa création, il est enserré dans un espace fortement urbanisé qui empêche toute extension. Une troisième aérogare est en cours de construction (bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud). Paris-Orly s’est-il fixé un seuil de passagers à ne pas dépasser ou vise-t-il le « no-limit » dans son extension ? Comment envisage-t-il la limitation des nuisances globales liées à ses activités ?

« Il y a deux limitations : le couvre feu et le nombre d’avions. L’aéroport d’Orly s’inscrit dans ces deux limitations. » Frank MEREYDE indique qu’en 1998, le taux de remplissage d’un avion était de 103 passagers. En 2016, il a été de 133. Pour les A320 ou des 737 de certaines compagnies, le taux moyen est de 150 passagers.

« Aujourd’hui un A320 comporte 180 sièges. On est à un taux de remplissage de 133 passagers. Il y a de la marge avant que le niveau maximum soit atteint. »

« Sur dix ans, entre 1996 et 2016, le bruit produit par un avion a été divisé par deux ». L’histoire du bruit, qu’il s’agisse des bruits de la vie quotidienne, des activités artisanales et industrielles, des transports… est un sujet sur lequel on dispose d’un nombre limité d’archives. Quelle est la mémoire du bruit que faisaient les Caravelles (produites par Sud-Aviation de 1958 à 1973) au décollage ?


5. Territoires limitrophes. L’organisation des collectivités territoriales a évolué depuis le 1er janvier 2016 avec la création de la Métropole du Grand Paris (131 communes), de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12, 24 communes). Les communes se voient privées de l’exercice direct de certaines compétences (urbanisme, environnement, etc.) qu’elles exerçaient auparavant. Les citoyens se trouvent de plus en plus éloignés des lieux de décision. Comment les établissements exerçant un service public comme l’aéroport d’Orly tiennent-ils compte de cette situation nouvelle ?

Frank MEREYDE indique que le groupe Aéroport de Paris rencontre fréquemment les élus et les maires. « La mobilisation a permis d’accélérer la programmation de la ligne 14. 

Le Grand Paris Express annonce la liaison  Olympiades / Villejuif / Aéroport d’Orly / Massy / CEA Saint-Aubin pour 2023-2024.
•   Ligne 14. Aéroport d’Orly / Pont de Rungis / MIN Porte de Thiais / Chevilly Trois communes / Villejuif Institut Gustave Roussy / Kremlin-Bicêtre Hôpital / Maison Blanche Paris 13e / Olympiades.
•    Ligne 18. Aéroport d’Orly / Antonypole / Massy Opéra / Massy-Palaiseau / Palaiseau / Orsay-Gif / CEA Saint-Aubin.

« Le point faible de la zone d’Orly est qu’aujourd’hui 85 % de ceux qui y travaillent y viennent en voiture, alors que le mode de transport de 85 % de ceux qui fréquentent le quartier d’affaire de La Défense est celui des transports en commun ».

Quelles sont les logiques dominantes de développement des équipements publics ? Pour Frank MEREYDE « un aéroport s’inscrit dans le long terme. Il y a des avions à Orly depuis 1918. Nous avons en commun avec les communes et les collectivités locales une obligation de continuité ». Il est vrai qu’il est difficile d’imaginer que des activités s’installent pour se délocaliser du jour au lendemain

L’actualité de la décision de principe prise en mai 2017 par l’établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » d’installer son siège social à Orly est importante. « Un aéroport est lié à un territoire. C’est une ouverture vers l’extérieur et c’est une porte d’entrée ».


En préparant cette interview, le point de départ de notre média numérique était celui des nuisances aériennes subies par les populations survolées par les avions de l’aéroport d’Orly, envisagées à l’occasion de l’actualité des travaux d’été durant les mois de juillet et d’août 2016 et 2017. Notre enquête prend comme premiers témoignages ceux des personnes qui vivent sous les avions.

Nos interrogations portent sur les causes, considérées elles-mêmes comme résultant de l’effet de décisions et de choix effectués par différentes autorités publiques (ADP, DGAC, Ministères…).

Il existe une double production sociale. La première production est celle des merveilles du progrès technique (des avions de plus en plus performants) et du développement économique (tarifs « low cost », augmentation du nombre de passagers, de la fréquentation touristique, emplois générés, etc.). La seconde production est celle des nuisances territorialisées qui sont engendrées par ces activités. Elles sont de nature profondément inégalitaires.

Il existe une hétérogénéité de contenu entre ces deux productions. Bien que différentes, elles donnent lieu à des régulations/arbitrages qui sont permanents. Cette situation est propre au fonctionnement de grands équipements publics structurants (aéroports, autoroutes, voies ferrées…) concernant les nuisances produites, que ce soit en phase de construction, en phase d’exploitation, ou en phase de travaux de modernisation. Nous constatons que celle-ci ne fait pas l’objet aujourd’hui d’une pensée publique aboutie.

Il n’est pas anodin qu’en ces années 2016 et 2017 l’évolution institutionnelle des collectivités  locales révise la prise en compte de la territorialisation des nuisances. La constitution en 2016, et la dénomination en 2017, au sein de la Métropole du Grand Paris, de l’établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » qui regroupe 24 communes en est le signe. On doit se demander ce que cela change, et ce que cela changera. Par-delà les élus, les administrations territoriales, les associations locales, quel sera demain en matière de nuisances le poids des citoyens/contribuables/habitants ?

Une question se pose : À quand un « Code des populations survolées par les avions » ?

RÉFÉRENCES
1. Cette publication fait suite à deux autres articles : Bernard MÉRIGOT, « Aéroport d’Orly. Interview du directeur Franck MEREYDE : les travaux 2017 (1ère partie) « , www.portes-essonne-environnement.fr, 11 mai 2017 ; Bernard MÉRIGOT, « Aéroport d’Orly. Interview du directeur Franck MEREYDE : les travaux 2017 (2e partie)  » , www.portes-essonne-environnement.fr, 25 mai 2017
2. Articles sur les travaux 2017 en ligne sur www.portes-essonne-environnement.fr :

3. Rappel : prochaine réunion publique sur les travaux 2017 à Orly, le mercredi 14 juin à 19 h 30, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge.

© Bernard MÉRIGOT, 9 juin 2017, 10 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 28 avril 2017 avec l’ordre du jour suivant : (1)

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 1/2.

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 2/2.

Le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2017 », 2 p..

© Marie LAPEIGNE, 26 avril 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017