Archives de l’auteur : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT

Vallée de l’Orge, Savigny-sur-Orge (1). Les inondations de début juin 2016

« Y a pas école jeudi. Y a pas école vendredi… », chantent des élèves de l’école primaire Kennedy de Savigny-sur-Orge qui sortent ce mercredi 1er juin 2016 à 11 heures 30. La raison ? L’Orge déborde. Elle a quitté son lit et inonde les quartiers bas de Savigny-sur-Orge, comme ce groupe scolaire situé rue de Morsang. La décision a été prise par la mairie de fermer l’établissement le jeudi 2 juin et le vendredi 3 juin. Et ce 2 juin, à 9 heures, les lycéens de Corot apprennent que les cours sont annulés. La prairie de Pedro et Basile (les deux ânes de Corot) est en partie inondée. L’eau commence à encercler certains bâtiments scolaires… (vidéos à venir).

L’Orge déborde. Les écoles Kennedy de Savigny-sur-Orge sont inondées. © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 heures.

Inondation Ecole Kennedy

Début des inondations dans la cour de l’école primaire Kennedy, Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 10 h 30.

L’accès aux écoles Kennedy de Savigny-sur-Orge inondé. © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 heures.

Savigny-sur-Orge. Livraison de parpaings aux écoles Kennedy afin de construire un muret et limiter la montée des eaux de l’Orge. © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 heures.

Cote NGF de 36,20 mètres, échelle du pont de l’Orge situé rue de Morsang, séparant les communes de Savigny-sur-Orge et de Morsang-sur-Orge (rive gauche de l’Orge à Savigny). © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 h 30.

Les citoyens, les habitants, les riverains… ont constaté la lente montée des eaux – inexorable – au cours de la journée du mercredi 1er juin 2016, dans les caves, sur les parkings, sur les chaussées et les trottoirs, dans les bâtiments publics (école, gymnase, foyer-logement…). Ils demeurent indifférents aux bavardages sur le caractère exceptionnel des pluies du mois de mai 2016 ! Ce qu’ils attendent des élus, des administrations – qu’elles soient communale, intercommunale, ou départementale – ce sont des réponses à leurs préoccupations immédiates, à leurs angoisses. Quelles alertes ont été lancées ? Quand ?

A 11 heures 30, la côte atteint 36,20 m NGF :  qui fait quoi ? Et lorsque la côte atteindra 37 mètres NGF puis au-delà de 37…, puisque les eaux poursuivent leurs montées, qui fera quoi ? Des vieux Saviniens du quartier inondé Kennedy/Morsang/Rossays ont l’impression de revivre les crues de 1978, de 1999, de 2001… La barque est ressortie. Rien n’a changé en dehors du sentiment d’impuissance vis-à-vis de l’Orge qui reprend ses droits. N’oublions qu’il y a un siècle, ce lieu était un vaste marécage ! Les permis de construire n’auraient jamais dû être délivrés dans ce secteur dans les années 1960…

 

Parking de la résidence du 25 rue des Rossays à Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 heures.

Un plan de prévention des risques inondations (PPRI) tout à l’état de projet…
Savigny-sur-Orge. Une première interrogation concerne les zones inondées. Elles figurent en « zone ciel » au Plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille, établi par la préfecture de l’Essonne en janvier 2015. Un an et demi après, ce plan demeure malheureusement à l’état de projet. Il est en ligne sur le site de la préfecture de l’Essonne  et on se demande pourquoi il n’a pas encore été rendu exécutoire.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille (projet 2015). Préfecture de l’Essonne. (1)

La deuxième interrogation concerne le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge dont l’enquête publique vient d’avoir lieu d’une façon bien tardive, en janvier et février 2016. Lui  non plus n’est pas encore été approuvé par l’Établissement public territorial (EPT 12) qui en est responsable depuis le 1er janvier 2016. Le dossier soumis à l’enquête publique, élaboré par la commune de Savigny-sur-Orge et par un prestataire de services privé, le Cabinet CODRA, est étonnamment silencieux sur les mesures de préventions des inondations à prendre.

L Orge sort de son lit

Entrée secondaire du lycée Corot, de Savigny-sur-Orge, côté Orge. Le parc Duparchy est inondé. La passerelle ayant remplacé le pont du XVIIIe siècle affleure bientôt l’eau, la montée poursuivant son cours. Photographie BM/CAD, 1er juin 2016, vers 11 heures.

RÉFÉRENCES
1. Préfecture de l’Essonne, Plan de prévention des risques inondation des vallées de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI), planche n° 15, projet, 2015 :  http://www.essonne.gouv.fr/content/download/15279/118555/file/Carto-regl-planche-15.pdf. Article sur le sujet à paraître prochainement sur ce site Internet.
2. Sur le PPRI : articles publiés :

Savigny-sur-Orge est concernée par le plan d’exposition aux inondations (II) Posted on 2 juin 2011 by Bernard MÉRIGOT Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRI) de la vallée de la Seine dans le département de l’Essonne a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 14 mai 1996. Il concerne la prévention du risque inondation, lié aux … Continue reading →

La prévention des inondations de l’Orge à Savigny-sur-Orge (I) Posted on 1 juin 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge est longée sur 3,5 kilomètres par la rivière l’Orge. Le « bas de Savigny » (quartier des Rossays), ainsi que le quartier des Prés-Saint-Martin, sont en partie inondables. La commune de Savigny-sur-Orge a transféré … Continue reading →

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 2 juin 2016, 9 h 45.
Article co-publié avec le site www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819, dépôt légal du numérique, BNF 2016).

Assemblée générale numérique 2016 de PEE, compte rendu

PEE n’est pas une association comme les autres. Elle vit avec son temps : la « digitale époque », celle où les informations circulent essentiellement sous codages informatiques, celle où les utilisateurs de ces systèmes participent à la culture numérique. Dès sa création, elle s’est donnée pour objectif d’approcher les questions sociétales et environnementales sous l’angle de l’intelligence territoriale tenant compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information. PEE possède un vecteur de communication référencé : www.portes-essonnes-environnement.fr, un média Internet accessible par les internautes du monde entier. Ses membres rédigent des articles ou sont force de proposition quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Seule une adresse électronique suffit à toute personne désireuse d’échanger les informations avec l’association. De ce fait, comme en 2015, il a été décidé en réunion de bureau, le 9 décembre 2015, de poursuivre cette démarche en convoquant et en réunissant une assemblée générale numérique. Le texte soumis à approbation a été vu en bureau le 9 avril 2016. Il a été adopté le 14 mai 2016.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NUMÉRIQUE 2016

CRÉATION DE L’ASSOCIATION

  • Assemblée générale constitutive : 2 janvier 2014.
  • Déclaration à la sous-préfecture du Palaiseau, le 10 janvier 2014.
  • Enregistrement au Journal officiel : annonce 1821, page 375, parution du 25 janvier 2014.
  • Procès-verbal définitif de l’assemblée générale numérique 2015 : 30 mars 2015.

A PROPOS DE PEE ?

Association loi 1901, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. En 2015, elle agit principalement sur les communes des secteurs de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, du périmètre du Grand Orly, du Sud-francilien et de la métropole du Grand Paris.

Depuis le 1er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 679 463 habitants, comprenant 24 communes. Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association « Portes de l’Essonne Environnement (PEE) » tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés.

En 2014, l’association a préfiguré l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016. PEE maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial (EPT) ou du territoire (T) n° 12 de la MGP. PEE persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale fondée sur une superficie permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales. Ces derniers doivent chaque jour s’imprégner d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et non contre eux.

L’association contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Cette démarche implique, de fait, une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins, une coopération constante des initiateurs et des initiatives, un savoir-faire et des compétences afin de déterminer des réponses adéquates dans chacun des champs observés. Les acteurs se coordonnent au mieux pour dégager des actions en faveur du bien-être collectif en interaction avec les piliers du développement durable. Concrètement, il s’agit d’observer, d’analyser tout ce qui passe sur un territoire donné, de commenter, de proposer et de rendre compte numériquement.

Le vecteur de communication de PEE est un média numérique associatif d’informations environnementales (www.portes-essonnes-environnement.fr). L’intelligence territoriale revêt une approche de l’évolution durable des espaces tenant compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information, donc le numérique. Le site Internet de PEE est le centre névralgique de notre association. Internet est un support de communication bien plus vaste que le papier. Ce média, alimenté par des articles individuels ou collectifs, est conçu comme une intelligence informationnelle en capacité à se diriger vers une intelligence opérationnelle : collecte des données, pratiques de terrain, mutualisation des informations, analyses, dynamiques des savoirs et des expériences, dynamique des innovations, décisions/réponses, actions… Avec l’évolution territoriale du 1er janvier 2016, PEE vient de se doter d’un nouveau nom de domaine Internet « ept12-environnement.fr » adossé au site originel « portes-essonne-environnement.fr ».

PEE a choisi une gouvernance collégiale numérique. Chacun apporte une pierre à son édifice, de visu, par courriel, par visioconférence : les adhérents sont tous conviés aux opérations rédactionnelles du site Internet. Organe de réflexion et de direction, le conseil d’orientation émet des propositions sur la stratégie de l’association. En fonction des thématiques, des compétences et des disponibilités de chacun, ce conseil d’orientation est l’interlocuteur de référence. Le conseil d’orientation de PEE participe ainsi à de nombreuses réunions avec les élus, les institutionnels, les porteurs de projets publics et privés.

Le conseil d’orientation en 2015
Jean-Marie CORBIN (président, directeur de publication numérique)
Pierre JACQUEMARD
Bernard MÉRIGOT
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (trésorière, directrice d’édition numérique)
Dominique VINCENT
Joël VINCENT

Réunions de bureau et du conseil d’orientation

  • 4 du conseil d’orientation (partiel ou complet),
  • 6 de bureau,
  • et de très nombreux échanges de courriels !

Nombre d’adhérents
Le but de l’association n’est pas de faire du chiffre tant en nombre d’adhérents qu’en numéraire. Les actuels membres de l’association versent une cotisation (de 10 €), et/ou apportent leurs compétences sur les thématiques constituant l’objet de PEE, et/ou participent à la rédaction d’articles pour le site Internet. En 2015, l’association PEE est constituée de 16 membres actifs.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

  1. Aéroport d’Orly : participation à une conférence – réunion d’information sur les nuisances aériennes et la construction du bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud (fédération Essonne Nature Environnement, septembre 2015) ; participation à la manifestation organisée par la Convergence associative contre les nuisances aériennes (novembre 2015).
  2. Affichage publicitaire : signature de l’appel de différentes associations, dont Paysage de France, contre un projet favorable aux annonceurs publicitaires, et de deux pétitions en ligne (décembre 2015).
  3. Commission régionale de coopération intercommunale : présence à quatre réunions, tenues sous l’autorité du préfet de région, au sujet du schéma de coopération intercommunale et des nouvelles intercommunalités franciliennes (janvier, février, juillet, septembre 2015).
  4. Collectif Sauvons l’enfance de Savigny : signature d’une pétition en ligne contre la fermeture d’équipements municipaux destinés à la jeunesse savinienne (dont la MJC, la Savinière, une crèche…) ; participation à douze réunions (d’avril à juillet 2015).
  5. Conseil départemental de l’Essonne : participation à l’installation du conseil (avril 2015).
  6. Cop 21 : visite du village de la société civile au Bourget (décembre 2015).
  7. « Dessine-moi l’Essonne » : participation à la plénière de clôture organisée par le conseil départemental de l’Essonne (novembre 2015).
  8. Élections départementales 2015 : relais du Pacte environnemental de la fédération Essonne Nature Environnement.
  9. Élus – conseils : participation à 8 cérémonies de vœux, brefs entretiens avec les élus (janvier 2015) ; rencontre avec un ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (mars 2015) ; avant-première de présentation du reportage « Vie de maire » (France 3, Public Sénat, avril 2015) ; participation à dix-sept conseils municipaux et communautaires.
  10. Financement participatif : présence au pot de remerciements du quotidien numérique Essonneinfo.fr ayant organisé une campagne de financement participatif (décembre 2015).
  11. Formations assurées par la fédération Essonne Nature Environnement : sur les déchets (mars 2015), sur les rivières (avec balade le long de l’Yvette, mai 2016), sur les trames verte et bleue (décembre 2015).
  12. Orge : élaboration d’un avis sur la renaturation des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons, entretien avec le président de la commission d’enquête (avril 2015).
  13. Pesticides : courrier relatif à l’utilisation dangereuse des pesticides par la municipalité de Savigny-sur-Orge (avril 2015).
  14. Pétrole, gaz naturel : participation à la conférence sur les forages en Essonne à l’occasion de l’enquête publique sur les recherches de la société Vermilion (juin 2015).
  15. Plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge : participation à deux réunions d’information (avril et mai 2015).
  16. Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge : participation à une réunion d’information (mai 2015).
  17. Relationnel associatif : participation aux 40 ans de la FAVO (janvier 2015), à trois assemblées générales de la fédération Essonne Nature Environnement (mars et juin 2015), au Cafécolo de Breuillet (« Maîtriser l’urbanisme », avril 2015) ; échanges réguliers et travaux communs avec CAD.
  18. Syndicats intercommunaux : participation aux travaux de la commission consultative des services publics locaux du Syndicat de l’Orge, ex-SIVOA (5 réunions, en janvier, avril, juin, octobre et décembre 2015).
  19. Terrorisme (lutte contre le) : participation aux manifestations contre le terrorisme (janvier et novembre 2015).
  20. Tramway T7 : participation à une réunion sur la prolongation du T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge (septembre 2015).
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De la CALPE à la MGP, de l’imagination à la réalité… il n’y a qu’un pont ! © Photographie SMM/PEE, 15 décembre 2015.

RAPPORT D’ACTIVITÉS NUMÉRIQUES : STATISTIQUES DU SITE INTERNET SUR UNE ANNÉE

Le site internet a été créé au cours du mois de janvier 2014. Officiellement, sa consultation par les internautes a été possible à partir du 5 février 2014.

1/ Nombre de connexions

  • Du 5 février au 31 décembre 2014 : 8 443 vues (moyenne journalière de 26 vues).
  • Du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 30 248 vues (moyenne journalière de 83 vues).
  • Du 1er janvier au 9 avril 2016 : 14 124 vues (moyenne journalière de 142 vues).
  • Pour les seuls mois d’avril 2015 et décembre 2015, on recense 2 761 et 3 382 connexions.
  • A noter qu’au 9 avril 2016, le site totalise 52 815 connexions depuis sa création, avec un record de vues journalières de 270 le 17 janvier 2016 (articles sur le PLU de Savigny-sur-Orge et sur l’exécutif de l’EPT n° 12).

2/ Configuration du site Internet

  • Nombre de pages mises en ligne (rubriques) : 6, à savoir « Accueil », « Articles », « A propos de PEE », « L’intelligence territoriale », « Membre d’ENE », « Contact/Mentions légales ».
  • Nombre de sous-pages mises en ligne (sous-rubriques de la page « A propos de PEE ») : 3, à savoir « Qui sommes-nous ? », « 140 jours après la création de PEE. Entretien », « Assemblée générale 2015, compte rendu ».
  • A noter qu’en janvier 2016, une lettre d’information mensuelle (newsletter ou Peenews) est adressée aux abonnés et aux membres des réseaux relationnels de PEE. Par ailleurs, avec les modifications territoriales survenues le 1er janvier 2016, le site Internet est adossé à celui relatif à l’EPT n° 12. De ce fait, sa présentation a été modifiée avec l’insertion de deux nouvelles pages : « EPT 12 / MGP », « Peenews 2016 ».

3/ Articles en 2015

  • Nombre de rédacteurs réguliers : 5.
  • Nombre d’articles mis en ligne : 45, ce qui porte à 104 le nombre d’articles publiés depuis la création du site. A noter qu’au 9 avril 2016, 147 sont consultables.
  • Nombre de thèmes abordés (catégories/étiquettes) : A noter qu’avec la refonte du site Internet lié aux modifications des pages, les catégories comporteront des sous-catégories.
  • Sujets des 10 articles phares depuis un an (accueil et archives exceptés) :
    1. L’état des lieux sur le très haut débit à la CALPE (publié en septembre 2014, consulté 1 226 fois),
    2. La Savinière, son histoire (publié en avril 2015, consulté 796 fois),
    3. La MJC, son histoire (publié en avril 2015, consulté 720 fois),
    4. La sécheresse en juillet 2015 et les restrictions de l’usage de l’eau (article publié en juillet 2015, consulté 702 fois),
    5. L’entretien avec le STIF sur le TTME et le T7 (publié en avril 2014, consulté 664 fois),
    6. La reprise du PLU par le maire de Savigny-sur-Orge (publié en juin 2015, consulté 654 fois),
    7. Les documents du PLU de Savigny-sur-Orge (publié en octobre 2015, consulté 418 fois),
    8. La population essonnienne, INSEE (publié en janvier 2014, consulté 412 fois),
    9. Les travaux prévus par le syndicat de l’Orge en 2015 (publié en février 2015, consulté 375 fois),
    10. lLaménagement des berges de l’Orge dans le parc Duparchy à Viry-Châtillon (publié en mars 2015, consulté 371 fois).
  • Référencement : Lors d’une recherche dans les différents moteurs (Google, Yahoo…), le site se place régulièrement dans les deux premières pages et, avec une interrogation pointue, en première page.

BILAN FINANCIER SIMPLIFIÉ 2015

Le compte bancaire a été ouvert au Crédit agricole, agence de Savigny Plateau.
Il n’a pas – et ne sera pas envisagé pour 2016 – de demander de subvention.

RECETTES DÉPENSES
Cotisations 70 € Site Internet (hébergement, nom de domaine, ovh) 35,87 €
Dons 00,59 € Affranchissements 4,72 €
Cotisation à ENE 30,00 €
TOTAL RECETTES 70,59 € TOTAL DÉPENSES 70,59 €
Contributions volontaires 12 445,00 € Contributions volontaires 12 445,00 €
TOTAL 12 515,59 € TOTAL 12 515,59 €

PERSPECTIVES 2016

  • Poursuivre les activités 2015 de telle sorte à maintenir le nombre d’articles publiés mensuellement.
  • Dépôt du dossier de demande d’ISSN à la BNF au premier semestre 2016.
  • Appel à de nouveaux rédacteurs afin de diversifier les points de vue.
  • Cotisation envisagée à la fédération Essonne Nature Environnement.
  • Cotisation envisagée à un collectif d’associations de la MGP ou à la fédération régionale FNE IDF en raison de l’intégration du principal territoire de l’objet de l’association à l’EPT n° 12 et la métropole du Grand Paris.
  • Cotisation 2016 : maintien des deux possibilités offertes en 2014, c’est-à-dire en numéraire (10 € ou plus) ou en contribution volontaire.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ORIENTATION EN 2016

Les membres du conseil d’orientation de 2015 poursuivront leurs activités au sein de l’association. Les membres de l’association pourront à tout moment demander à intégrer ce conseil en cours d’année. La demande sera alors examinée par l’actuel conseil d’orientation.

Procès-verbal définitif de l’assemblée générale numérique rédigé le 14 mai 2016,
mis en ligne le 16 mai 2016.

© Conseil d’orientation de PEE, 16 mai 2016.

Webassoc – Google. Peut-on se former à Google à tout âge ? Oui !

Le 3 mai 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) participera à une formation sur les produits Google organisée par Webassoc.

Qui est Webassoc ? Une jeune association loi 1901 composée de plus de 400 professionnels du numérique qui aident plus de 550 associations solidaires aux thématiques diverses comme l’humanitaire, le caritatif, l’environnement. Elle organise des sessions de formation en liaison avec la web-communication, des « partages de compétences digitales », des brainstorming, des accompagnements de projets… (1)

Au programme de ce 3 mai 2016, la découverte de Google Apps, AdWords, Analytics, Google + et Youtube avec des experts de Google.

PEE WA 3 mai 2016

Document : Capture d’écran du site webassoc.fr, les associations participant à l’atelier Google du 3 mai 2016. (2)

RÉFÉRENCE
1. Pour en savoir plus sur Webassoc :
– leur site Internet : http://www.webassoc.fr,
– leurs actions pour les associations : http://www.webassoc.fr/webassoc/nos-actions/.
2. Document extrait du site Internet de Webassoc : http://www.webassoc.fr/evenements/ateliers-pratiques/produits-google/?utm_source=email_160217&utm_medium=atelier-google&utm_campaign=abonnes.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 30 avril 2016, 14 h 45.

Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…

DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien. (…)
Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »

RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Environnement, démocratie et citoyenneté

« L’écocitoyenneté n’est pas une citoyenneté environnementale ». Tel est le point de vue que défend Marianne MOLINIER-DUBOST dans l’avant-dernier numéro de la revue Actualité juridique, droit administratif (AJDA). Elle poursuit en précisant que la citoyenneté environnementale relève du champ juridique alors que l’écocitoyenneté appartient au champ comportementaliste relatif à l’environnement. Elle livre à l’appui de sa thèse une analyse de l’évolution des droits et des obligations des administrations publiques et des administrés. (1)

SSO ECUREUIL 2015

« Qui protège qui ? ». La biodiversité animale à Savigny-sur-Orge. Photographie BM/CAD, 30 mars 2015

La Charte de l’environnement (2005) confère des droits et des devoirs environnementaux ayant une valeur constitutionnelle, « faisant apparaître la citoyenneté environnementale comme une nouvelle figure de la citoyenneté ». L’environnement participe alors à la « réhabilitation politique du citoyen », de tous les citoyens, non pas pris dans le sens politique traditionnel (ceux qui votent) mais dans le sens de tous les êtres humains en capacité d’exercer leur droit constitutionnel environnemental.

La finalité de la citoyenneté environnementale est d’« améliorer la préservation de l’environnement et donc à concourir à l’intérêt général, notamment en exerçant son droit à la participation », l’environnement ayant été intégré au patrimoine commun de la nation. Dès lors, la démocratie environnementale se concrétise par :

  • « une participation du public aussi étroite et directe que possible » (Olivier SCHRAMECK),
  • « une application particulière du concept de démocratie délibérative » (Sébastien BRUNET),
  • « un prolongement de la démocratie administrative » (Marianne MOLINIER-DUBOST), le citoyen étant appelé à participer aux décisions qui le concerne en tant que « garant et protecteur d’une valeur collective supérieure » (Michel PRIEUR) ou bien en tant que « riverain légitime à participer au processus de décision » (Jean-Michel FOURNIAU).

La démocratie environnementale se traduit, dans le processus décisionnel, par un mouvement ascendant des citoyens vers les décideurs, par le dialogue, par la reconnaissance du droit d’alerte, par la promotion des savoirs « profanes » en opposition à ceux des politiques et des experts scientifiques – pour lesquels l’indépendance est de plus en plus remise en question.

Qu’en pensons-nous à PEE ?

Les particularismes locaux sont bien tenaces. De nombreux projets publics sont menés en maltraitant l’opinion des citoyens, en faisant en sorte que leur participation soit la plus faible possible ou bien en minimisant ses effets démocratiques. Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous.

La nomination de tiers garant dans tous les débats de politique publique devrait être obligatoire quel que soit le projet soumis, qu’il soit d’envergure métropolitaine, régionale, territoriale, départementale, intercommunale ou communale, qu’il concerne les finances, la sécurité, la culture, l’éducation, le social, le sport, la mobilité, l’urbanisme…

Rappelons que, pour la Commission européenne, le développement durable peut « permettre une revitalisation du processus démocratique en impliquant » (réellement) « les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie quotidienne et en lançant de réel débat sur les priorités de notre société. » La dimension environnementale du développement durable n’est pas unique, elle coexiste avec les volets économiques et sociaux.

La citoyenneté environnementale est indissociable d’une citoyenneté économique et d’une citoyenneté sociale. Bref, de ce que certains appellent la citoyenneté de l’Homme. A quand une véritable mise en place de cette citoyenneté dans nos collectivités territoriales (commune, département, territoire, métropole) ? Nous l’appelons de nos vœux.

RÉFÉRENCE
1. MOLINIER-DUBOST, « Environnement. La citoyenneté environnementale », AJDA, n° 12/2016, 11 avril 2016, pp. 646-651.

AJDA 11 avril 2016

Document : Première de couverture de la revue ALDA du 11 avril 2016.

© Éditorial de la PEENEWS 3 – Portes de l’Essonne Environnement, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, Jean-Marie CORBIN, 22 avril 2016, 18 h 00.