Archives de catégorie : Concertation

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

En créant en janvier 2016  la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, il leur a affecté – faisant preuve d’une imagination hardie – un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi que 677 462 habitants de 24 communes appartiennent désormais à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12), et ce, sans avoir été consultés. La guerre des territoires commence par celle de la guerre des noms.

EPT 12 Concours 1

L’élimination des Portes de l’Essonne.  L’EPT 12 est constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Il s’est  donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ».  Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24,  ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

  • Le faux prétexte avancé a été celui du caractère provisoire du nom choisi en janvier 2016. Chaque fois qu’une administration, ou des élus,  avancent le prétendu caractère « provisoire » d’une décision, celle-ci doit être immédiatement traduite comme cachant une décision déjà prise et dont l’annonce est différée. « Provisoire » signifie « Je n’ose pas vous le dire la vérité ». Tout ce qui est provisoire possède toujours  un caractère définitif.
  • La fausse consultation. L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, vient d’avoir une idée géniale : organiser une consultation auprès des 677 462 habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner à leur territoire de 24 communes. (1)

« Choisissez le nom de votre territoire. Depuis 6 mois, vos villes ont intégré le plus grand territoire de la métropole parisienne. L’ensemble des élus se sont mis d’accord sur un principe : la coopérative de villes. Ce sont les villes qui font le territoire. Les ambitions et les projets sont les décisions de vos communes, portées par le territoire construisant du commun. Ce territoire est le vôtre, portant les réponses nécessaires à la construction d’un avenir partagé. Quel nom lui donneriez-vous ? Votre avis compte ! (un seul vote sera pris en compte par participant).

  • Grand Orly Seine Bièvre (Grand OSB)
  • Paris Orly Seine Bièvre (Paris OSB)
  • Bièvre Orly Seine Sud (Boss)
  • Orly Rungis Seine-Amont (ORSA)
  • Paris Grand Orly (PGO)
  • Paris Sud Orly (PSO)
  • Grand Paris Orly (GPO)
  • Paris Plein Sud (PPS)
  • Paris Orly Métropole (POM)
  • Paris Orly Avenir (POA)
  • Orly Sud Communes (Orly Sudco)
  • Convergence Sud (Cosud)
  • Autre proposition

On remarque que les différentes propositions ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution (des élus). Quant à la catégorie « autre proposition », elle constitue un  faux choix : elle n’a aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique de la fausse démocratie participative. (2)

« Un territoire perdu cherche un nom perdu ». On peut paraphraser Shakespeare (« A lost thing looks for a lost name » : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer ce territoire artificiel, et inutile ? Personne ne l’a souhaité. Il a été imposé et nul ne croit qu’il ait un quelconque avenir collectif. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire qu’il a une existence. C’est pourquoi on crée une « marque commerciale » pour l’imprimer sur son emballage. Un emballage qui sera sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur. Le pire, c’est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une concertation auprès de ses habitants. Ce qui n’est pas le cas.

RÉFÉRENCES
1. Pour voter jusqu’au 31 août 2016 : Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont,  «Un clic, 1 nom pour notre territoire. Cliquez ici pour participer», 2016 : http://connexitepremium.berger-levrault.fr/auditoire/itw/answer/WIcJxcOvqqzbvdBALQc-4A.
2. Pour en savoir plus sur le choix des noms proposés : http://www.seine-amont.fr/actualite/102-un-clic-un-nom-pour-notre-territoire.html.

© Bernard MÉRIGOT, 17 août 2016, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Aéroport d’Orly. Chronique des travaux 2016 : tous les riverains sont des victimes potentielles

« Comment rendre acceptables des nuisances inacceptables ? » Cette question résume la tâche du gestionnaire de l’aéroport d’Orly, Paris-Aéroport (groupe Aéroport de Paris, ADP), et de son administration de tutelle, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère des Transports.

Gérer un aéroport qui accueille un nombre croissant de passagers, a pour conséquence d’augmenter sans cesse les nuisances causées aux riverains : nuisances permanentes et nuisances temporaires, nuisances de proximité immédiate et nuisances distantes, nuisances continues et nuisances discontinues. Tout habitant survolé par des avions a été, est ou sera atteint dans sa qualité de vie.

Les communes survolées (ainsi que les quartiers), les altitudes, les types d’appareils, les jours, les heures, les cadences… sont changeants. Ce 18 juillet 2016, un habitant demeurant à Villemoisson-sur-Orge, deux autres de Morsang-sur-Orge, quatre autres encore de Savigny-sur-Orge, trois de Juvisy-sur-Orge découvrent les débuts des travaux de la piste 4 par le ballet incessant des avions au-dessus de leurs têtes entre 7 h 20 et 23 h 25 environ. Ils vivent sous l’axe d’atterrissage et de décollage de la piste 2, dite de secours et utilisée en heures de pointe durant la période des travaux de rénovation des pistes principales. Cet axe ? Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons vers la piste 2 d’Orly. Tous nous interpellent par courriel…

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Avion dans l’axe d’atterrissage sur la piste 2 d’Orly, arrivant de Brétigny-sur-Orge, survolant Savigny-sur-Orge, vers Juvisy-sur-Orge puis Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 33. Les aéronefs ne passent que très rarement par-là. © Photographie SMM/CAD.

Pour être complet sur le sujet, il faut préciser qu’un autre ballet se déroule au même moment afin de faire emprunter la piste 3 aux avions en phase de décollage et d’atterrissage, en procédure de piste unique. Là, ce sont les habitants des communes suivant l’axe Chilly-Mazarin / Marcoussis – Janvry voire Étampes qui souffrent. (1)

Le citoyen peut tout accepter sauf l’inacceptable. Témoignages (2)

« (…) Comment se fait-il que nous n’ayons pas été informés des travaux d’Orly ? Encore un été où ne pouvons pas profiter de notre jardin à cause des avions et de la piste 2. Aucun message sur le site de la ville, des liens ou des adresses mails qui ne fonctionnent pas sur d’autres sites contre les nuisances, des articles de presse qui ne nous apprennent rien ou si peu, des sites spécialisés dans les nuisances, qui ne pensent pas aux autres villes, même pas de tract dans nos boîtes aux lettres… Si nous avions su, nous aurions programmé nos vacances à partir d’aujourd’hui et pas avant ! Heureusement que vous (NDLR : PEE) annoncez que l’opération sera renouvelée trois ans de suite encore. Nous serons plus attentifs pour nos congés en 2017. (…) » (Monsieur P. A., Savigny-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) En achetant notre appartement à Morsang-sur-Orge, il y a quelques années, nous n’avions vu que le cadre agréable de la ville et la proximité du parc du Séminaire. Orly était loin… Bonjour le réveil ce matin ! Difficile de comprendre que les élus se fassent le relais des mensonges d’ADP en insistant sur les nuisances exceptionnelles ou ponctuelles pendant les heures de pointe. Les avions en direction de la piste 2 sont passés toute la journée ! Et en plus, la chaleur est écrasante. Même les boules Quies sont insuffisantes. Une seule solution, partir car nous ne croyons pas à la bonne volonté d’ADP. Tout cela s’est pour mieux faire passer l’augmentation des vols dans les années prochaines. (…) » (Madame S. V., Morsang-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Nous ne savons plus à qui s’adresser, les politiciens qui n’écoutent pas et ne prennent pas en compte notre santé. Depuis ce matin, depuis 7 h 30 et jusqu’à maintenant 22 h 40, et ce n’est pas fini (…) nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres à cause du ballet incessant d’avions devant les habitations de notre rue. N’y a t-il pas des horaires de vols à respecter ? Ce n’est pas normal que, chaque année, nous devions nous voir privés de notre liberté et de notre tranquillité pour la réfection des pistes. Chaque année de nouveaux travaux, de nouvelles pistes… Ça ne s’arrête plus. C’est toujours la même réponse que l’on nous fait chaque année. On se moque de qui ? Nous n’avions pas d’avions quand nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge il y a 17 ans (NDLR : en 1999). Depuis 2010, depuis plus de cinq ans, en juillet et en août, c’est infernal. Notre santé est mise en cause, nos jardins sont encrassés, nous faisons des allergies, nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres malgré la chaleur, le stress, le bruit qui nous tape sur les nerfs, la télévision que nous devons mettre plus fort. Ce n’est pas normal. Nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge pour sa tranquillité et sa qualité de vie. Or l’été nous ne pouvons plus profiter de notre jardin. Les années passent et le flux d’avions de plus en plus important, du fait de la réfection annuelle des pistes. (…) » (Madame M. M., Villemoisson-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Et revoilà les avions ! Je comprends tout à fait que l’aéroport d’Orly soit rénové régulièrement. Il en va de la sécurité des passagers et du personnel navigant. Moi-même, je prends l’avion pour mes activités professionnelles et cela me rassure de lire dans vos articles que les pistes sont refaites et mises aux normes européennes. Mais, et il y a un mais, pourquoi faut-il que nous soyons mis sous le fait accompli en nous faisant voler les avions durant six semaines sans en être informé avant par nos élus ? Et pourquoi diable ADP nous dit dans sa brochure que la piste 2 ne sera utilisée qu’en période de pointe le matin, dans l’après-midi et le soir, si c’est pour nous survoler volontairement sans arrêt hier ? C’est plus supportable aujourd’hui, surtout avec la clim en route, mais il y a de l’abus. Et je viens de rejeter un coup d’œil sur le site de la ville, ils font enfin une annonce ! « Savigny survolé à titre exceptionnel ». Ils se moquent de qui avec ce terme ? (…) » (Monsieur J. L., Savigny-sur-Orge, 19 juillet 2016)

Les nuisances aériennes ne sont pas négociables.

Les aéroports sont une source directe de nuisances pour les populations riveraines. Le survol par les avions, au décollage ou à l’atterrissage, affecte de façon inégalitaire et variable les territoires. Pourquoi cette commune, et pas une autre ? Pourquoi ce quartier ? Pourquoi ce jour-ci ? Pourquoi cette période ?

Quelle est la limite d’acceptabilité des nuisances par les habitants d’un lieu ? C’est-à-dire le seuil à partir duquel manifestations et révoltes se produisent contre une situation imposée.

Comment les services gestionnaires des nuisances aéronautiques procèdent-ils ? Par la pratique régulière d’une tactique basée sur l’incrémentation, c’est-à-dire reposant non pas sur des modifications importantes et brutales, mais sur des séries de modifications mineures et régulières : tous les jours, quelques avions de plus, un peu plus gros, un peu plus bas, pour voir si cette augmentation « passe » ou bien si les riverains protestent.

Une pause, et puis on reprend une autre série.

Chaque riverain est un cobaye sur qui on teste un protocole. Celui-ci associe actions et discours : les actions pour mettre devant des faits accomplis, les discours pour présenter des arguments qui emportent la conviction. Ses indifférences comme ses réactions sont observées.

  • 15 avril 2016. Annonce par Franck MEYREDE, directeur de l’aéroport d’Orly, du déploiement de nuisances nouvelles sur des zones jusque-là non exposées. Cela fait partie du dispositif de rénovation des pistes depuis que l’aéroport existe. Il n’est pas anodin de rappeler que cet aéroport n’a pas été construit en terrain vierge de toute habitation : il s’est inséré dans un tissu urbain préexistant. (3) Les communes riveraines connaissent la chanson, l’utilisation de la piste 2 est coutumière en cas de travaux. Annoncer que les survols auraient lieu d’une façon discontinue durant une pointe le matin, une pointe l’après-midi et une pointe le soir sur cette piste 2 a eu pour effet de rassurer. Publier une plaquette avec ce message en gros caractères gras, idem. (4) Communiquer aux communes riveraines ledit message, qu’elles reprennent sans sourciller, idem. (5) Communiquer à la presse ledit message, idem une dernière fois ! (6)
  • Lundi 18 juillet 2016. Les survols d’une façon continue de 7 h 20 à 23 h 25 environ ont provoqué de vifs mécontentements. L’association Portes de l’Essonne Environnement a adressé un courriel à la Maison de l’environnement et du développement durable l’aéroport de Paris-Orly. Voici comment ADP justifie les premières entorses à leur annonce initiale :
    Les « travaux engendrent des modifications d’exploitation de la plateforme ; les décollages et atterrissages des aéronefs s’effectuent essentiellement sur la piste 3 et sur la piste 2 en fonction du trafic. Ce dernier très dense hier 18 juillet (744 mouvements) a occasionné une exploitation de la plateforme sur les deux pistes en continu. Cette première journée de travaux n’a pas permis de gérer les 3 périodes de pointe comme il avait été annoncé et le contrôle aérien a fait face à plus d’une heure de retard dans la gestion des vols. La situation devrait progressivement s’améliorer. »  (7)
  • Mardi 19 juillet 2016. Les survols sont effectués d’une façon discontinue dès 7 h 19, avec des trafics plus ou moins réguliers, une petite pause dans la journée, davantage d’avions de petits gabarits. Cela a un effet rassurant. Il y a eu (un peu) moins de nuisances sonores. (8)
  • Et demain ? Et durant ces six prochaines semaines, jusqu’au 28 août s’il n’y a pas d’incident ou de problème météorologique ?

Interpeler toujours plus

La Charte de l’environnement, les chartes de bonne gouvernance, la Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental, la gouvernance partagée, la concertation, la démocratie environnementale, la démocratie participative… nécessitent une prise en main permanente par le citoyen des dossiers qui le concernent dans son quotidien. Les nuisances aériennes en sont un exemple parfait.

Cowboys et shérifs dégainaient leurs pistolets au Far West pour résoudre leurs conflits, dégainez vos claviers pour dénoncer les manquements à ce qui a été annoncé ou pour communiquer vos observations. A qui ?
1/ A la Maison de l’environnement d’Orly qui gère les problèmes de nuisances : environnement.orly@adp.fr (9) ;
2/ A la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui s’occupe de la circulation aérienne : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr ;
3/ Faites un envoi avec copie à votre maire, votre président de communauté d’agglomération ou d’établissement public territorial, vos conseillers départementaux, sans oublier le président, votre député, les sénateurs de votre département, le président de la métropole du Grand Paris si votre commune en fait partie… (10)

A vos courriels !

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Avion au-dessus de la ligne de chemin de fer, quartier de la Gare de Savigny-sur-Orge, dans l’axe d’atterrissage sur la piste de2 d’Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 28. Les aéronefs ne passent que très rarement au-dessus de ce quartier. © Photographie SMM/CAD.

La dissonance cognitive

Une dissonance cognitive se produit lorsque deux données contradictoires se succèdent, par exemple lorsque ce qui se produit ne correspond pas à ce qui est annoncé. Dans la situation présente, elle a un effet : habituer les riverains à vivre dans l’arbitraire, dans l’imprévisible, dans le doute. Ils ne savent à aucun moment ce qui va se passer. Ils sont obligés de se soumettre à la loi de l’incertitude, remerciant par avance, non pas l’amélioration de la situation qu’ils vivent, mais tout simplement, la non aggravation de ce qu’ils subissent, face à la menace du « ça pourrait être pire » qui demeure une éventualité est toujours possible. Est-ce une situation normale ?

RÉFÉRENCES
1. Groupe ADP, DGAC, « Aéroport de Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 du 18 juillet au 28 août 2016 », plaquette n° 22509, 6 p., mai 2016 (pdf) : ORLY TRAVAUX 2016 – 22509 ADP.
2. Témoignages parvenus au contact courriel de PEE ou aux contacts personnels des rédacteurs de PEE les 18 et 19 juillet 2016. A noter que le manque flagrant d’information sur les sites des collectivités territoriales riveraines d’Orly, de la presse locale, de certaines associations, et d’Orly, a conduit un nombre considérable d’internautes à lire les articles publiés sur le présent média référencé au registre du dépôt légal du numérique de la Bibliothèque nationale de France. La fréquentation du 18 juillet 2016 a atteint près de 3 600 lecteurs.
3. LAPEIGNE Marie, « 1946 – 2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français », www.portes-essonne-environnement.fr, 9 janvier 2016, : http://portes-essonne-environnement.fr/1946-2016-il-y-a-70-ans-les-americains-rendaient-laeroport-de-paris-orly-aux-francais/.
4. Voir note 1.
5. Les sites Internet des communes d’Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon ont été consultés le 18 juillet et le 19 juillet 2016. Seuls ceux de Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon n’informaient pas leurs administrés le 18. Viry-Châtillon n’a toujours rien publié au moment de la publication de cet article.
6. Documents : « Aéroport d’Orly. Des nuisances à cause du chantier », Le Parisien Essonne matin, 18 juillet 2016, p. I (pdf) : 2016-07-18 LPE TRAVAUX ORLY ; LEMONNIER Jérôme, « Aéroport. Six semaines de travaux à l’aéroport d’Orly », www.essonneinfo.fr, 19 juillet 2016 (pdf) : ESSONNEINFO ORLY 19 juillet 2016.
7. A noter que le 19 juillet 2016, les avions ont survolés Savigny-sur-Orge à partir de 7 h 19 jusqu’aux environs de 23 heures.
8. Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Courriel de réponse en date du 19 juillet 2016, à 17:20, au courriel qui a été adressé à ADP le 18 juillet 2016, à 23:50, sur le survol continu des communes de la vallée d’Orge suivant l’axe d’atterrissage vers la piste 2 ledit 18 juillet.
9. Maison de l’Environnement et du Développement durable d’Orly. Téléphone : 08 05 71 27 12 (appel gratuit / numéro vert). Courriel : environnement.orly@adp.fr. Site Internet : www.entrevoisins.org.
10. Quelques conseils. La plupart des collectivités territoriales possèdent une adresse ou un formulaire de contact pour les élus. Il en est ainsi  pour les maires (voir le site Internet de votre mairie), les départements (exemple pour l’Essonne : François DUROVRAY, voir sa fiche de contact sur http://www.essonne.fr/le-conseil-departemental/fonctionnement/lassemblee-departementale/#.V45ZyK4skfp), les communautés d’agglomération. Les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat ont une rubrique dédiée (députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique ; sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html). Seuls l’EPT 12 et la métropole du Grand Paris ne sont pas encore bien organisés sur ce sujet, donc contactez les services de presse. N’hésitez pas à utiliser aussi les réseaux sociaux pour atteindre les élus.

Vidéos
Les deux vidéos amateurs ont été prises à Savigny-sur-Orge, le 18 juillet 2016, à 8 h 19 (avion) et à 8 h 25 (avion à hélice) sur une partie de l’axe qui n’est habituellement pas emprunté par les aéronefs, ni en temps normal de trafic, ni en cas d’incident nécessitant l’utilisation de la piste 2 dire de secours, à savoir le tracé de la ligne de chemin de fer, là où l’État veut densifier la population. © Moyens techniques MFC pour PEE.

Pour en savoir plus sur la nature des travaux de l’été 2016, lire :

© Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 juillet 2016, 23 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Savigny-sur-Orge. L’affaire de La Savinière en Vendée : « à la recherche de la concertation perdue »

Le 13 avril 2015, sur proposition de son maire Éric MEHLHORN (LR), le conseil municipal de Savigny-sur-Orge décide la fermeture du centre permanent de classes de mer et de colonie de vacances « La Savinière », à La-Tranche-sur-Mer. La raison évoquée : ce patrimoine inestimable est un gouffre financier. (1) En 83 ans d’existence, une centaine de milliers de jeunes Saviniens s’y sont forgés des souvenirs inoubliables… Depuis l’été 2015, on n’entend plus résonner les rires des enfants de Savigny-sur-Orge sur la côte vendéenne. (2)(3)

6. LS CP FACADE

Colonie scolaire de Savigny-sur-Orge à La Tranche-sur-Mer, début des années 1940. Collection privée CAD/BM.

Le 28 juillet 2015, le maire décide de louer l’établissement à la commune de La-Tranche-sur-Mer, intéressée par les cuisines entièrement rénovées en 2009 et 2010 avec un coût de 1,4 millions d’euros pour les Saviniens. Le prix de cette location, 50 000 euros par an. (4)

11. D LS CV et CM 1983

Dépliant publicitaire sur le Centre permanent La Savinière, 1983 (recto). Fond privé CAD/BM.

Le compte administratif de l’année 2015 de la ville de Savigny-sur-Orge est adopté en séance du conseil municipal le 23 juin 2016. Les Saviniens constatent alors une situation paradoxale :  l’existence d’une économie de 2,2 millions en fermant de nombreuses structures municipales comme La Savinière et, en même temps, celle d’un excédent budgétaire de 3,5 millions d’euros… (5)

Dans cette affaire que sont devenus les fonctionnaires communaux employés du centre qui devaient quitter les lieux pour être « recasés » ailleurs ? Sur le carreaux d’après la rédaction du mensuel critique Le Sans-culotte 85, dans son édition de mai 2016. Les 22 agents n’ont apparemment pas retrouvé de poste de titulaire. Certains auraient bénéficié de formation, selon les syndicats. Trois vendéennes auraient été reclassées à Savigny-sur-Orge, mais sans aucune concertation préalable, sans pouvoir bénéficier du fameux « rapprochement familial »… (6)

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Document : COQ Marie, HODECENT Fabrice, « Centre de La Savinière à La Tranche : l’avenir des agents se jouent en région parisienne », Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 10. (6)

Comment une décision prise à Savigny-sur-Orge (Essonne) peut-elle produire des dégâts sociaux à 500 kilomètres de distance, à La Tranche-sur-Mer (Vendée) ? Depuis les années 1990, les fermetures des centres de vacances et de centres éducatifs – où se déroulent les classes vertes ou bleues – prolifèrent de façon continue. Au-delà de la casse patrimoniale soutenue et de la disparition de la mémoire collective en raison d’un gain financier communal quelconque, se pose le problème du respect du citoyen qu’il soit consommateur ou acteur. Dans l’affaire de La Savinière, il se sent trahi par une élite dirigeante qui décide et impose de façon autoritaire – comme autrefois – du seul fait qu’elle est élue. Les Saviniens n’ont pas été entendus, ni écoutés. Les Vendéens, fonctionnaires municipaux gérés par la ville de Savigny-sur-Orge, non plus.

Alors que les processus de concertation, de débat public et de dialogue sont entrés dans les mœurs depuis une vingtaine d’années, il est difficilement concevable qu’à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un établissement public territorial, d’une métropole, les décisions soient toujours prises de façon descendante, du haut (les élus) vers le bas (les citoyens). Un processus démocratique de médiation et de conciliation entre une élite dirigeante et ses administrés doit être mis en place pour faire en sorte qu’un dossier patrimonial comme celui de La Savinière n’existe plus.

La réponse sera peut-être donnée dans un autre domaine, celui de l’environnemental, lors de la conférence « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? » organisée par la Commission nationale du Débat public, le Conservatoire national des arts et métiers, Médiations plurielles et l’Institut de la concertation le 8 novembre 2016. (7) Encore, faudrait-il que les élus de Savigny-sur-Orge soient ouverts à l’idée même de la concertation… Autre événement sur l’agenda de Portes de l’Essonne Environnement en rapport avec la façon dont la commune de Savigny-sur-Orge a géré le dossier de La Savinière, le colloque sur « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen », organisé aussi par le Conseil international des monuments et des sites et l’Institut de la concertation le 24 et 25 novembre 2016. (8) Encore faudrait-il que les élus saviniens soient conscients de la nécessité du processus démocratique dans la protection du patrimoine.

RÉFÉRENCES
1. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière et Savigny-sur-Orge : après 83 ans d’une histoire d’amour, Eric Mehlhorn décide une séparation fatale », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/.
2. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière, un établissement modèle… qui ne l’est plus pour la municipalité savinienne », www.portes-essonne-environnement.fr, 27 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-un-etablissement-modele-qui-ne-lest-plus-pour-la-municipalite-savinienne/.
3. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière, la juste mémoire des Saviniens et de Savigny-sur-Orge (juin 1940) », www.portes-essonne-environnement.fr, 29 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-la-juste-memoire-des-saviniens-et-de-savigny-sur-orge-juin-1940/.
4. VAGNEUX Olivier, « Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge », Le Savinien libéré, 8 août 2015 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/08/08/des-documents-sur-la-location-de-la-saviniere-de-savigny-sur-orge/.
5. VAGNEUX Olivier, « Des enjeux du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 23 juin 2016 », Le Savinien libéré, 21 juin 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/06/21/des-enjeux-du-conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-23-juin-2016/.
6. Document : COQ Marie, HODECENT Fabrice, « Centre de La Savinière à La Tranche : l’avenir des agents se jouent en région parisienne », Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 10.

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Une du mensuel Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 1/16.

7. « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », conférence proposée par la CNDP, le Cnam, Médiations plurielles et l’Institut de la concertation, 8 novembre 2016, Cnam, 292 rue Saint-Martin, Paris 3e.
8. « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen », colloque proposé par ICOMOS France et l’Institut de la concertation, 24 et 25 novembre 2016, Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 11 rue du Séminaire de Conflans, 944220 Charenton-le-Pont.

© Paul-André BEAUJEAN, 19 juillet 2016, 10 h.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…

DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien. (…)
Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »

RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Savigny-sur-Orge. De mystérieuses bandes jaunes dans les rues…

Chaud devant…

Le jeudi 11 février 2016, vers 13 h 30, les employés d’un prestataire de services circulant dans une camionnette « Marquage » ont peint (à chaud !) une ligne jaune discontinue du côté des numéros pairs de la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. A l’origine, cette bordure de trottoir est peinte en jaune dans une première section, puis et en bleu, avec un panneau indiquant que le conducteur se trouve dans une zone bleue où le stationnement est à durée illimitée, gratuit, mais contrôlé par disque.

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Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Ces prestataires officient pour le compte du service voirie de l’ancienne CALPE ou de la commune. Plus personne ne sait très bien de qui relève cette compétence avec les évolutions territoriales vécues depuis le 1er janvier 2016 ! En tous les cas, les élus et les services de cette collectivité responsable viennent d’inventer une nouvelle signalétique relative à l’arrêt et au stationnement… Quelle sera l’amende pour le contrevenant ?

Jaune, bleu, jaune…

En effet, l’intelligibilité de cette signalisation est incertaine, puisqu’on trouve successivement, selon les parties :

  • une bordure de trottoir peinte en jaune + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée,
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Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

  • une bordure de trottoir peinte en bleu + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée.
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Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Un riverain du quartier dont la fille est en train de passer le permis de conduire ne comprend pas la signification de cette deuxième bande jaune peinte parallèlement. PEE non plus d’ailleurs !

« C’est la première fois que je vois ce type de marquage, il va falloir réviser le code de la route pour ajouter cette signalisation. Il est vrai que le stationnement de véhicules dans la rue, en impasse, gêne ou empêche les camions de ramassage des déchets ménagers de remonter la rue en marche arrière. Mais, pourquoi ne pas procéder à une signalisation conforme aux textes du code de la route en vigueur ? »

Ce qui est sûr, c’est que la décision concernant le marquage au sol n’a été précédée par aucune concertation ni information des riverains de la rue Galvani.

RÉFÉRENCE
Code de la route sur le site Internet www.Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159563&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090727.

© Bernard MÉRIGOT, 22 janvier 2016, 19 h 00.