Réchauffement climatique : l’État français a manqué à ses obligations. Le texte complet du jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 (Oxfam France)

« L’État versera à l’association Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, l’association pour la Nature et l’Homme, l’association Greenpeace France la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral » peut-on lire dans le jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. (Article 3 du jugement, p. 38)

Fumées de cheminées d’usine, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 décembre 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE.

Le jugement du 3 février 2021 fait suite à un recours déposé par plusieurs associations (Association Oxfam France, Association Notre Affaire à Tous, association pour la Nature et l’Homme, Association Greenpeace France). Elles demandaient notamment  :

  • « d’enjoindre au premier ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations – générales et spécifiques – en matière de lutte contre le changement climatique » (p. 1),
  • « de prendre les mesures nécessaires aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (…) à un niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation moyenne de la planète en-dessous du seuil de 1,5 ° »
  • « de prendre les mesures nécessaires à l’adaptation du territoire national ».

De mauvais esprits se sont empressés de minimiser à la fois la portée et la validité du jugement du Tribunal administratif. De tels propos, profondément irresponsables (« Je n’en sais rien, mais je suis compétent pour donner mon avis à tout le monde ») relèvent de la dénégation à l’égard d’une réalité scientifique établie.

Les conséquences de ce jugement sont considérables, pour les citoyens, les élus, les administrations, les juristes. Et ce, quels que soient les épisodes à venir de ce feuilleton judiciaire qui demeure « à suivre ».  La publication de référence des professionnels du droit administratif, l’ Actualité juridique de Droit administratif (AJDA) publiée par Dalloz à titré à ce sujet : « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle». (1)
On retiendra qu’en 2021, pour la première fois, la justice a reconnu le bien-fondé des revendications citoyennes portées par des associations en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

La Justice a donc reconnu « Au nom du peuple Français »,  le non-respect « de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre que l’État a lui-même établi ». La France a pris divers engagements internationaux (comme l’Accord de Paris en 2015) pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre, et atteindre un bilan neutre en 2050. (2) Dans ce but, elle s’est fixée une trajectoire :

  • – 1,5 % de réduction des émissions chaque année, pendant cinq ans, de 2016 à 2025,
  • – 3,2 % chaque année pendant vingt-cinq ans, de 2025 à 2050.

Pour ce faire, l’amélioration de l’efficacité énergétique, est déclinée selon deux grandes actions :

  • d’une part, par la baisse de la consommation énergétique,
  • d’autre part, par l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Or, aucun de ces objectifs n’a été atteints durant les quatre années de la période 2015-2019, comme l’atteste l’observatoire climat-énergie, et comme le reconnaît le gouvernement lui-même.

  • Le budget carbone a été dépassé de + 4 %.
  • En 2018 et 2019, la réduction des gaz à effet de serre n’a atteint que – 0,9 %.

Ce non-respect des plafonds d’émissions fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone se manifeste dans presque tous les secteurs :

  • transports (en 2017, 10,6 % de dépassement),
  • bâtiment (22,7 %) et
  • agriculture (3,2 %).

Les associations soutiennent que ces résultats ne correspondent pas aux objectifs fixés et qu’il est impératif d’effectuer un suivi véritable pour évaluer les mesures mises en œuvre afin de respecter les engagements pris.

Dans son rapport de juillet 2020, le Haut Conseil au Climat relève qu’au vu des objectifs poursuivis. les actions climatiques engagées sont insuffisantes. La trajectoire fixée par le gouvernement ( – 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030) doit être beaucoup plus contraignante pour parvenir aux résultats annoncés.

Jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. Lutte contre le changement climatique (38 pages). Archives Portes de l’Essonne Environnement. Pdf du texte complet Jugement TA 03 02 2021 Oxfam

« L’Affaire du siècle » demeurera comme étant le nom de la campagne de protestation contre le manque de résultats obtenus par l’État français en matière de lutte contre le réchauffement climatique qui a été initiée en France le 17 décembre 2018 par quatre associations (Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous, Oxam France) et qui a poursuivi en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre l’émission de gaz à effet de serre.

  • Une pétition collecte en 2019 deux millions de signatures en un mois. Les réponses apportées par le gouvernement (Emmanuel MACRON, président (depuis 2017) ; Édouard PHILIPPE, Premier ministre (2017-2020); François de RUGY, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2018-2019) étant jugées insuffisantes, un recours en justice contre l’État est déposé auprès du Tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019.
  • Le 3 février 2021, le Tribunal administratif rend son jugement. Celui-ci reconnait la faute de l’État, en lui laissant deux mois pour soumettre des observations avant de se prononcer sur l’injonction à agir.

Cette action se situe dans le domaine de la justice climatique qui désigne les approches éthiques et morales et politiques du dérèglement climatique. Elle désigne notamment les plaintes et actions juridique déposés pour action insuffisante contre le changement climatique. Dans le monde, entre 2006 et 2019, plus de 1 300 plaintes relatives au Climat ont été déposées dans une trentaine de pays, parfois par des enfants. Les accusés sont surtout les gouvernements, mais les actions en justice visent de plus en plus les grandes entreprises qui sont de sont de grandes émettrices de gaz à effet de serre.

Comme l’écrit Cyril LEMIEUX, à propos d’un autre combat environnemental historique, celui qui a été mené pour « rendre visible » les dangers du nucléaire, la « sociologie de la mobilisation classique, en ignorant tout à la fois le travail de mise en visibilité de certaines réalités qui est poursuivi par les acteurs inquiets ou protestataires, et les multiples répercussions que ce travail tend à avoir dans la manière dont les tiers perçoivent leur environnement et s’y engagent, elle sous-estime les capacités d’auto-transformation du monde social. » (3)

CONCLUSIONS

Que devenons-nous retenir ?

  • Que le réchauffement climatique est une réalité à laquelle aucun territoire, quel qu’il soit, n’échappe.
  • Que tous les territoires sont concernés et obligatoirement solidaires. Il existe un ruissellement des responsabilités à tous les étages de l’emboitement territorial (État, régions, répartements, métropoles, intercommunalités, communes…). Les engagements qui incombent à l’État incombent  à tous. Personne ne peut plus s’amuser au petit jeu du « c’est pas moi, c’est l’autre…».
  • Qu’il est devenu intolérable que les engagements des collectivités publiques, des services publics, des entreprises ne soient pas conduits à leur terme et n’aboutissent pas aux résultats annoncés. Aucune collectivité ne peut se dérober. Nous sommes dans une « écologie de résultat ».
  • L’expertise citoyenne et associative en matière de transition climatique n’est en rien inférieure à celle de l’État. Elles doivent être reconnues à égalité à leur juste place en leur accordant une égale légitimité.

Tribunal administratif de Paris. En-tête.

RÉFÉRENCES

1. PASTOR Jean-Marc, « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle». Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’État à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », Dalloz actualités, 4 février 2021. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prejudice-ecologique-reconnu-dans-l-affaire-du-siecle#.YB_BT2PjK88

2. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992.
Accord de Paris du 12 décembre 2015 prévoyant les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique (notamment en limitant les émissions de gaz à effet de serre).

3. LEMIEUX Cyril, « Une contribution à la Sociologie de la mobilisation. Rendre visible les dangers du nucléaire », Laboratoire, École des Hautes études en Sciences Sociales (EHESS). http://lier.ehess.fr/docannexe/file/2399/2008_dangers_nucle_aire.pdf
Cyril LEMIEUX est maître de conférences à l’EHESS, membre du Groupe de Sociologie Politique et Morale de l’Institut Marcel Mauss (CNRS-EHESS).

HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « Affaire du siècle » : les promesses climatiques risquent d’engager ceux qui les font, The Conversation, 7 février 2021. https://theconversation.com/affaire-du-siecle-les-promesses-climatiques-risquent-dengager-ceux-qui-les-font-154800?
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET est Professeur de droit, Aix-Marseille Université (AMU)

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Fumées de cheminées d’usine, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 décembre 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE.
  • Jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. Lutte contre le changement climatique (38 pages). Archives Portes de l’Essonne Environnement. Pdf du texte complet Jugement TA 03 02 2021 Oxfam
  • Tribunal administratif de Paris. En-tête.

© MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard. Article mis en ligne le 7 février 2021.

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Syndicat de l’Orge. Journée mondiale des zones humides 2020 au parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge

Comme l’a indiqué son président François CHOLLEY,  lors de l’assemblée générale du comité syndical du Syndicat de l’Orge le 16 janvier 2020 qui s’est tenue à Forges-les-Bains, le Syndicat de l’Orge organise le samedi 29 février 2020 une manifestation pour célébrer la Journée mondiale des zones humides dans le parc naturel de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge. Le thème sera « Zones humides et biodiversité ». Un sujet d’actualité à l’heure de la transition écologique puisque l’on sait que 40 % de toutes les espèces animales se reproduisent dans des zones humides.

Zones humides et biodiversité. Journée mondiale des zones humides organisée le samedi 29 février 2020 par le Syndicat de l’Orge dans le parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge. © Photographie BM pour PEE.

Une zone humide (ou encore « milieu humide », wetland en anglais), est un milieu naturel dominé par l’eau qui en constitue le biotope majeur, le lieu de vie défini de la flore, de la faune et des micro-organismes. Selon la Convention internationale signée à Ramsar (Iran) en 1971, « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires », qu’elle soit stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée.

Parc Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE.

Plus d’un quart des espèces de zones humides sont en danger d’extinction et moins de 20 % des zones humides mondiales sont protégées. Selon le rapport de l’ONU sur la biodiversité (6 mai 2019), 85 % des zones humides mondiales risquent de disparaître.

  • En trois siècles, du XVIIIe au XXe siècle, 87 % des zones humides ont disparu dans le monde.
  • En trente ans, de 1970 à 2000, 35 % des zones humides ont disparues.

Les causes de ces disparitions sont climatiques, consuméristes, démographiques, urbanistiques (drainage des deltas, changement d’usage artificialisation des berges…).

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La biodiversité des zones humides est importante. Perte de zones humides = perte de biodiversité. Arrêtons la perte de biodiversité, restaurons les zones humides. Journée mondiale des zones humides. Document RAMSAR / Convention sur la diversité biologique / WWF.

PROGRAMME

JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES
Zones humides et biodiversité
Samedi 29 février 2020
Parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge

14 h. Découverte des zones humides de l’espace naturel.
16 h. Projection du film Secrets de mares, suivi d’un débat, salle Mandela, château de Morsang-sur-Orge.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur le parking du château, côté Morsang-sur-Orge (Essonne).

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Zones humides et biodiversité. Journée mondiale des zones humides organisée le samedi 29 février 2020 par le Syndicat de l’Orge dans le parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge. © Photographie BM pour PEE.

ARTICLES EN LIGNE SUR LA BIODIVERSITÉ (Parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge)

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LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS DE L’ARTICLE

  • Zones humides et biodiversité. Journée mondiale des zones humides organisée le samedi 29 février 2020 par le Syndicat de l’Orge dans le parc de Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge. © Photographie BM pour PEE.
  • Parc Morsang-sur-Orge / Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE.
  • La biodiversité des zones humides est importante. Perte de zones humides = perte de biodiversité. Arrêtons la perte de biodiversité, restaurons les zones humides. Journée mondiale des zones humides. Document RAMSAR / Convention sur la diversité biologique / WWF.

© Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 20 février 2020 à 10 h 40.

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Orge. Une rivière à l’heure du changement climatique. Quel avenir pour le Syndicat de l’Orge ?

Inondations, sécheresses, pollutions des rivières, défense de la biodiversité… autant d’événements en lien direct avec le changement climatique (1) auquel nous sommes confrontés en ce début de XXIe sicle.  Autant de domaines vis-à-vis desquels une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joue un rôle déterminant : les syndicats de rivière,  comme dans le département de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge qui regroupe 59 communes et 9 communautés d’agglomération.
Son président François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge, a prononcé une importante allocution le jeudi 30 janvier 2020 à l’occasion de la présentation les vœux de cette collectivité dont l’action concerne 420 000 habitants.

Bilan de mandat ?  Ou pot de départ ? interrogea François CHOLLEY au début de son intervention. Au-delà de la présentation des actions menées, notamment durant l’année 2019, il a dressé le plan de ce qui pourrait constituer le programme des six prochaines années (2020-2026). Une occasion de réfléchir aux caractéristiques particulières de l’exercice des pouvoirs des collectivités publiques comme des citoyens à l’égard de cet étrange bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

TOUS LES SIX ANS. La vie des institutions territoriales locales (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, établissements publics territoriaux, syndicats intercommunaux…), ainsi que celle des femmes et des hommes siégeant dans leurs organismes exécutifs, est séquencée en tranches de six années. Elles sont rythmées par les élections municipales comme celles des 15 et 22 mars 2020 qui verront le renouvellement des 34 967 conseils municipaux de France. Après le sexenat 2004-2020 qui s’achève au mois de mars, celui de 2020-2026 lui succédera. 

UNE VISIBILITÉ DISCRÈTE. Autant les médias se répandent, en ce mois de février, en commentaires sur la partie la plus visible, celle de l’élection des maires, autant ils omettent d’évoquer les élections au sein des autres exécutifs territoriaux.
Les élections au scrutin direct des conseils municipaux seront suivies aussitôt par d’autres élections, au scrutin indirect, concernant le renouvellement des exécutifs des communautés de communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats de rivière, de collecte et de traitement, et pour certains territoires, d’établissements publics territoriaux (EPT), de métropoles…

CONNAISSANCE ET ACTION. François CHOLLEY a rappelé que l’année écoulée a permis une connaissance affinée de la rivière (mesures, études hydrauliques…). Elle a vu une réduction des freins hydrauliques et une facilitation des écoulements de la rivière (retrait des seuils et des embâcles, évasement des berges…) permettant un étalement des crues dans le lit majeur, ainsi qu’une sensibilisation et un accompagnement des habitants pour leur protection individuelle.

Il cita la construction du bassin de rétention à Briis-sous-Forges, la création de fossés ralentisseurs à Pecqueuse pour limiter le ruissellement, et le renforcement des parapets de la Morte-Rivière à Viry-Châtillon. Les 25 bassins de retenue, situés tout au long de la rivière, ont une capacité de rétention de 2 750 000 m3. (2)

  1. Épisodes de sécheresse. Les bassins de retenue situés en amont  doivent-ils servir à soutenir l’étiage de l’aval de la rivière ?
  2. Ruissellements agricoles. Peut-on admettre que les terres situées en amont, en ne retenant pas les eaux de pluie, inondent l’aval ?
  3. Zones inondables. Les points noirs inondables doivent-ils continuer à être urbanisés ?
  4. Zones à inonder en priorité (ZIP). Doit-on créer des zones qui seraient inondées pour éviter que d’autres le soient ?
  5. Zones naturelles gérées par le syndicat. Elles répondent à un besoin grandissant des habitants et sont sur-fréquentées durant certains week-end, au détriment de la faune et de la flore. Doit-on en limiter l’usage ?
  6. Gouvernance. Comment faire pour associer plus étroitement et de façon suivie les représentants des 59 communes composant de Syndicat de l’Orge ?

François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge lors de son allocution au cours de la cérémonie des vœux du jeudi 30 janvier 2020 au Trianon. Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EAU QUI TOMBE DU CIEL. « Le courage de la goutte d’eau, c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». C’est par cette citation de l’écrivain chinois LAO SHE que François CHOLLEY a terminé son allocution. (3)

C’est une façon de rappeler la dépendance de la terre, de la nature et de l’espèce humaine à l’égard de l’eau qui « tombe du ciel ». La terre en absorbe une partie. Les surfaces imperméables en rejettent une autre partie. L’excédent alimente les nappes phréatiques. Enfin, les sources forment les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

Pas assez d’eau, et c’est la sécheresse, trop d’eau et c’est l’inondation.

L’homme ne commande pas à la pluie. Il est sans pouvoir pour décider ni des endroits où elle tombe, ni des dates où elle tombe. Pas plus qu’il ne connait les quantités qui tomberont et les durées des « épisodes pluvieux » que les bulletins météorologiques annoncent.

A lui de « gérer », c’est-à-dire de prévoir à la fois le prévisible et l’imprévisible, dans l’instant et pour le futur, de cette ressource essentielle à la vie en prenant en compte ses trois aspects essentiels : l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées.

EAU POTABLE, EAU PLUVIALE, EAU USÉE. Trois problèmes simples, dans trois domaines, dont les réponses sont complexes sous trois aspects : celui de la quantité, de la qualité et du coût :

  • un captage, un traitement et une distribution en eau potable,
  • une collecte, une régulation et un traitement de l’eau pluviale permettant son réemploi,
  • une collecte et un traitement et le rejet de l’eau usée.

HISTOIRE DE RÉSEAUX. Le rapport tissé par les hommes avec ces trois problèmes de l’eau (potable, pluviale, usée) a une histoire. Elle s’est manifestée par des réseaux, à la fois matériels et immatériels, visibles et invisibles, prenant la forme de solutions institutionnelles et sociétales tantôt publiques tantôt privées. Celles-ci comprennent :

  • l’État français et ses représentants départementaux qui, par tradition, veulent tout contrôler, tout réglementer, sans jamais posséder la totalité ni des informations pour décider, ni les ressources financières pour intervenir.
  • les collectivités publiques locales (communes, intercommunalités…) qui vivent ce qui se passe sur leur territoire, et qui attendent que les solutions concrètes et pratiques soient trouvées et mises en œuvre rapidement.
  • les entreprises privées de service qui assurent des services, qui investissent, et qui comptent évidemment retirer des profits de leur activité.
  • les citoyens, habitants, contribuables, électeurs, abonnés, clients… qui ne savent pas toujours bien qui fait quoi, et qui veulent être consultés, donner leur avis sur le fonctionnement de ces réseaux dans lesquels ils sont impliqués, et participer aux décisions majeures.

Il doit être souligné que les législations successives récentes, en regroupant un certain nombre de structures territoriales, ont produit un double effet, de nature contradictoire :
1. permettre une approche plus globale qu’elle ne l’était précédemment,
2. éloigner – de fait – les citoyens des lieux de décision.
Un seul exemple, ce n’est plus le conseil municipal (qui est proche), mais c’est l’intercommunalité (qui est plus éloignée), qui envoie ses délégués aux syndicats intercommunaux.

EXISTE-T-IL UNE INTENTIONNALITÉ DE L’EAU ? La pensée de l’écrivain LAO SHE ouvre un espace de réflexion et d’interrogation. En attribuant une qualité morale (le courage) à la goutte d’eau, il introduit un paradoxe : celui de l’intentionnalité des phénomènes naturels. Une goutte d’eau peut-elle être inutile ? En évoquant le territoire où s’accomplit un phénomène naturel (le désert), il suggère, selon un mode ironique, l’indécision qui existe entre des causes et des effets, et sur ce qui est jugé utile ou inutile. Utile à qui ? Inutile à quoi ? Aujourd’hui, une goutte d’eau n’est rien. Mais il n’en est pas de même si, demain, la pluie se mettait à tomber de façon continue sur les déserts et cessait de tomber en Ile-de France.

A l’heure de la transition climatique du XXIe siècle, l’eau fait partie des biens communs de l’humanité. Le courage, c’est d’oser s’occuper du bien commun sans perdre de vue qu’il appartient à tout le monde. C’est ce que le Syndicat de l’Orge effectue pour sa part, dans ses deux domaines d’intervention : l’eau pluviale (rivière) et de l’eau usée (assainissement). Il entend les poursuivre pour le prochain sexenat 2020-2026.

Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

CONCLUSION

LA GESTION DE L’EAU EST-ELLE UN PARADIGME IDÉOLOGIQUE ? Pour les deux anthropologues Barbara CASCIARRI et Mauro VAN AKEN, l’eau constitue « une entrée dans les dynamiques et les flux du contemporain ». (4) Leur expérience de chercheurs de terrain leur permet de dire qu’entre les deux cheminements mêlés des « flux d’eau » et les « flux de pouvoir », aucune « question d’eau » ne peut jamais cacher sa dimension politique.

On ne peut admettre que l’eau devenirne une simple question de gouvernance, aussi complexe et partagée soit-elle. Utilisée dans ce contexte précis, la « gouvernance » constitue à l’évidence un paradigme idéologique (c’est-à-dire, une représentation du monde imposée, une manière unique de voir les choses, un courant de pensée majoritaire, dans un moment donné). Il voudrait imposer de transformer d’office tout « discours sur l’eau », en un problème de « gestion de l’eau ». C’est ce qui constitue un masque : la gestion de l’eau ne peut pas faire plaisir à tout le monde : elle impose des choix. Seul celui du bien commun devrait  l’emporter.

Lorsque des zones inondables urbanisées sont inondées (par une subversion marine ou à la suite d’un évènement climatique). Cela est dans l’ordre des choses, puisquele destin d’une zone inondable est précisément d’être inondée un jour ou l’autre.
Au lendemain des inondations, l’État et son administration ne tiennent jamais un discours de reconnaissance de responsabilité. Au contraire, ministres et préfets font porter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et sur leurs représentants. Comme chaque fois que ce même État, et cette même administration préfectorale, qui exerçait avant que les constructions ne soient réalisées, le contrôle de légalité des permis de construire dont la délivrance ont eu pour conséquence  construction d’habitations dans des zones inondables, c’est-à-dire, inconstructibles ?

Les partages multiples entre les décisions, les financements et les responsabilités concernant les rivières obéissent à des modalités distinctes. N’oublions pas que l’eau des rivières, leurs inondations, leur sécheresses, leurs pollutions demeurent des problèmes de nature politique. « Qui est responsable des dommages et des destructions causées par l’eau ?  La question qui en commande une autre qui exerce quel pouvoir sur l’eau ?

RÉFÉRENCES

1. Le changement climatique (« Climate change » en anglais) désigne la modification durable des paramètres statistiques du climat global de la Terre et de ses climats régionaux.
Le réchauffement climatique est consécutif aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère de la planète.

2. Syndicat de l’Orge (Établissement public de coopération intercommunale, EPCI)

  • 420 000 habitants
  • 59 communes
  • 9 communautés d’agglomération
  • 225 kilomètres carrés de bassin versant
  • 300 kilomètres de cours d’eau (l’Orge et ses affluents : le Blutin, la Sallemouille, la Bretonnière, le Mort Ru, la Renarde, la Rémarde, la Prédecelle…)
  • 400 hectares d’espaces naturels

Au fil de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020.

3. LAO SHE, Quatre générations sous un même toit (1949). Traduction française publiée par Mercure de France et Folio. Vol I (1996), Vol II (1998), Vol III (2000). Préfaces de Jean-Marie LE CLÉZIO et Paul BADY.
Lao She est le pseudonyme de SHU QUIGCHUN (1899-1966), écrivain chinois. Il s’est suicidé à la suite de violences dont il a été victime durant la Révolution culturelle chinoise.

4. CASCIARRI Barbara et VAN AKEN Mauro, « Anthropologie et eau(x) affaires globales, eaux locales et flux de cultures », Journal des anthropologues, n° 132-133, 2013. http://journals.openedition.org/jda/4903

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 7 février 2020.

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Vœux de PEE pour 2020

Le Conseil d’orientation de Portes de l’Essonne Environnement
vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2020.

RÉFÉRENCE
© Crédit photographique BM/CAD pour PEE, « Héron au parc de Savigny-sur-Orge Morsang-sur-Orge », 20 août 2019.

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Quatre vœux pour 2020 : démocratie, environnement, égalités, intersectionnalité

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En ce mois de janvier 2020, il leur adresse ses vœux les plus sincères.

Portes de l’Essonne Environnement

 

Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). « Dialogue global » constitue un impératif auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.

SOMMAIRE

  1. Les 4 voeux
  2. Document
  3. Exemples de conflits environnementaux et sociaux de demain
  4. Note sur l’intersectionnalité
  5. Légendes des illustrations de l’article
  6. Commentaires

I. LES 4 VOEUX

  • Une démocratie véritable
  • Un environnement enfin respecté
  • Un respect généralisé de l’égalité
  • Une dénonciation des effets des intersectionnalités (1)

Tels sont les quatre vœux que nous formulons pour cette nouvelle année 2020. Ce n’est pas un hasard s’ils concernent dans leur ensemble les quatre défis pour le XXIe siècle proposés par l’Association internationale de Sociologie qui organise en juillet 2020 à Porto Alegre son prochain congrès. Celui-ci se produit dans un contexte français, européen et mondial difficile, un monde rempli de dangers pour les générations qui habitent la Terre.

« Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.

 

Commentaire de l’illustration.
« Danger de mort » : les tags recouvrent la ville et cachent les interdictions.  Comment se fait-il que l’on ne rencontre jamais de panneaux  « Danger de vie » ? Peut-être parce que la vie, individuelle et collective, n’aime pas les interdictions. Pourtant les dangers se multiplient : réchauffement climatique, pesticides, perturbateurs endocriniens, discriminations, féminicides, diminution des retraites et des pouvoirs d’achat, absence de démocratie participative, discrédit des pouvoirs politiques… Et, dans dans une indifférence grandissante, venant d’au-delà des mers, des hommes, des femmes et des enfants continuent de franchir les frontières au péril de leur vie.

Il n’existe pas de gouvernance mondiale en mesure de résoudre les problèmes du monde.

« L’espoir d’une démocratie mondiale capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs que sont le changement climatique, les migrations et les inégalités croissantes s’est aujourd’hui évanoui », tel est le constat réaliste que formule l’organe international représentatif des sociologues universitaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui, l’analyse des pratiques politiques des différents États ne permet plus de croire qu’il existe une gouvernance mondiale en mesure de prendre en charge et de résoudre les problèmes du monde.

Le constat est alarmant. Il ne provient ni d’une analyse d’instances politiques, ni de celles de contre-pouvoirs partisans, mais d’une expertise scientifique indépendante développée par l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Ayant un statut d’ONG auprès de l’UNESCO, l’ISA regroupe 70 associations du monde entier et compte plus  8 000 sociologues universitaires appartenant à plus 72 pays. Ceux-ci ont choisi comme thème pour leur prochain congrès, en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), de se pencher sur les quatre défis majeurs auxquels le monde est aujourd’hui confronté : la démocratie, l’environnement, l’immigration, l’intersectionnalité.

Leur analyse nous concerne pour une raison simple. Nous ne pouvons pas nous intéresser à un territoire (Portes de l’Essonne, Grand Orly Seine Bièvre, Métropole du Grand Paris) sans porter en même temps une attention particulière aux autres territoires qui nous entourent, et auxquels nous sommes confrontés. Le monde n’est pas seulement à notre porte : nous sommes le monde et le monde est en nous.

Tel est le message que nous adresse la communauté mondiale des sociologues. on lira ci-dessous en Document, leur message.

2. DOCUMENT

DÉMOCRATIE, ENVIRONNEMENT,
INÉGALITÉS, INTERSECTIONNALITÉ
Les quatre défis du XXIe siècle au programme du
Forum de l’Association internationale de Sociologie
de Porto Alegre (Brésil), du 14 au 18 juillet 2020

2000-2020 : vingt ans après le début du XXIe siècle, l’optimisme du millénaire s’est estompé et les défis auxquels nous sommes confrontés pour vivre ensemble sur une planète limitée sont encore plus urgents.

1. Démocratie
2. Environnement
3. Égalités
4. Intersectionnalités
5. Quels conflits environnementaux pour demain ?

1. DÉMOCRATIE

Alors que l’expansion et l’approfondissement de la démocratisation étaient tenus pour acquis au tournant du millénaire, la démocratie est en jeu dans un nombre croissant de pays, tandis que son élément clé constitué par la diversité et le respect égal pour tous les citoyens, est menacé.

L’espoir d’une démocratie mondiale qui soit capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs s’est évanoui :

    • le changement climatique,
    • les migrations,
    • les inégalités croissantes.

Il est maintenant devenu clair que, pour faire face aux défis mondiaux, la démocratie doit être réinventée au sein et au-delà du système représentatif.

2. ENVIRONNEMENT

La crise environnementale et le changement climatique sont désormais une réalité préoccupante. Comment pouvons-nous vivre ensemble sur une planète limitée ? La terre et la nourriture sont redevenues des objets de lutte majeurs. Les conflits environnementaux et socio-territoriaux se sont multipliés contre les industries extractives. Quels sont les acteurs qui apportent des solutions innovantes pour faire prospérer nos sociétés à l’intérieur des frontières planétaires ? Comment la crise environnementale mondiale nous conduit-elle à la fois :

– à repenser notre monde ?
– à repenser les disciplines elles-mêmes qui étudient le monde, comme la sociologie et les sciences humaines et sociales ?

3. INÉGALITÉS

Les inégalités ont considérablement augmenté depuis le début du millénaire. Nous pouvons désormais compter vingt-six personnes qui possèdent plus de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. Ce niveau d’inégalité est une menace majeure pour la démocratie et l’écologie. Les inégalités affectent particulièrement les populations marginalisées et les femmes dans leur vie professionnelle, publique et privée.

4. INTERSECTIONNALITÉ

L’intersectionnalité est devenue un thème majeur dans les conférences de l’International Sociological Association (ISA) depuis 2000, au cours des vingt dernières années. Surmonter les discriminations économiques, raciales, coloniales et sexistes durables et interconnectées, et la violence qui les entretient, est un autre défi majeur de notre époque. La prise de conscience croissante de l’intersectionnalité est à la fois le résultat et le déclencheur de la montée des acteurs et des mouvements subalternes. Des communautés autochtones, des minorités, des féministes et des petites formes d’agriculture résistent à l’injustice en combinant pratiques, luttes sociales et visions du monde alternatives.

5. QUELS CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POUR DEMAIN ?

Le Forum de l’Association internationale de Sociologie l’International Sociological Association (ISA), qui se réunit en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), s’est donné pour tâche de fournir des analyses répondant à ces quatre défis mondiaux, en accordant une attention particulière à leurs interconnexions et aux solutions possibles.  Nous utiliserons ce forum pour demander comment la sociologie et les sciences sociales ont relevé ces quatre défis mondiaux et comment elles ont été transformées elles-mêmes par eux.
•   Quels sont les apports des acteurs et des épistémologies du Sud ?
•   Quelles sont les nouvelles tendances de la sociologie mondiale qui permettent des analyses innovantes répondant à ces défis ?
•   Quels sont les obstacles auxquels nous sommes confrontés pour résoudre ces problèmes ?
•   Comment affronter nos problèmes communs à l’ère de la mondialisation ?

De quelle manière les acteurs et les mouvements, tant progressistes que conservateurs, abordent-ils ces défis ? Dans quelles perspectives conflictuelles ?

Geoffrey PLEYERS
Vice-président de l’ISA chargé de la recherche

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT

PLEYERS Geoffrey, « Les défis du XXIe siècle : démocratie, environnement, inégalités, intersectionnalité », IVe Forum ISA de sociologie, Porto Alegre, Brésil, 14-18 juillet 2020.
PLEYERS Geoffrey, « Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, Inequalities, Intersectionality », IV ISA Forum of Sociology, Porto Alegre, Brazil, July 14-18, 2020. https://www.isa-sociology.org/en/conferences/forum/porto-alegre-2020

3. EXEMPLES LOCAUX DE CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE DEMAIN

Au niveau local, les plans locaux d’urbanisme (PLU) décidés par les communes et les intercommunalités, qui autorisent par exemple la démolition de pavillons (dans le cas présent, des années de la fin du XIXe/début du XXe, et la disparition de leurs jardins et de leurs arbres) pour être remplacés par des immeubles avec leurs parkings, font partie d’un secteur de décisions qui échappent à ce jour à une réelle démocratie participative, maintenant à distance les habitants et les usagers actuels des territoires concernés. L’urbanisation croissante et la densification de l’habitat existant font partie des conflits environnementaux et sociaux de demain.

Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.

Commentaire de l’illustration.

Dans cet exemple, trois panneaux d’information de délivrance des permis de construire annoncent la construction d’un immeuble de 30 appartements (1 580 m2 construits). Il se situe dans un secteur subissant déjà de fortes contraintes urbanistiques et des bouchons de véhicules automobiles liés aux déplacements « pendulaires » (Une fois le matin, et une fois en fin de journée, du lundi au vendredi, durant les périodes scolaires), causés par les entrées et sorties des élèves de l’école du Sacré-Cœur, rue Chamberlin. Aucune municipalité n’a été en mesure à ce jour de les résoudre.
Un nouvel immeuble induit des nuisances permanentes. Les 30 appartements nouveaux amèneront environ 120 personnes et le stationnement permanent de 60 véhicules automobiles supplémentaires (2 véhicules par logement).
Il induit des nuisances intenses dans un temps limité. La période du chantier de construction – dont la durée et la conduite sont la plupart du temps insuffisamment maîtrisées – provoquera d’importantes nuisances du fait de la circulation d’innombrables véhicules pour les travaux.
Dans une ville, tout le monde cohabite avec tout le monde. La construction projetée aggravera de la situation, à la fois pendant les travaux, pour les riverains et pour les usagers, et de façon durable pour demain.

 

« Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.

Commentaire de l’illustration

La délivrance des permis de construire par les communes est une pratique singulière qui est généralement conduite vis-à-vis des riverains et des usagers des villes par les élus et les administrations avec « une extrême  discrétion », voire dans une sorte de « secret défense »,  qui sont deux composantes de la « politique du fait accompli ». Pour quelles raisons profondes une municipalité délivre-t-elle, pour une même parcelle, un permis de démolir pour un pavillon existant (datant de la fin du XIXe/début du XXe siècle), et un permis de construire pour un immeuble ? Ces deux décisions doivent être interrogées : elles se situent, en cette année 2019, ou elles se produisent, dans un contexte de densification urbaine du quartier de la gare du RER de Savigny-sur-Orge. Elles résultent d’un effet paradoxal – c’est-à-dire incompréhensible – de la rénovation urbaine d’un autre quartier de la commune, le quartier de Grand-Vaux, où une rénovation urbaine en cours (ANRU), provoque la démolition de nombreux logements existants et à terme une baisse des logements sociaux de ce quartier : constructions de nouveaux logements d’un côté, démolition de logements sociaux existants d’un autre côté.

CONCLUSION

Une ville est un organisme vivant qui agrège de façon visible des milliers de vies individuelles complexes qui sont, pour leur majeure partie, invisibles les unes vis-à-vis des autres, chacune possédant un environnement et une histoire qui lui est propre. Une amélioration future hypothétique (AFH) peut-elle être compensée par une dégradation présente certaine (DPC) ? Rien n’est moins sûr. La perte de la qualité de vie offerte par des quartiers pavillonnaires (avec ses espaces non construits, ses arbres, sa faune et sa flore, sa qualité de l’air, son réchauffement climatique limité, son régime de retour des eaux pluviales vers les nappes phréatiques …) ne peut en aucun cas être compensée, pour ce même territoire, par celle offerte par des immeubles. La vie individuelle ignore les « compensations » imposées. Elles sont contraires à  l’écologie intégrale qui s’impose à nous.

4. NOTE SUR L’INTERSECTIONNALITÉ
La notion d’intersectionnalité est une notion relativement récente en sciences sociales. Elle nécessite d’être précisée.

L’intersectionnalité (intersectionality en anglais) est un concept utilisé en sociologie et en sciences sociales. Elle qualifie la situation de personnes qui subissent simultanément plusieurs formes de domination ou de discrimination dans une société. Le terme a été proposé en 1989 par l’américaine Kimberlé CRENSHAW (née en 1959), docteur en droit, avocate, professeur à l’Université de Californie, pour analyser les effets cumulés visant les femmes noires américaines : à savoir l’intersection du sexisme (être une femme) et du racisme (être noire).

Par exemple, en 2019, les critiques médiatiques adressées à Greta THUNBERG (née en 2003), militante contre le réchauffement climatique qui dénonce l’inaction des gouvernements, relèvent de l’intersectionnalité : elles visent à la fois son engagement écologiste, son appartenance au sexe féminin, sa jeunesse, voire sa nationalité suédoise ou sa personnalité.

L’intersectionnalité étudie les liens de domination et de discrimination (genre, race, classe sociale, orientation sexuelle, engagement politique…) qui se nouent. Elle analyse les rapports sociaux, à la fois au niveau macro-sociologique et au niveau micro-sociologique :

  • macro-sociologique, en analysant les systèmes de pouvoir expliquent le maintien des inégalités et leur développement,
  • micro-sociologique, en analysant la nature et les effets des systèmes d’inégalités complexes dans les trajectoires individuelles.

La recherche en matière d’intersectionnalité envisage différentes orientations comme l’approfondissement des notions de pouvoir, et la prise en compte des notions de capital (capital économique, de capital social, de capital naturel).

5. LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS DE L’ARTICLE

  • Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Il constitue un projet auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.
  • « Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.
  • Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, inequalities, Intersectionelity, IV ISA Forum of Sociology, July 14-18 2020, Porto Alegre, Brazil. © International Sociological Association/ISA.
  • Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.
  • « Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.  

6. COMMENTAIRES

COMMENTAIRE du 3 janvier 2020
Un cinquième vœux : le décolonialisme

Dans votre article – très intéressant à plus d’un titre – vous soulevez un grave problème qui se pose chaque fois que l’on considère la façon dont les pouvoirs politiques modifient un environnement existant (naturel, urbain…) dans lequel des habitants vivent, en le démolissant purement et simplement pour le remplacer par un nouvel environnement (artificiel, densifié…).

Cette opération est effectuée par les autorités selon deux temporalités :

  • dans un contexte général (le Plan Local d’Urbanisme, le PLU, qu’il soit communal, intercommunal, métropolitain…),
  • dans un contexte particulier, concernant des décisions ponctuelles, avec souvent leurs lots « magnifiques et surprenantes dérogations » (hauteur des immeubles, dépassement des surfaces construites, manque de places de stationnement, voire autorisation de construction sur le domaine public lorsque par exemple des balcons privés le surplombent …).

Dans le cas des autorisations particulières, lorsque celles-ci portent sur un dossier précis (pour un permis de construire) celles-ci sont données :

  • avec une absence de transparence (rétention d’informations, confidentialité, secret…) entourant les décisions publiques d’attribution des permis de démolir, des permis de construire
  • avec un argumentaire fondé sur les seuls avantages que présente « ce qui est à venir » au détriment de « ce qui existe ». Les avantages sont toujours optimisés et les inconvénients sont, soit minimisés, soit tout simplement oubliés. Toute pensée autre est immédiatement réfutée et reléguée comme une position rétrograde. N’oublions pas que c’est par cette surdité et cet aveuglement que la France a détruit les haies de ses campagnes avec les graves conséquences sur la biodiversité des espèces végétales et animales, le régime des vents, l’aggravation des inondations…

Entre les élus municipaux, les élus intercommunaux, les fonctionnaires territoriaux, les propriétaires et les promoteurs, existe une « sympathique convivialité » fondée sur des intérêts communs : la construction d’un immeuble à la place d’un pavillon génère de nouveaux impôts fonciers, donc des recettes pour les collectivités. Elle génère aussi des dépenses, mais on n’en parle jamais.

Résumons :

  • D’un coté, ceux qui décident : les pouvoirs, les administrations, les maires, les promoteurs, les urbanistes…
  • De l’autre côté, ceux qui subissent leurs décisions : les riverains, les habitants, les usagers des territoires…

On s’aperçoit tout de suite qu’il y a une dépossession territoriale de ceux qui vivent la ville dans la mesure où, à aucun moment, les décisions de modification de l’environnement ne font l’objet d’une réelle démocratie participative de nature à ouvrir un espace permettant de formuler des consensus collectifs explicites.

« Le sol cède sous les pieds »

Cette situation est bien décrite par Bruno LATOUR qui écrit :

« L’impression de vertige, presque de panique, qui traverse toute la politique contemporaine, vient de ce que le sol cède sous les pieds de tout le monde à la fois, comme si on se sentait attaqué partout dans ses habitudes et dans ses biens. » (p. 17) Il précise : « C’est une question d’attachement, de mode de vie que l’on est en train de nous arracher, de sol, de propriété qui cèdent sous nos pas. » (p.18)

Le constat qu’il fait est simple :

« Personne n’est plus chez soi. Tout et ouvert. Il faudra vivre dehors, sans aucune protection, balloté par tous les vents, mélangé à tout le monde, se battre pour tout, ne plus avoir aucune garantie, se déplacer sans cesse, perde toute identité, tout confort. » (p. 20). Il lance cette interrogation : « Qui peut vivre ainsi ? »

Son analyse est que nous sommes en présence d’une nouvelle universalité. Lorsqu’il dit « sentir que le sol est en train de céder. » (p. 19), il ne s’agit pas d’une métaphore, d’un retour dialectique – ce que les médias seraient tentés de qualifier de « retour de manivelle » (Mais qui sait aujourd’hui ce que c’est ?) et qui pourrait s’énoncer en ces termes : le pouvoir qui dépossède est à son tour, dépossédé.

« Vous avez perdu votre territoire ? Nous vous l’avons pris. Apprenez que nous sommes en train de le perdre à notre tour… » (p. 17)

Autrement dit : Nous sommes des voleurs, mais nous sommes nous-mêmes, à notre tour, victimes de voleurs : ce sont les autres qui sont des voleurs ! Ainsi tentent cyniquement de se justifier ceux qui portent atteinte à la biodiversité et qui commettent les effets pernicieux sur le réchauffement climatique qui en découlent.

La désobéissance civile

Alors, comment penser la situation présente ? Et que faire ? Pour résister à cette colonisation, il existe une condition qui doit être remplie préalablement : celle de l’exercice d’une désobéissance épistémique, c’est-à-dire d’un abandon de l’obéissance de pensée. Rien de compliqué. Rappelons-nous l’idée novatrice de désobéissance civile, la Civil Disobedience défendue par l’américain Henry THOREAU (1817-1962). Il la définissait en 1849 comme « le refus assumé et public de se soumettre à une loi, à un règlement, à une organisation ou à un pouvoir jugé inique par ceux qui les subissent ». Alors que la désobéissance classique oppose deux formes de violence, la désobéissance civile est un refus non violent de participer aux mesures prises par un pouvoir illégitime.

La résistance à des lois injustes a existé dans le droit romain : c’est la jus resistendi, le droit à la résistance que LA BOÉTIE a repris au XVIe siècle dans le Discours de la servitude volontaire : le pouvoir d’un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l’instant où la population refuse d’obéir, l’État n’a plus de pouvoir.

A l’évidence nous sommes dans une logique marquée par le colonialisme. La réponse à lui apporter est celle du décolonialisme.

Le décolonialisme est donc le 5e vœu.

Et merci encore pour l’article et le document qui sont très intéressants.

LATOUR Bruno, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ? La Découverte, 2017, 156 p.

MAESSCHLCK Marc, « La désobéissance épistémique comme « contre-poétique » décoloniale » in MIGNOLO Walter D, La désobéissance épistémique. Rhétorique de la modernité, logique de la colonialité et grammaire de la décolonialité, PIE Peter Lang, 2015.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT et Bernard MÉRIGOT, le Conseil d’orientation de PEE. Article mis en ligne le 1er janvier 2020.

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