GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

« La délibération du 26 janvier 2016 de l’établissement public territorial Grand- Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont est annulée en tant qu’elle concerne la commune de Savigny-sur-Orge. »

Jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 5 avril 2017, M. Vagneux c/Établissement public territorial EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, 8 p.

Savigny-sur-Orge. « Enquête publique de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ». Ensemble des dossiers soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 mis à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

La question du transfert de compétence des communes en matière d’urbanisme en faveur des intercommunalités n’est pas un problème théorique et abstrait. Il est pratique et concret en ce qu’il concerne tous les habitants. Les décisions des assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil territorial…) doivent respecter scrupuleusement la loi.

Nous avons publié plusieurs articles sur cette question dans lesquels nous nous interrogions sur la légalité du transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public EPT 12 en 2016. (1) Un habitant de la commune, M. Olivier VAGNEUX,  a saisi le Tribunal administratif qui vient d’annuler la délibération de cette assemblée qui approuvait le PLU présenté par la commune. (2)

Au cours de la procédure d’instruction, Olivier VAGNEUX en tant que plaignant, a produit plusieurs mémoires. (3) Il convient de préciser que les arguments des défenseurs n’ont pas été rédigés ni par les services administratifs de l’EPT 12, ni par ceux de la commune de Savigny-sur-Orge, mais par un cabinet d’avocats, le Cabinet SEBAN, payé par chacune des collectivités. Ses arguments sont surprenants, puisque l’avocat a contesté que Olivier VAGNEUX avait un intérêt à agir. De tels propos sont contre le bon sens, puisque Olivier VAGNEUX habite la commune et y paye des impôts. Il va sans dire que le Tribunal administratif n’a pas retenu ce moyen dilatoire et a confirmé qu’il possédait bel et bien un évident intérêt à agir dans cette affaire de transfert de compétence en matière d’urbanisme entre la commune et l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. On se reportera à l’article « Savigny-sur-Orge-EPT n°12. La lettre d’Éric MEHLHORN sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ? », de Philippe TRENTY, publié le 7 février 2016 par Portes de l’Essonne Environnement. Il est en ligne sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-lettre-deric-mehlhorn-sur-le-transfert-de-competence-du-plu-est-elle-legale.
2. En ce qui concerne le texte du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération concernant le PLU de Savigny-sur-Orge, il est en ligne en pdf sous le lien suivant :
https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/11/le-tribunal-administratif-annule-une-deliberation-durbanisme-du-grand-orly-seine-bievre-pour-savigny-sur-orge/.
3. Autre article en ligne à lire : VAGNEUX Olivier, « Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12 », 21 août 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/08/21/le-memoire-en-defense-de-savigny-sur-orge-dans-laffaire-du-plu-mopposant-a-lept-12/

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Les séances publiques du conseil de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ne respectent pas la loi

Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.

Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.

La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)

Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :

« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »

«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.

La peur du peuple

Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !

De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)

C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.

RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Le réchauffement climatique existe. Je l’ai rencontré

Il existe de multiples modalités politiques de négation de la vérité concernant l’environnement. C’est ainsi que pour refuser de reconnaître le réchauffement climatique, ses conséquences, ainsi que les mesures urgentes à prendre pour le diminuer, un courant s’est développé : c’est le climato-scepticisme qui cherche à entraîner une partie de l’opinion.

Comment combattre le climato-scepticisme ?

Tout simplement en dénonçant ses arrières pensées politiques et en apportant des faits scientifiquement établis. La récente publication, en février 2017,  par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en charge des relations internationales sur le climat, des Chiffres clés de l’environnement, Édition 2016, nous offre cette occasion. (1)(2)

Évolution de la température moyenne annuelle (1900-2015), Datalab, Les chiffres clés de l’environnement. Édition 2016.

« Les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère influent sur la température moyenne ce la planète. Selon l’organisation météorologique mondiale, en 2015, elle a été supérieure d’environ 1°C à son niveau de l’ère pré-industrielle. Sur cette même période, la température moyenne en France Métropolitaine a augmenté de 1,5 ° C. »

Au niveau mondial, le XXIe siècle compte quinze des seize années les plus chaudes jamais enregistrées depuis 1900. En France, l’année 2014 a connu un écart de + 1,9° par rapport à la moyenne 1961-1990. Selon les données publiées dans Datalab, elle a été la plus chaude année enregistrée depuis 1900. Notons que la fréquence s’accélère : 2003, 2011, 2014, 2015…

RÉFÉRENCE
1. Ministère de l’Environnement et de la Mer en charge des relations internationales sur le climat, Datalab, Les chiffres clés de l’environnement. Édition 2016, février 2017.
2. Voir également les observations du site Internet www.meteociel.fr :   http://www.meteociel.fr/temps-reel/obs_villes.php?code2=7149.

Paul-André BEAUJEAN, 6 avril 2017, 9 heures. Mise à jour, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Déchets. Des bénévoles nettoient les abords de l’Yvette à Épinay-sur-Orge

Ce samedi 1er avril 2017 alors que je circulais sur mon vélo électrique le long de la vallée de l’Yvette, je vois avec surprise des sacs de déchets fraichement déposés le long du chemin qui longe la rivière. Plus loin, j’aperçois, un homme avec un sac. Je m’approche et je constate rapidement qu’il est en train de collecter les déchets pour les regrouper en vue d’un ramassage imminent. Les sacs portent le logo du Conseil Départemental de l’Essonne.

Un bénévole collecte les déchets le long de l’Yvette. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE, 1er avril 2017.

Je me suis donc arrêté pour en savoir un peu plus sur cette opération. Il s’agissait d’un riverain habitant à proximité de la gare de Petit-Vaux. Il m’a dit qu’il collectait une quantité impressionnante de bouteilles de verre du fait que le parc de Petit-Vaux soit devenu, hélas, un lieu de rendez-vous pour les ivrognes !

Le parc de Petit-Vaux à Épinay-sur-Orge. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE, 1er avril 2017.

Ces appels au bénévolat se font régulièrement dans le département de l’Essonne comme j’ai pu le constater dernièrement le long de la RN6, à Montgeron, le 19 mars dernier. (1)

En dehors d’Essonne Nature Environnement (ENE) dont le siège se trouve à Épinay-sur-Orge, il existe une toute récente association locale de protection de l’environnement, née en 2016 suite au projet d’urbanisation de la ZAC de la Croix-Ronde. L’information sur le nettoyage des bords spinoliens de l’Yvette n’est relayée ni par ENE, ni par l’association, ni par la mairie d’Épinay-sur-Orge. C’est un peu dommage, ce type d’opération mériterait une meilleure exposition médiatique, d’autant que la ville affiche clairement son souci de la protection du cadre de vie.

Capture d’écran du site Internet de la ville d’Épinay-sur-Orge le 1er avril 2017.

RÉFÉRENCE
1. Nettoyage des abords de la RN6, ville de Montgeron : https://www.montgeron.fr/index.php/bibliotheque-images?idpage=113&idmetacontenu=4772.

© Jean-Marie CORBIN, le 1er avril 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

 

MGP. La lutte contre les nuisances sonores

Les compétences exercées par les différents niveaux de collectivités territoriales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain, etc.) sont en pleine évolution. A partir du 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) exercera sur le territoire de ses 131 communes de nouvelles compétences en matière environnementale relatives à la pollution de l’air, au bruit, à la maîtrise de la demande énergétique. En ce qui concerne le bruit, elles s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE – Directive européenne 2002/49/CE). Quelles conséquences pratiques pour les 7 millions d’habitants de la Métropole du Grand Paris ?

Carte des niveaux sonores de la circulation routière pour les 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Échelle de bruits Lden dB (A) de < 45 dB à > 75 dB. Couleurs réglementaires conformes à la norme NF S31 130 (Vert/Jaune/Ocre/Rouge/Violet/Marron). Carte stratégique de lutte contre les nuisances sonores présentée le 30 mars 2017 au Salon des maires d’Ile-de-France. Capture d’écran du site Internet www.bruitparif.fr, 30 mars 2017. (1)

Autos, trains, avions, industries…

Dans le cadre du 21e Salon des maires d’Ile-de-France, ce 30 mars 2017, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif, présente à la presse les premières cartes stratégiques sur le bruit du Grand Paris. (2)

Un plan de résorption des « points noirs » de pollution sonore

Patrick OLLIER, a rappelé que la Métropole du Grand Paris s’était engagée – au travers du Fond d’Investissement Métropolitain et du Pacte Métropolitain d’Innovation – afin d’apporter son soutien à un programme de résorption de « points noirs » de bruit (Vanves-Malakoff, Saint-Denis et Bagnolet).

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), au 21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, sur le stand de la MGP, Paris, Porte de La Villette, 29 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Laurent LAFON, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, a précisé que le « bruit figure parmi les enjeux environnementaux de premier rang pour la qualité de vie et l’attractivité de la zone métropolitaine ». Aussi, la Métropole du Grand Paris a souhaité s’appuyer sur l’expertise technique de Bruitparif à travers la mise en place d’une convention de partenariat.

Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire

La première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’environnement sonore du territoire en s’appuyant sur des cartes produites par Bruitparif. Elles sont consultables sur une plateforme cartographique dédiée au territoire métropolitain et permettent de mettre en lumière la très forte concentration de population au sein d’un réseau extrêmement dense d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, industrielles. (3)

Rendre lisibles des nuisances diffuses

Pour Didier GONZALEZ, président de Bruitparif, ces cartes « donnent une lisibilité à des nuisances ressenties par les habitants du territoire métropolitain : 78 % d’entre eux se déclarent gênés par le bruit ». (4)

La perte de 7 mois de vie en bonne santé

Les impacts du bruit sont un problème de santé publique. Ils génèrent des troubles du sommeil, des risques cardiovasculaires accrus, du stress, de la fatigue… « On considère qu’un habitant de la zone de bruit dense perd en moyenne 7 mois de vie en bonne santé du fait de son exposition aux bruits. Quant-au coût social global de la pollution sonore en Ile-de-France, il a été évalué à plus de 16 milliards d’euros par an », a indiqué Didier GONZALEZ.

RÉFÉRENCES
1. Bruitparif, Cartographie en ligne : http://www.bruitparif.fr/ouverture-de-l-espace-cartographique – .WNzBIoXdMVo.
2. Métropole du Grand Paris et Bruitparif, Lutte contre les nuisances sonores à l’échelle de la métropole. Présentation des cartes stratégiques de bruit du Grand Paris, Table ronde de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif,  21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, 30 mars 2017.
3. Site Internet dédié au bruit et la MGP : http://carto.bruitparif.fr/zone/MGP.
4. Enquête du CREDOC effectuée en 2017 auprès de 3 000 Franciliens.

© Bernard MÉRIGOT, 30 mars 2017, 10 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.