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EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés, fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ». Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
« L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
« Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
« Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
« La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.

NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

MGP – Premier ministre. « Les hubs du Grand Paris », utiles ou superflus ?

En lien avec le projet « Inventons la Métropole », un concours international intitulé « Les hubs du Grand Paris » est porté conjointement par les services du Premier ministre et la métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif est de penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. (1)

Les hubs du Grand Paris

Manuel VALLS et Patrick OLLIER ont annoncé le lancement le 14 mars 2016. Le lendemain, lors de l’inauguration du Marché international professionnel de l’immobilier (MIPIM), le ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, a précisé le contenu du concours. (2) Quatorze sites pourraient être concernés par la consultation de la catégorie « Les hubs du Grand Paris ». Ce sont essentiellement des gares à visibilité internationale à proximité d’un aéroport, d’un quartier d’affaires ou d’un pôle de recherche :

Grand Roissy
Cité Descartes
Seine-Amont Vallée-de-Bièvre (sis dans l’ EPT n° 12)
Orly Rungis (sis dans l’EPT n° 12)
Paris Saclay
Satory / Saint-Quentin Versailles
La Défense – Seine-Arche
Saint-Denis Pleyel
Le Bourget Aéroport
Triangle de Gonesse
Val-de-Seine
Val-de-Fontenay
Marne-la-Vallée Est
Grand Paris Sud.

Document : Carte « Les hubs internationaux », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 10-11/16. (2)

Les lauréats du concours « Les hubs du Grand Paris » se verront attribuer des terrains ou des droits à construire pour réaliser leurs projets placés sous le signe de la « ville intelligente et durable du XXIe siècle ».

Les territoires innovants de la Métropole

A côté de cela, une autre catégorie du concours est annoncée, celle des « Territoires innovants de la Métropole », des quartiers déjà existants des 68 gares du Grand Paris Express qu’il faudra faire évoluer vers une nouvelle dynamique afin « de répondre aux besoins quotidiens des Franciliens… en matière de logements et de cadre de vie ».

Document : Carte « Les territoires innovants de la métropole », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 12-13/16. (2)

Le communiqué de presse commun à la métropole et au gouvernement précise que les candidats aux deux catégories du concours devront soumettre des projets innovants en matière d’urbanisme, de construction, d’économie, d’énergie, de logistique, de vie sociale et citoyenne, de culture, de multi-modalité, de numérique, sans oublier les innovations techniques et juridiques… Bref, ces aménageurs des futurs quartiers de gare devront s’employer à présenter des projets de « quartier-monde » du XXIe siècle insérés dans des villes du passé où le Francilien trouvera tout à porter de mains ou de clics…

Document : « L’innovation, dénominateur commun de tous les projets », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 8-9/16. (2)

On peut alors se poser la question de l’utilité du millefeuille urbanistique futuriste et innovant. A combien de concours de ce genre les Franciliens vont-ils devoir faire face ? A quels coûts ? D’après l’Atelier international du Grand Paris, six concours sont actuellement lancés : « Réinventer Paris », « Réinventer la Seine », « Paris Rouen Le Havre », « Dessine-moi le Grand Paris », « L’Arc de l’innovation », « Inventons la Métropole », enfin « Les hubs du Grand Paris ». (3) Pour le préfet de la région d’Ile-de-France et préfet de Paris, également copilote du concours, Jean-François CARENCO, « il est temps d’accélérer la mutation de la région capitale de notre pays, et de la faire entrer de plain-pied dans son temps, au bénéfice de ses habitants et de ses entreprises. » (4) Le simple citoyen, empêtré dans son quotidien et ses problèmes de transports ferroviaires en commun dysfonctionnant sans cesse, est en droit de se demander si, pour avancer dans le XXIe siècle, on est obligé d’en passer par ces grand-messes.

Un concours associant les acteurs du territoire

Dans une note adressée au maires métropolitains en vue de l’adoption du premier budget de la MGP le 1er avril 2016, le président a précisé que le gouvernement ajoutait 100 millions d’€ au Programme d’investissements d’avenir (PIA) II, mobilisables notamment pour les quartiers de gare. Tout comme pour « Inventons la Métropole », les maires sont sollicités et mis à contribution afin de proposer des sites à un comité d’organisation, puis afin de choisir le projet le plus adapté à leur commune s’il est retenu, sachant que les plans locaux d’urbanisme intègreront ces hubs. (5)

Fait intéressant dans la mesure où il se réalise véritablement, pour chaque site soumis à la consultation, le jury du concours devra associer largement les acteurs locaux. Un urbanisme participatif annoncé avant de le voir en réalité ?

RÉFÉRENCES
1. Premier ministre (service de communication) et Métropole du Grand Paris, « Concours international « les hubs du Grand Paris », communiqué de presse, 14 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP SPM HUBS CP 14-03-2016.
2. Ministère de l’Économie, de l’industrie et du Numérique, « Les hubs du Grand Paris », dossier de presse réalisé par la Société du Grand Paris et la préfecture de la région Ile-de-France, mars 2016, 9 p. (pdf) : MEIN DP HUBS 03-2016.
3. Atelier international du Grand Paris, site Internet : www.ateliergrandparis.fr.
4. MGP, Préfet de la région d’Ile-de-France, « Les Hubs du Grand Paris – Inventons la Métropole. Un appel à projet pour un Grand Paris innovant », communiqué de presse, 7 avril 2016, 2 p. : MGP CP HUBS 07-04-2016.
5. MGP, Patrick OLLIER, « Note à l’attention de mesdames et messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », dossier de presse, 29 mars 2016, 2 p.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 12 avril 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 12 avril 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2, avenue Youri-Gagarine).

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT n°12. © Photographie BM/CAD, 16 février 2016.

Ordre du jour (1)

Direction générale
1. Compte rendu des décisions prises par le bureau dans le cadre des délégations de pouvoirs attribuées par le conseil territorial
2. Élection du 8ème vice-président
3. Désignation des représentants de l’EPT à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne
4. Adoption de la charte de gouvernance
5. Création des emplois de cabinet
6. Convention de gestion de mise à disposition de personnel avec Grand Paris Sud
7. Convention de gestion de mise à disposition de locaux avec Grand Paris Sud
8. Création d’une CCSPL relative au service de l’assainissement sur la commune de Paray-Vieille-Poste (2)

Ressources humaines
9. Tableau des effectifs
10. Création d’un taux de rémunération pour une activité accessoire – site Val de Bièvre

Finances
11. Modalités de vote du budget
12. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget général de la CAVB au budget primitif 2016 de l’EPT
13. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe activités économiques de la CAVB au budget primitif 2016 de l’EPT
14. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement de la CAVB au budget primitif 2016 de l’EPT
15. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget de la CASA au budget primitif 2016 de l’EPT
16. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget de la CALPE au budget primitif 2016 de l’EPT
17. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe assainissement de la CALPE au budget primitif 2016 de l’EPT
18. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau potable de la CALPE au budget primitif 2016 de l’EPT
19. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget autonome assainissement de la CALPE au budget primitif 2016 de l’EPT
20. Exercice 2016 – Budget primitif principal (présentation synthétique)
21. Exercice 2016 – Budget primitif annexe assainissement du Val-de-Bièvre
22. Exercice 2016 – Budget primitif annexe assainissement des villes de Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge
23. Exercice 2016 – Budget primitif annexe eau potable des villes de Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge
24. Exercice 2016 – Budget autonome assainissement de la ville d’Athis-Mons
25. Exercice 2016 – Budget primitif annexe de la ZAE de Viry-Châtillon
26. Exercice 2016 – Budget primitif annexe de la pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon
27. Exercice 2016 – Taux CFE
28. Exercice 2016 – Taux TEOM
29. Exercice 2016 – Vote des subventions

Gestion des déchets
30. Création de la Régie Intercommunale pour l’Élimination et l’Exploitation des Déchets de la région de Rungis (nom provisoire)
31. Désignation des membres du conseil d’administration de Régie Intercommunale pour l’Élimination et l’Exploitation des Déchets de la région de Rungis
32. Désignation du directeur de la Régie Intercommunale pour l’Élimination et l’Exploitation des Déchets de la région de Rungis

Aménagement
Urbanisme
33. PLU de la ville d’Ivry-sur-Seine : Avis sur la modification simplifiée
34. Délimitation sur la commune d’Ablon-sur-Seine d’un nouveau secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly
35. Délimitation sur la commune d’Orly d’un nouveau secteur de renouvellement urbain dit « les Roses » dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly où les 1°, 2° et 5° de l’article L. 112-10 du code de l’urbanisme restent applicables
36. Association Campus de cancérologie de Villejuif – Convention d’objectifs 2016
37. Association Conférence territoriale de la Vallées scientifique de la Bièvre – Convention d’objectifs 2016

Développement économique
Portes de l’Essonne
38. Désignation des représentants au PLIE Nord Essonne
39. Désignation des représentants à la Mission locale Nord Essonne
Seine Amont
40. Avenant n° 1 à la convention d’adhésion à l’association Val de Marne Actif pour l’initiative relative au financement des porteurs de projets au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
41. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l’association Espace pour Entreprendre relative à la sensibilisation, l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
42. Convention de partenariat avec l’association ADIE relative à l’accompagnement et le financement de projets de création de micro-entreprises portés par des personnes en situation d’exclusion au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
43. Convention de partenariat avec la coopérative Coopaname relative au dispositif PIMENTS (Plateforme Initiative et Mobilisation pour ENTreprendre Solidairement) au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
44. Convention de partenariat avec la Mission locale Ivry Vitry relative au dispositif du groupement de créateurs auprès des jeunes au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
45. Convention de partenariat avec la coopérative Astrolabe Conseil relative à l’animation d’une couveuse d’entreprise au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
46. Convention de partenariat avec l’AFPA relative à la formation des porteurs de projet au sein du territoire Seine Amont dans le cadre du centre de l’entrepreneuriat
47. Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne relative à l’accompagnement des porteurs de projets artisanaux sur le territoire dans le cadre du centre de l’entrepreunariat
48. Approbation de la subvention à verser à AMUPLIE et désignation des élus au conseil d’administration du PLIE Orly – Villeneuve-le-Roi – Choisy-le-Roi
49. Désignation des élus représentants aux instances des associations à vocation économique
Val de Bièvre et Seine Amont
50. Ecole de la deuxième chance (E2C)
E.P.T
51. Participation au festival du numérique Futur en Seine au mois de juin 2016

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Lettre convocation du Conseil territorial avec ordre du jour », 5 avril 2016, 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. En vert, les délibérations qui concernent plus précisément les communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne.

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

En mars 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié le rapport de sa première enquête sur une fraction particulière de la société civile française, le monde associatif. (1) Le but recherché était de mieux définir quantitativement et qualitativement le tissu social relevant de la loi 1901 et assimilé. Pour ce faire, l’INSEE a constitué un panel de 34 400 associations qui, par le biais d’un questionnaire délivré entre septembre et décembre 2014, ont répondu sur leurs ressources humaines, leurs ressources financières, leurs charges, leurs domaines d’activités, leur organisation, leur rayon d’intervention, leurs difficultés.

Les associations françaises, état des lieux en dix points

1/ La France associative de 2013, c’est 1,3 million d’associations actives, majoritairement des petites structures locales.

Document n° 1 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 1/4.

2/ Il existe quatre grands domaines d’intervention : le sport (24 %), les loisirs (22 %), la culture (18 %), la défense des causes, de droits ou d’intérêt (17 %).

Document n° 2 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 2/4.

3/ Seulement 12 % des associations emploient des salariés, surtout dans la sphère du social, du médical, de l’humanitaire, du caritatif, de la gestion de services économiques, de l’enseignement, enfin dans le monde culturel et sportif.

4/ En 2013, le volume des heures de travail rémunérées des salariés des associations représente l’équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein.

5/ La quasi-totalité des associations employeuses ou non-employeuses a recourt au bénévolat, soit 23 millions de participations bénévoles en 2013 – une personne pouvant évoluer dans une ou plusieurs structures. Le volume total du travail effectués par les bénévoles représente 680 000 emplois en équivalents temps plein.

Document n° 3 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

6/ Les associations employeuses concentrent 90 % des ressources financières, soit 94 milliards d’euros en 2013 (sur un total de 104 milliards).

7/ Les ressources financières proviennent principalement d’activités privées (34,3 milliards d’euros), puis d’activités publiques (28,6 milliards), de subventions (18,6 milliards, des cotisations (10,9 milliards), des dons ou de mécénat (4,3 milliards).

Document n° 4 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

8/ Plus de la moitié des associations bénéficient d’avantages en nature, relevant essentiellement de mise à disposition de locaux (52 % des associations).

9/ Le champ d’action associatif est essentiellement local, puis intercommunal, avec une différenciation importante selon le secteur d’activité.

10/ En 2013, 35 % des associations – surtout employeuses – font partie d’un ou plusieurs réseaux afin de mutualiser les moyens ou coordonner des actions.

Une absence dans cette enquête : l’étude de la gouvernance associative

Il aurait été intéressant de posséder des éléments statistiques sur la gouvernance associative tant sur les effectifs composants l’exécutif (à savoir le bureau, le conseil d’administration, le conseil d’orientation et les fonctions qui gravitent autour de cet exécutif tels les chargés de mission non reconnus dans les statuts), que sur la façon dont cet exécutif gouverne et communique vers ses membres internes, les membres adhérents et le monde extérieur. Cet aspect de l’étude aurait pu permettre de juger du niveau démocratique des décisions prises au sein des associations, des démarches démocratiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up) employées, de la portée des dialogues internes ou externes, de la valorisation de la participation bénévole. Il aurait fallu pour cela prendre en considération la typologie sociétale des associations, le nombre de participants dans l’exécutif, leurs adhérents, leurs formes de légitimité, leurs ressources, leurs objets ou projets associatifs, l’étendue de leur champ d’action, leur efficacité, leurs adaptations à la transformation du bénévolat à laquelle on assiste de nos jours.

Les compétences des gouvernants associatifs doivent s’adapter de façon continue à l’évolution des besoins des membres associatifs exécutifs ou simples adhérents, des publics, des collectivités territoriales. Il ne faut pas avoir peur de parler de professionnalisation des tâches remplies par l’ensemble des acteurs associatifs, y compris des bénévoles, pour faire face aux difficultés rencontrées depuis quelques années tels le vieillissement des cadres, l’affaiblissement des ressources lié pour bon nombre de petites associations à une baisse des subventions publiques, l’existence d’un fossé entre l’idéal associatif et la masse de travail effectuée par un exécutif bénévole afin de parvenir à porter un (ou des) projet(s) au plus haut des cimes et à le (ou les) mettre en œuvre.

Les associations sont des réponses aux carences des institutions publiques et des sociétés privées. Une fois créées, le temps passant, faute de s’ouvrir à un nouveau public et de faire évoluer elles-mêmes leurs actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour les conduire, elles sont frappées par le mal vécu par toute institution : agir non pas pour faire, mais agir pour durer.

En 2014, l’assemblée nationale a diligenté une enquête sur « les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » afin de proposer des « réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ». Certaines personnes auditionnées ont prononcé des paroles fortes sur la gouvernance.

Une « association dotée d’une bonne gouvernance a beaucoup moins de mal à faire face à ses difficultés ». Nathalie BLUM, directrice générale du Comité de la Charte.
La gouvernance associative « n’est souvent pas assez collégiale ». Le président d’association doit être « un primus inter pares, qui ne s’occupe pas personnellement de tout ». Dominique THIERRY, président de France Bénévolat.
La « gouvernance de nos organisations est assurée par des bénévoles, qui y consacrent une grande partie de leur temps. Ce sont des “passeurs” : ils sont là pour assurer la pérennité d’une association, voire pour accroître son activité, puis ils passent le témoin pour que la structure puisse continuer à vivre […] En raison des difficultés financières et des responsabilités importantes qui pèsent sur nos organisations, nous avons de plus en plus de mal à attirer de jeunes administrateurs, de sorte que 70 % de ceux qui sont en place ont plus de soixante ans, 72 % d’entre eux s’étant engagés depuis plus de cinq ans et presque tous étant des retraités. La difficulté de renouveler cette gouvernance vieillissante est grave pour l’avenir : si nous n’en triomphons pas, nous risquons de voir bien des associations péricliter demain ». Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.
Du « fait de la complexité croissante des contrôles à effectuer pour garantir la transparence, il nous faut veiller à la fois à la compétence de nos dirigeants et à leur indépendance. […] Nous avons revu notre projet associatif en conséquence, afin d’éviter que quiconque ne se sente lésé. Cette évolution était inéluctable ». Agnès de FLEURIEU, vice-présidente du Comité de la Charte.
Les « associations qui résistent le mieux, comme l’AVISE a pu le constater, sont celles qui ont la gouvernance la plus solide, ce qui suppose un bon conseil d’administration composé de personnes compétentes capables de piloter un modèle économique […] et, pour les associations employeuses, une bonne articulation entre le conseil d’administration, l’équipe technique et la direction. Il me semble que cette dimension n’est pas assez prise en compte, notamment pour ce qui est de la formation des administrateurs. » Hugues SIBILLE, vice-président du Crédit coopératif, président de l’AVISE.

La commission termine la partie sur la gouvernance ainsi : « Les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution à l’entreprise de rénovation interne de la gouvernance associative, en œuvrant à renforcer les compétences des administrateurs en poste ou à venir – « compétences » devant ici s’entendre comme l’ensemble des qualités nécessaires au pilotage d’un projet associatif et non pas comme un ensemble de savoirs managériaux mimant ceux nécessaires à la vie des entreprises. » Et, elle conclut son rapport par : « Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine ! » (3)

Les associations doivent être des lieux d’engagement, des lieux de volontariat, des lieux d’emploi, des lieux de valorisation, des lieux d’écoute, des lieux de communication et de dialogue courtois, des lieux d’entraide et d’ouverture, des lieux de passages de témoin, des lieux de partage de compétences, des lieux d’échanges décisionnels non créateur de tensions, des lieux de démarches « bottom-up » (de la base vers la tête) où la gouvernance se doit d’être la plus transparente possible. En l’absence, les membres bénévoles ou salariés ne voient plus l’intérêt de servir une cause ou de poursuivre une mission comportant trop de ressemblances avec certaines dérives autoritaires trop souvent vécues dans les sphères économiques et politiques. Beaucoup de chemin reste à parcourir dans la rénovation interne…

RÉFÉRENCES
1. REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, 4 p. (pdf) : INSEE P Mars 2016.
2. Document 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

Document n° 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

3. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, tome 1, n° 2383, 20 novembre 2014, 204 p., tome 2, n° 2383, 20 novembre 2014, 294 p.

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