Archives de l’auteur : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT

Simone MATHIEU, une candidate très engagée pour l’environnement

Maire sortante de Viry-Châtillon, Simone MATHIEU est candidate à sa réélection. Elle a fait parvenir à PEE et à ENE, conjointement, une longue lettre sur le Pacte environnemental municipal en Essonne auquel elle adhère pleinement, ayant déjà devancé les prescriptions proposées depuis de nombreuses années. Point par point, elle a pris le temps de détailler ses actions. (1)

Adhésion de Simone MATHIEU, candidate à Viry-Châtillon, au Pacte environnemental municipal pour l’Essonne. Lettre en date du 27 février 2014 (p.1).

A ce jour, aucun autre candidat de Viry-Châtillon n’a retourné la charte à ENE ou à PEE.

PETITE COMPARAISON ENTRE LE PACTE ET LA RÉALITÉ ENVIRONNEMENTALE CASTELVIROISE ACTUELLE

Agenda 21
1. Mettre en place des agendas 21 locaux : fait en 2011.

Biodiversité
2. Prendre connaissance de la biodiversité de leur territoire : la communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne (CALE) a élaboré un inventaire et un vade-mecum.
3. Favoriser la biodiversité sur les voiries communales : création d’un espace de nature de 3 ha en centre-ville ; un verger et des espaces de maraîchage en agrobiologie envisagés.
4. Intégrer dans leurs documents d’urbanisme la notion de trame verte et bleue : la CALE a cartographié les trames verte et bleues en cohérence avec le plan local d’urbanisme (PLU) castelvirois.
5. Mettre leurs documents d’urbanisme en cohérence avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : en cours de réalisation.

Concertation
6. Renforcer la concertation avec les habitants et les associations : mise en pratique pour l’agenda 21 et le PLU ; conseils de quartier créés ; existence d’un comité de précaution actif sur les antennes-relais ; renforcement des outils de démocratie locale prévu.
7. Faire participer les associations locales dans les commissions municipales ou les groupes de travail municipaux traitant des questions d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine : fait ; participation des associations à l’élaboration du plan de gestion des lacs.
8. Améliorer le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux et améliorer l’information des habitants sur la gestion des services publics : gestion publique des services publics avec représentation des usagers.

Déchets
9. Réduire les déchets à la source pour les services municipaux : mise en place de la démarche « éco-agents » municipaux.
10. Encourager la réduction à la source des déchets par les habitants : assurée par la CALE ; mise à disposition de composteurs.
11. Privilégier l’achat de matériaux recyclés pour les besoins de la commune : papier recyclé pour la correspondance municipale.
12. Faciliter l’implantation de déchèteries sur leur territoire : collectes spécifiques actuellement.

Eau, Assainissement
13. Protéger la ressource en eau, en évitant de la polluer et en minimisant la consommation : fait.
14. Encourager la récupération des eaux pluviales et son utilisation : fait.

Éducation à l’environnement
15. Mettre en place des programmes d’initiation à l’environnement et au développement durable auprès des habitants : fait en partenariat avec de nombreux acteurs, dont l’association SoliCités, hébergée à la Maison de l’Écologie.

Énergie
16. Mettre en place des plans de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics : plan énergie lancé en 2009 et, ensuite, mis progressivement en application.
17. Généraliser les dispositifs d’éclairage public basse consommation et en modérer la consommation : point du plan énergie.
18. Utiliser des véhicules ayant recours à une motorisation non polluante : actuellement, 4 véhicules électriques municipaux.
19. Construire des édifices à basse consommation énergétique : rénovation faite de deux écoles selon les normes HQE et BBC, construction de 6 bâtiments publics selon ces normes.
20. Promouvoir les réductions d’énergie auprès des habitants : promotion assurée par des partenaires de la ville.
Action supplémentaire castelviroise : en partenariat avec la ville de Grigny, développement des énergies renouvelables via une société chargée d’élaborer un réseau de chaleur alimenté par la géothermie, et ce afin d’alimenter en chaleur et eau chaude sanitaire certains immeubles collectifs de la commune.

Document : Nolwenn COSSON, « La géothermie, c’est pour 2016 », Le Républicain Nord-Essonne, 6 mars 2014, p. 29. (2)

Intercommunalités
21. Mutualiser davantage les services rendus aux habitants dans le respect du principe de subsidiarité : principe appliqué à la CALE, créée comme une « intercommunalité de projets ».
22. Mettre en cohérence les projets de territoire et les plans locaux de l’habitat (PLH) avec les plans climats territoriaux : en cours d’élaboration.

Santé et environnement
23. Prendre des dispositions pour contrôler l’impact des installations ou équipements pouvant avoir des conséquences sur la santé des habitants : fait notamment pour les antennes-relais, plus campagne de mesures des champs électromagnétiques.

Transports
24. Favoriser le recours à des moyens de transport non polluants par la réalisation d’équipements adéquats : compétence de la CALE, implication dans les projets structurants.
25. Encourager le co-voiturage et les pedibus : co-voiturage en cours d’élaboration ; tentative infructueuse des pédibus.
26. Encourager le recours aux transports collectifs par des actions d’information et de communication : mise en place d’un transport à la demande gratuit.
27. Mettre en place des circulations douces : compétence de la CALE, 30 kms de réseau.

Urbanisme
28. Protéger les terres agricoles : le « PLU vise à une densification maîtrisée du territoire, afin de lutter contre l’étalement urbain ». La candidate est contre la destruction des terres agricoles.
29. Protéger et mettre en valeur le patrimoine historique bâti, le patrimoine naturel, les paysages et les ensembles remarquables : actions menées depuis longtemps (souhaite notamment obtenir le label « patrimoine du XXe siècle »).
30. Mettre en place et faire respecter la réglementation sur l’affichage publicitaire : 900 m² de panneaux en infraction supprimés, révision du plan local de la publicité en cours.

Voiries, parcs et jardins publics
31. Utiliser des revêtements antibruit pour les voiries communales : au cas par cas, car option coûteuse.
32. Appliquer le plan zéro phyto : actuellement, recours très limité (cimetières, stades d’honneur).
33. Recourir à l’éco-pâturage urbain pour l’entretien des espaces verts : des chèvres et une vache depuis 2011.
34. Favoriser la plantation de plantes pérennes et mettre en place des plans de gestion différenciés dans les espaces verts : fait.

CONCLUSION

Sur les 34 préconisations de la fédération départementale, toutes sont soit réalisées, soit en cours de réalisation, soit déjà étudiées pour une prochaine mise en place ! Chapeau bas, Madame MATHIEU !
Le prochain challenge sera de confirmer que cette gestion environnementale de la ville n’occasionne pas de surcroît, mais au contraire les diminuent sur le long terme.

SOURCE
1. Lettre de Simone MATHIEU répondant à la proposition d’engagement auprès du Pacte environnemental municipal pour l’Essonne, 27 février 2014 : 2014-02-27 SM Pacte environnemental ENE pdf
2. Nolwenn COSSON, « La géothermie, c’est pour 2016 », Le Républicain Nord-Essonne, 6 mars 2014, p. 29.

Pacte environnemental pour l’Essonne : premiers retours

Dans le cadre des municipales, la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) s’appuie sur son réseau associatif afin de proposer aux candidats des 196 communes du département une trentaine de préconisations regroupées dans un Pacte environnemental municipal. Une conférence de presse a été organisée le 7 février 2014, en présence de quelques représentants d’associations. Tous les adhérents ont reçu le texte par mail afin d’élaborer éventuellement une version plus précise en rapport avec les spécificités de leur territoire d’action. Parfois, les associations font défaut, ne répondent pas présentes ou ne peuvent se mobiliser sur le sujet. ENE fait alors appel aux collectifs ou à des associations partenaires afin de relayer la communication du Pacte à destination des futurs élus de toutes les communes. Les membres fondateurs de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) entretenant des relations de longue date avec ENE, PEE s’est proposée d’être l’un des relais de la fédération départementale sur la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Tout en informant les associations locales, elle a adressé le Pacte environnemental municipal pour l’Essonne avec une déclinaison calpienne à l’ensemble des candidats déclarés à la date du 7 février.

S’ENGAGER SELON SES CONVICTIONS ENVIRONNEMENTALES

Dans une interview donnée le 24 février à Julien LEMONNIER, journaliste à www.essonneinfo.fr, le président d’ENE, Denis MAZODIER a expliqué que le but n’était pas de « de donner des leçons aux élus, mais d’apporter des conseils » tout en remettant « l’environnement au centre des préoccupations des candidats ». (1) Si dans les grandes villes, les têtes de listes se sont déclarées très tôt, il n’en est pas de même dans les petites communes, notamment dans la partie rurale de l’Essonne. Lors de sa conférence de presse, le président a par ailleurs indiqué que « tous les candidats seraient approchés, sans condition d’étiquette ou de parti, par les associations locales et partenaires, en espérant qu’une fois élus, ils s’engageraient à porter un maximum de préconisations, et ce selon leurs convictions. Adhérer à l’ensemble du programme n’est pas une fin en soi ! » (2)

LES PREMIERS RETOURS CALPIENS

Au sein de la CALPE, à Savigny-sur-Orge, la candidate Audrey GUIBERT a pris connaissance avec intérêt de la charte. « J’apporte beaucoup d’importance aux questions environnementales, qui à mon sens ne sont pas traitées à leur juste valeur par les politiques actuelles. » Son engagement signé est parvenu au siège d’ENE et de PEE le 13 février 2014. (3)

Toujours à Savigny-sur-Orge, le 24 février 2014, la tête de liste Olivier VAGNEUX a préféré ne pas s’engager, tout en mentionnant être « en adéquation avec la grande majorité des mesures » proposées car elles ne s’avèrent pas « être strictement locales ». (1)

A Morangis, la candidate Brigitte VERMILLET s’est entretenue avec le Comité intercommunal pour l’environnement (CIPE) avant de rencontrer ENE-PEE autour de la charte. Elle a ainsi remis à ses interlocuteurs le document signé le 21 février 2014. Elle explique sur son site de campagne les raisons de son engagement qui ne s’étendra probablement pas pour ce mandat à un agenda 21 : « Notre programme contient un grand nombre de propositions au service du développement durable et de la démocratie au sein de notre ville. Nous mettrons en œuvre un maximum de ces préconisations dans le respect de notre budget communal, en accord avec les administrés et suivant les avis du CIPE, notre association locale de défense de l’environnement. » (4)

A suivre…

SOURCES
1. Julien LEMONNIER, « Un pacte environnemental municipal proposé aux candidats », 25 février 2014, www.essonneinfo.fr http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/55277/un-pacte-environnemental-municipal-propose-aux-candidats/
2. Conférence de presse d’Essonne Nature Environnement, 7 février 2014, Épinay-sur-Orge.
3. Pacte environnemental municipal en Essonne signé Audrey Guibert pdf
4. http://www.passionmorangis2014.fr/#Actualites.F/b3194a/Passion_Morangis_signataire_de_la_charte_Essonne_Nature_Environnement

La concertation au coeur des préoccupations des Français

Le cabinet de stratégie et d’ingénierie de la concertation Respublica et le cabinet d’expertise Harris Interactive ont présenté, le 11 février 2014, leur Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014. Une enquête a été réalisée, en ligne, durant 16 jours, auprès de 1 382 personnes, âgées de plus de 18 ans, résidant dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il ressort que les Français font plus confiance aux élus qui organisent des concertations et qu’ils seront plus attentifs aux discours électoraux à ce sujet.

Quelles sont les grandes conclusions de cette enquête ?

UNE PERCEPTION MAJORITAIREMENT POSITIVE DE LA CONCERTATION

87 % des Français considèrent que la concertation est une bonne chose.
90 % des Français souhaitent pourvoir participer à la préparation des décisions publiques qui les concernent.
60 % des Français estiment que la concertation permet de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique.
69 % des Français pensent qu’elle a pour effet de faire croire que l’on écoute les citoyens tout en décidant sans eux.
Enfin, ils regrettent généralement que beaucoup de décisions soient prises sans concertation ou sans tenir compte des avis recueillis.

La concertation consiste à mettre en place des démarches permettant d’organiser la participation des citoyens à la vie de leur commune, de leur intercommunalité, de leur département, de leur région. En donnant leur avis, ils sont associés à la préparation des décisions publiques prises par les élus. La concertation implique que les valeurs de la démocratie, la transparence, le dialogue et l’argumentation irriguent l’ensemble des pratiques des acteurs publics. Elle apparaît dans les programmes électoraux sous le vocable de « démocratie participative » ou de « démocratie contributive ».

LA PARTICIPATION EN HAUSSE

31 % des Français disent avoir participé à une démarche de concertation organisée par leur commune en 2013, soit 8 points de plus qu’en 2012. Les motifs de cette participation restent simples :

l’implication personnelle dans le sujet (52 %),
l’information personnelle (39 %),
l’intérêt général aux projets de sa ville (33 %),
l’envie de participer à la réflexion sur le projet présenté (22 %),
la curiosité (13 %),
la défense des points de vue d’un parti ou d’une association (5 %).

UNE DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ESSENTIELLE

76 % des Français considèrent qu’il faut développer les démarches de démocratie participative. Un progrès a été réalisé en la matière. Mais, 43 % des interrogés estiment que, dans leur commune, elle n’est pas assez importante. Ils souhaitent notamment être conviés à donner leur avis sur :

le budget de la commune et, d’une façon générale, les dépenses publiques : 46 %,
la sécurité : 43 %,
les transports, les déplacements et le stationnement : 40 %,
l’aménagement, l’urbanisme, le cadre de vie : 39 %,
les nuisances : 29 %,
l’emploi et l’économie : 25 %. (1)

Document extrait de Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, p. 2.

Les deux thématiques phares des organisateurs de concertation sont celles de l’urbanisme (90 %) et de l’environnement (75 %). La législation a créé des obligations pour lesquelles les collectivités ne peuvent se soustraire. Mais, de nombreux sujets font également l’objet de participation : ainsi, les projets liés à l’éducation, au social, à la jeunesse, au sport, à la sécurité, à la modernisation des services publics, au budget participatif.

UNE CONFIANCE ASSURÉE DANS LES ÉLUS ORGANISATEURS DE VÉRITABLES CONCERTATIONS

Depuis quelques années, la confiance dans les élus connaît une certaine dégradation. Pourtant, un élu qui organise de véritables processus de concertation suscite la confiance de 78 % des personnes interrogées parce qu’elles considèrent que cet élu est attentif à l’avis de ses administrés. Dès lors, on comprend mieux que cela soit un atout pour l’élu sollicitant le renouvellement de son mandat.

Dans le même temps, il faut s’interroger sur les dispositifs de concertation utilisés par les collectivités :

95 % sont des réunions publiques d’informations,
90 % sont des ateliers et des groupes de travail,
65 % sont des balades urbaines posant un diagnostic,
61 % prennent la forme de questionnaires ciblés,
44 % des enquêtes font l’objet de site internet participatif,
37 % sont des forums ouverts,
23 % se réalisent sous forme de conférences de citoyens ou de consensus,
5 % seulement des concertations se font par le biais d’un référendum local. (2)

Le citoyen est de plus en plus sensible à la multiplicité des échanges, à la sincérité des élus dans leur démarche de démocratie participative, à l’utilité réelle de la concertation, enfin à la prise de décision publique en adéquation avec le débat public. Les collectivités territoriales en sont conscientes puisque 7 sur 10 ont désigné un élu en charge de la participation, et près des 2/3 disposent d’un service ad’hoc.

Document extrait de Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, p. 3.

Quel que soit le sujet pour lequel la concertation est mise en place, le citoyen s’interroge sur les méthodes de concertation employées dans sa collectivité, par ses élus, avant de leur accorder sa confiance. Ainsi, 74 % des Français déclarent qu’ils tiendront compte des propositions des candidats aux municipales en matière de démocratie participative pour déterminer leur vote. (3)

SOURCES

1. Respublica, Baromètre de la participation dans les collectivités locales 2013, novembre 2013, 4 p.
2. Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, janvier 2014, 4p.
3. Pour en savoir plus : www.baromètre.respublica-conseil.fr.

Le Grand stade de rugby ne fait pas l’unanimité

Le projet de Grand stade de rugby est porté par la Fédération française de rugby (FFR), le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne, les communes de Bondoufle et de Ris-Orangis. Il est situé sur le site de l’hippodrome de Ris-Orangis. Conçu comme une arène de 82 000 places, le stade pourrait accueillir des matchs de rugby, mais également des compétitions sportives et des spectacles. Le coût est estimé à 600 millions d’euros. Il serait financé par FFR et, par le biais d’un emprunt garanti, par le département de l’Essonne, assorti d’investissements publics. (1)(2)

Emplacement choisi pour le futur Grand stade de rugby (photographie extraite de www.grandstaderugby.debatpublic.fr).

Le débat public se déroule du 7 novembre 2013 au 21 février 2014. Organisées par la Commission particulière du débat public (CPDP), les réunions ont eu lieu à Ris-Orangis, Saint-Denis, Brétigny-sur-Orge, Massy, Toulouse, Évry. La réunion de clôture s’est déroulée le 13 février 2014 à Paris. L’intégralité des documents est actuellement accessible sur le site dédié : www.grandstaderugby.debatpublic.fr.

Projet de Grand stade de rugby (dessin extrait de www.grandstaderugby.debatpublic.fr).

Si toutes les collectivités territoriales sont favorables au projet, il n’en est pas de même pour les associations environnementales qui pointent du doigt les problèmes écologiques et surtout la faiblesse des transports en commun. Ainsi :

Pour Essonne Nature Environnement (ENE), le projet est stimulant mais il comporte d’importantes lacunes en matière de transport, de stationnement, de préservation et de valorisation de l’environnement et d’aménagement du territoire. (3)
Ile-de-France Environnement (IDFE) et France Nature Environnement (FNE) demandent l’abandon de ce « projet ambitieux dont l’opportunité n’est pas démontrée ». Elles proposent deux alternatives. (4)
Pour Naturparif, le projet ne tient pas suffisamment compte de la biodiversité à préserver et les éléments identifiés dans le cadre de la trame verte et bleue régionale. (5)
La Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) s’inquiète d’une desserte en transports en commun insuffisante, fondée sur un RER D défaillant, un futur tram-train aux capacités limitées, un maillage irraisonné de parkings de rabattement automobile. (6)

SOURCES ET DOCUMENTS

1. Dossier de présentation du Grand stade de rugby : Dossier de présentation du Grand Stade de Rugby (pdf)

2. Synthèse du dossier de présentation du Grand stade de rugby : Synthese de la présentation du projet (pdf)
3. Contribution d’ENE : Contribution d’ENE (pdf)

3. Cahier d’acteur d’IDFE et de FNE : Cahier d’acteur d’IDFE et de FNE (pdf)

4. Contribution de Naturparif : Contribution de Naturparif (pdf)

5. Cahier d’acteur de la FNAUT : Cahier d’acteur de la FNAUT (pdf)

Comment associer les citoyens à la construction du Grand Paris ?

Décider ensemble est une association loi de 1901. Elle a pour finalité de développer la culture de la concertation et de la décision partagée en France. Ses membres sont issus du monde des entreprises privées et publiques, des collectivités locales, du secteur associatif et du milieu universitaire.

COMMENT ASSOCIER LES CITOYENS À LA CONSTRUCTION DU GRAND PARIS ?

Décider ensemble organise ses 10^e rencontres de la concertation sur la construction du Grand Paris et les citoyens. (1) « Le projet du Grand Paris, lancé en 2008, vise à transformer la région parisienne en métropole mondiale. Bien que centré sur le thème des transports, ce projet souhaite équilibrer toutes les dimensions de la vie métropolitaine : mobilité, logement, emploi, urbanisme, architecture et environnement. A l’heure des grandes décisions sur le futur de la métropole, il est plus que jamais nécessaire que les citoyens soient intégrés au processus de concertation, qui doit s’intensifier, s’élargir et s’améliorer.

Bertrand PANCHER, président du Think-Tank et député de la Meuse, affirme ainsi promouvoir cette vision afin de « remettre la citoyenneté au coeur du processus de décision et permettre à l’ensemble des Français de tirer profit du potentiel de développement du Grand Paris qui doit rester dans le concert des métropoles d’envergure internationale. »

A l’heure des grandes décisions sur le futur du Grand Paris, qu’en est-il de la gouvernance citoyenne à l’échelle de la métropole ? Comment construire une concertation large et décloisonnée, appropriable et lisible ? Comment mettre en place des espaces de véritables échanges où un dialogue, transparent et équilibré peut avoir lieu, y compris sur les questions d’organisation et de montage des politiques publiques ? Décider ensemble, à travers une étude qui sera présentée, propose des pistes de réflexion, afin d’intégrer la question citoyenne en tant qu’élément permanent et constitutif du projet en lui-même. »

L’association Portes de l’Essonne Environnement participera au séminaire du 20 février 2014 (de 9h00 à 13h00, au Palais Bourbon, 126, rue de l’Université, 75007 Paris). Un débat sur la gouvernance partagée fondée sur l’action de la société civile sera animé en présence de : Alexis BACHELAY (député des Hauts-de-Seine), Patrick BRAOUEZEC (ancien député de la Seine-Saint-Denis), Frédéric GILLI (docteur en économie, urbaniste), Antoine GRUMBACH (architecte), Philippe LAURENT (président de Paris Métropole), Grégoire MILOT (président de l’agence conseil en concertation Etat d’Esprit), Bertrand PANCHER (député de la Meuse), Michel VALACHE (vice-président de la Chambre du commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France), Sibylle VINCENDON (journaliste, auteur d’un blog « Grand Paris et petits détours », www.grandparis.blogs.liberation.fr) et Marc WIEL (urbaniste).

DOCUMENTS

1. BRAOUEZEC Patrick, « De la gouvernance du Grand Paris », 8 février 2011, Metropolitiques, MET-Braouezec (pdf)

2. GILLI Frédéric, « Le Grand Paris, une métropole en marche ? », 30 janvier 2011, Metropolitiques, MET-Gilli 1 (pdf)

3. GILLI Frédéric, « Gouvernance du Grand Paris : l’enjeu démocratique », 22 mai 2013, Metropolitiques, MET-Gilli 2 (pdf)

4. Comité stratégique de la Société du Grand Paris, Rapport 2013, 38 p. CSSGP – Rapport 2013 (pdf)

SOURCE

1. www.deciderensemble.com

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)