Réalisant un testing citoyen auprès de la mairie de Savigny-sur-Orge, un Savinien a essayé d’obtenir une copie du projet de PLU arrêté par la délibération municipale du 23 septembre 2015. Ayant seulement eu l’autorisation du maire de consulter ces documents visés par les élus, il a porté l’affaire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci a rendu un avis le 17 décembre 2015 favorable au Savinien, enjoignant la commune à lui remettre une copie numérique ou papier. (1)(2)
Cette action citoyenne prouve que non seulement les documents visés dans une délibération sont publics et communicables selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également publiables sur n’importe quel support que ce soit. En l’occurrence, pour le projet de PLU arrêté, ce n’est pas la ville de Savigny-sur-Orge qui a publié les documents visés publics, mais l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le présent site Internet le 28 octobre 2015. (3)
Le libre accès aux documents publics n’est jamais un acquit définitif. Il est le résultat d’un combat permanent. Chaque fois que des associations ou des citoyens mettent en ligne un document public illégalement gardé secret, ou dont on refuse la communication, ils agissent conformément à la démocratie en la faisant vivre et progresser. (4)
Le récit d’une politique publique locale est toujours le récit mêlé d’histoires et de chronologies individuelles et collectives.
RÉFÉRENCES
1. VAGNEUX Olivier, « Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX », 19 décembre 2015 (https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/12/19/savigny-sur-orge-la-cada-donne-raison-a-olivier-vagneux/).
2. Avis de la CADA adressé à Olivier VAGNEUX sur la communication des documents du projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 : Avis n° 20155413 du 17 décembre 2015 VAGNEUX c/Maire de Savigny-sur-Orge, (pdf : Avis CADA PLU SSO Vagneux).
3. TRENTY Philippe, « Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/).
4. MÉRIGOT Bernard, « Le plan local d’urbanisme (PLU). La scandaleuse question de la rétention de documents publics par les administrations locales », 5 octobre 2015 (http://www.savigny-avenir.fr/2015/10/05/le-plan-local-durbanisme-plu-la-scandaleuse-question-de-la-retention-de-documents-publics-par-les-administrations-locales/).
© Philippe TRENTY, 26 décembre 2015.