Archives de catégorie : Démocratie

EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

EPT 12 Charte 2016

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés,  fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ».  Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

  • L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
  • « L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains  dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
  • La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
  • « Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes  de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
  • « Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
  • « La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
  • Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
  • Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.


NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT (TDNL-MALA), 16 avril 2016, 17 h 00.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

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Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

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Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

  • la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
  • si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
  • enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 00.

MGP. La gouvernance partagée au sein des commissions métropolitaines ?

Le conseil métropolitain a mis en place sept commissions thématiques le 18 février 2016. Elles concernent :

  1. les finances,
  2. le projet métropolitain,
  3. le développement économique et l’attractivité,
  4. le développement durable et l’environnement,
  5. l’habitat et le logement,
  6. l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement,
  7. l’aménagement du territoire métropolitain.

Il faudra y ajouter des commissions traditionnelles pour des collectivités territoriales telles que :

  • la commission d’appel d’offres,
  • la commission du règlement intérieur,
  • la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)…

Quelle logique a présidé à ce choix d’un nombre restreint de commissions, sachant que les vingt vice-présidents et huit conseillers métropolitains délégués ont tous en charge un « portefeuille » ? Celle de la gouvernance partagée ?

Il y a un mois, le 11 mars 2016, durant sa troisième séance, le conseil métropolitain a procédé à la désignation des conseillers devant siéger dans chacune des commissions. Ils devaient ensuite se réunir afin d’élire leur président, leurs vice-présidents et de fixer leur programme de travail.

MGP CM 03-2016 1

MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, p. 1/3.

Les élus de l’ancienne CALPE sont ainsi membres :

  • de la commission d’appel d’offres (suppléant) : Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission des finances : Antoine GUISEPPONNE (Athis-Mons) et Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission du développement économique et de l’attractivité : Alain VÉDÈRE (Paray-Vieille-Poste),
  • de la commission du développement durable et de l’environnement : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge),
  • de la commission de l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement : Jean-Marie VILAIN (Viry-Châtillon),
  • de la commission de l’aménagement du territoire métropolitain : Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge).

A noter que le président de l’EPT n° 12, Michel LEPRÊTRE, est membre de la commission de l’habitat et du logement.

Le prochain conseil métropolitain est prévu le 23 mai 2016. Les noms des présidents et vice-présidents seront alors connus…

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Communiqué de presse sur le 3e conseil métropolitain », 11 mars 2016, 1 p. (pdf) : MGP CP 11 mars 2016.
2. MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, 3 p. (pdf) : MGP CM 03-2016
.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 30.

MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil de la métropole du Grand Paris

Il est un fait étonnant : la gouvernance de la métropole du Grand Paris (MGP) n’intéresse pas les médias grand public qu’ils soient écrits ou audiovisuels. Rares sont les titres sur l’action de cette jeune collectivité territoriale. Encore plus rares sont ceux sur les hommes et les femmes qui ont pris en main sa direction, première séance exceptée puisque ce fut celle où Patrick OLLIER a été élu président et Anne HIDALGO première vice-présidente. (1)

C’est donc dans une relative indifférence et dans le secret que des politiques non élus au suffrage universel direct, cumulant les mandats, se sont vus attribués des délégations en tant que vice-président ou vice-présidente de la métropole du Grand Paris. Qui fait quoi ? Ou plutôt, qui a quel titre et quelle signature ?

Depuis février, au gré de nos rencontres, nous avons interrogé un peu plus de 80 administrés de la MGP résidant sur le secteur de la CALPE, aucun n’a pu citer un(e) vice-président(e) ou un conseiller délégué et leur délégation, à compter de la 2e vice-présidence ! (2) Il y a un réel défaut de visibilité et de communication en direction des citoyens de la MGP. Le pâtissier qui a créé deux couches supplémentaires du millefeuille des collectivités territoriales a encore de long jours devant lui… Près de deux mois après leur nomination, PEE publie donc la liste des vice-présidents avec leur délégation remise par le service de presse de la MGP. (3)

MGP CM Bureau 2016

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 1/2.

MGP CM Bureau 2016-1

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 2/2.

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, est 9e vice-président en charge du suivi des politiques territoriales de l’habitat. Aucun élu de l’Essonne ne figure dans le bureau de la MGP, pour le moment…

RÉFÉRENCES
1. Sur la première séance du conseil de la métropole du Grand Paris, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. crise démocratique ou « gouvernance partagée » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 22 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/metropole-du-grand-paris-installation-de-lexecutif-du-conseil-crise-democratique-ou-gouvernance-partagee/.
2. Sondage effectué entre le 19 février et le 31 mars 2016 auprès de 84 personnes habitant les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Seulement 32 ont pu citer le président OLLIER et la vice-présidente HIDALGO.
3. Métropole du Grand Paris, Dossier de presse, réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, 2 p. :
MGP CM Bureau 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 15 h 00.

Associations – ENE. Récit de politique associative (2). Le nouveau bureau fédéral 2016

La vie d’une association locale ou d’une fédération départementale regroupant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ne saurait se limiter à des évidences imposées. Comme toute collectivité, elle présente plusieurs niveaux de réalité, plusieurs niveaux de vérité : ce qu’elle paraît être (depuis l’extérieur) et ce qu’elle est (depuis l’intérieur), ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, que ce soit volontairement ou bien involontairement.

Que ce soit une association locale ou une fédération départementale, l’entité participe à la vie publique locale. C’est à la fois un contre-pouvoir et un partenaire des pouvoirs publics, qu’ils soient administratifs (préfecture…), exécutifs (communes, intercommunalités, département…), et bien évidemment en tout premier lieu, citoyens. Il n’existe pas de politique publique sans récit de politique publique. De même, il n’existe pas de politique associative sans récit de politique associative. Comment le travail bénévole individuel s’insère-t-il au quotidien dans une gouvernance associative collective ?

Le 9 avril 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) à laquelle Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est adhérente depuis mars 2015. (1) Un nouveau bureau a été élu lors du conseil d’administration de 11 avril 2016.  Interview de Sylvie MONNOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice d’édition numérique de PEE, ancienne secrétaire générale d’ENE, administratrice d’ENE (mandat 2015-2018).

MEEM

Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 19 janvier 2016. © Photographie BM/CAD, 2016.

Qu’est-ce qu’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération départementale ?

PEE. Vous avez été secrétaire générale adjointe de 2012 à 2015, puis secrétaire générale de 2015 à 2016 de la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE). Pouvez-nous nous expliquer pourquoi vous ne figurez plus dans le bureau de la fédération en 2016 ?
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (SMM). Être secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale, est énergivore – voire épuisant – lorsque l’on aime faire son travail consciencieusement avec rigueur et discipline. Le côté « mémoire de l’association » est plaisant, mais c’est une fonction ingrate dont la mission n’est pas uniquement constituée de prises de notes pour élaborer des comptes rendus. Loin de là.

C’est deux dernières années, je me suis volontiers investie pour remettre à niveau, et à jour,  un secrétariat « vivant », les documents administratifs, les tableaux informatisés des données, les comptes rendus, les dossiers thématiques informatisés, la boîte mails, le site Internet, les réseaux sociaux… J’ai très souvent fait face à des obstacles et à des difficultés lorsqu’il fallait rechercher les éléments constitutifs (des dossiers, des comptes rendus, des articles…), relancer la machine administrative et littéraire, se substituer à ceux qui ne remplissaient pas leur « attributions », affronter la paresse d’un vieux PC capricieux au secrétariat, braver les dysfonctionnements numériques sur le site Internet (tels un refus « têtu » d’enregistrement d’un brouillon ou d’un événement, une lenteur épouvantable de téléchargement d’une vidéo…) ou la boîte mails (telle la disparition des données sur son écran d’ordinateur après une importante maintenance de la part d’un opérateur comme cela est arrivé il y a quelques mois pour les mails contenus dans la boîte de réception et, dernièrement, pour les adresses du répertoire de contacts chez les clients d’Orange…), et trouver rapidement les remèdes afin de ne pas interrompre la continuité du service fédéral.

FD CREDIT MUTUEL

Document : Un exemple de fiche de poste de secrétaire général d’une association. Extrait de « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », brochure téléchargeable sur le site associatheque.fr, éditée par le Crédit Mutuel, pp. 2-3/4. (2)

Le poids personnel du bénévolat collectif

PEE. Quel temps de bénévolat avez-vous consacré à cette remise à niveau ?
SMM. Donner de son temps bénévolement est positif. On s’investit entièrement dans les missions que l’on considère utiles, passionnantes, intéressantes. C’est un acte volontaire et agréable si toutes les conditions s’y prêtent. Il n’existe pas de statut de bénévole comme dans d’autres pays, seulement un statut de volontaire. Tous milieux associatifs loi 1901 confondus, les dirigeants font de la « gestion désintéressée ». Certaines pratiques sont parfois tolérées comme une rémunération équivalente à la moitié ou au trois quarts du smic. Statutairement, ce n’est pas le cas à la fédération Essonne Nature Environnement. Seules les renonciations à remboursement de frais engagés pour le compte de l’association (tels les frais kilométriques) sont pratiquées.

Pour ma part, en 2014, j’ai comptabilisé 784 heures bénévoles au service de la fédération et parcourus 475 kilomètres. En 2015, 936 heures bénévoles ont été effectuées et 760 kilomètres parcourus. Dit ainsi, personne ne se représente vraiment ce que constituent ces heures de bénévolat mais, si je vous le traduis en nombre de semaines effectuées par un salarié, j’ai consacré 49 semaines entières sur 102 que comptent deux années. Soit encore près d’une semaine sur deux, à raison de 35 heures par semaine, dévolue entièrement à la fédération en deux ans, sans contrepartie, alors que je ne suis ni retraitée, ni femme au foyer, donc considérée dans les tableaux de l’INSEE comme étant active.

Les leçons de l’expérience personnelle

PEE. Même si vous êtes encore administratrice, que retenez-vous de votre passage au sein de la fédération départementale ?
SMM. Au niveau de la « problématique environnementale », comme on dit, nous avons tous un long combat à mener. Presque tout ce qui est acquis peut être remis en question à tout moment. Beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines avec une régularité, une équité décisionnelle dans tous les dossiers traités et surtout un respect total de l’autre, même si on est en complet désaccord. Quant aux forces politiques dirigeantes, soit elles s’engagent d’une façon marginale au niveau local, soit elles ignorent ou méprisent tout simplement les questions écologiques et le caractère public des documents que les collectivités génèrent dans le domaine environnemental comme dans tous autres domaines d’ailleurs.

Les dossiers importants du département de l’Essonne (comme le Grand stade de rugby) font l’objet d’un intérêt particulier de la part de la fédération. Les grandes enquêtes publiques – qui sont toutes publiées sur le site Internet de la préfecture – méritent une plus grande attention de sa part et la rédaction systématique d’avis.

Au niveau des hommes et des femmes rencontrés, côtoyés, fréquentés, sauf cas particuliers, je salue leur militantisme, leur dévouement, leur passion pour la cause environnementale et, pour certains, leur courtoisie. D’une façon générale, lorsque l’on accepte de donner autant de temps à une association ou à une fédération, c’est que l’engagement est riche d’enseignement tant au niveau du sens donné et de la reconnaissance globale, des compétences acquises dans certains domaines, qu’au niveau de la satisfaction altruiste personnelle que l’on en retire.

Feuilles Gouttes Pluie

Le travail d’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération : des gouttes de pluie sur une feuille si on ne s’y attèle pas au moins une heure au quotidien… © Photographie BM/CAD, 2016.

Réfléchir sur l’éthique et sur la gouvernance associative

PEE. Ces sujets sont-ils abordés par les responsables des grandes fédérations associatives ?
SMM. Elles le sont, mais pas à la fédération ENE, même en interne. On peut citer l’étude de l’association France Bénévolat sur Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations : la responsabilité morale des dirigeants. Depuis 2013, avec des associatifs et des chercheurs, je suis engagée dans une recherche-action sur la gouvernance associative. Nous constatons ainsi que le souhait de « voir davantage de jeunes » (des jeunes adultes, des actifs) dans les associations environnementales et leurs exécutifs ne se traduit pas dans les faits, ni par une réelle place, ni par une véritable écoute dans le fonctionnement de l’administration associative.

Un exemple : dès qu’une compétence est repérée (ou plusieurs), elle a tendance à être mobilisée voire sur-mobilisée par les instances dirigeantes qui sont vieillissantes, au risque de subir un déséquilibre dans l’engagement citoyen de la personne compétente. Autre exemple, dès qu’un problème survient, l’équipe dirigeante (le bureau « sachant » voire « auto-savant ») ne se pose généralement pas les bonnes questions, elle ne prend pas le temps de la réflexion sur « le pourquoi, comment, qui, que, quoi » ni surtout sur le « Suis-je dans l’erreur ? Et, si oui, comment remédier à cela ? ». Elle ne se remet jamais en question. Tout en se cachant derrière une prétendue gouvernance collégiale, il n’y a pas de souplesse dans les rouages. Elle est annoncée, mais pas pratiquée.

Rares sont les chartes associatives de déontologie ou les comités de prévention des dysfonctionnements. Pour avoir côtoyé les deux de près, je peux affirmer qu’il existe une très grande ressemblance entre les cadres associatifs environnementaux et les majorités politiques dans les collectivités territoriales, bien qu’ils s’en défendent ! Mais, je ne m’étendrais pas plus sur le sujet. Nous allons bientôt publier nos recherches. Des données restent encore à analyser, mais notre comité de rédaction est à l’œuvre…

Le temps de la fin du mandat

PEE. Et votre démission du mandat bénévole de secrétaire générale de la fédération essonnienne, le 8 avril 2016 ?
SMM. La charge de travail pour ENE devenait incompatible avec ma vie privée, ma vie professionnelle et sa nécessaire évolution, mes autres activités associatives en région parisienne et en province, le site Internet de PEE que nous « professionnalisons » progressivement (avec le suivi des dossiers de l’EPT n° 12 et de la MGP), et un grand projet privé/public qui devrait voir le jour dans quelques mois.

Accorder du temps à une association ou à une fédération demande des arrangements avec ses multiples vies quotidiennes, je ne le pouvais plus sans craindre pour mon équilibre. Le don de soi doit pouvoir se réaliser avec plaisir. Ce n’était plus le cas. J’ai donc donné ma démission de secrétaire générale le 8 avril 2016. Je demeure effectivement administratrice avec, pour le moment, deux représentations extérieures, l’une à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly, l’autre à la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de Vert-de-Grand.

Voir et être vu

PEE. Dernière question, pourquoi le souhait de témoigner avec cette interview sur le site de PEE ?
SMM. Tout à d’abord en tant qu’historienne, je suis très attachée à la liberté d’expression, à la libre communication des pensées et des opinions dont les concepts ont été définis comme des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (articles 10 et 11), puis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (articles 18 et 19), surtout après les terribles événements vécus en 2015 et durant le premier trimestre 2016. Aucune entité ne doit se cacher derrière ses statuts ou son règlement intérieur pour dire que l’une ou l’autre de ses composantes ne peut pas faire usage de sa liberté d’expression ou de sa liberté de communiquer par un quelconque moyen que ce soit, notamment à des fins d’études et de récit de politique associative ou publique. Retirer ces droits fondamentaux, sanctionner leur utilisateur ou les autoriser de façon restrictive, c’est rétablir la censure et adopter une position anti-républicaine et anti-démocratique indigne d’un exécutif.

Ensuite, comme dans toute collectivité, il y a les indifférents et les envieux, ceux qui vous remercient et ceux qui vous critiquent, ceux qui font les deux en fonction du public qu’ils ont en face d’eux. Lorsqu’on occupe une fonction, quelle qu’elle soit, il faut aussi faire avec ceux qui voudraient bien être à votre place, c’est-à-dire les détracteurs qui voudraient vous voir ailleurs. Dans la politique associative, tout comme dans la sphère élective politique, nous sommes dans une pratique de terrain : on est à la fois observateur et objet d’observation. La question que l’on oublie de se poser, c’est : « Qui suis-je pour les autres ? ». Tout membre d’un exécutif de projet devrait s’interroger à ce sujet.

Dans l’action locale, ce qui est déterminant, c’est précisément le poids du local, dans un cadre que les historiens désignent sous le terme de « société d’interconnaissance ». Par le passé, mon époux a été la cible d’attaques virulentes dans le cadre de ses fonctions électives politiques. Je n’ai pas été épargnée. (3) Après ma démission de secrétaire générale, certains ont tenu des propos inexacts sur moi comme sur mon époux, voire des assertions diffamatoires.

La dimension démocratique d’un retrait ou d’une démission d’une fonction est souvent mal comprise. C’est comme si certains souhaitaient que le démissionnaire disparaisse complètement voire qu’il « meure moralement ». L’expérience politique et l’expérience associative bénévole, étroitement liées dans le milieu de l’environnement, sont des lieux d’engagement citoyen, d’enseignement et d’apprentissages. Ce sont surtout des lieux de pouvoir dès que l’on accepte des responsabilités. On devient une personne publique observée, épiée, jugée. En acceptant des fonctions dirigeantes au sein d’associations, en me retirant comme je viens de le faire, je n’échappe malheureusement pas à la règle.

Pour conclure sur une note plus légère, je souhaite bon courage au nouveau bureau pour mener les dossiers de fond qui ont été présentés lors de la dernière assemblée générale et œuvrer à la survie financière de la fédération. (4)

Velo rouge. BM

Recyclage des compétences : du cycle à la jardinière… © Photographie BM/CAD, 2016.

RÉFÉRENCES
1. Essonne Nature Environnement, « Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale du 9 avril 2016 », 1 p. (pdf) : ENE CODJ AG 2016.
2. DOCUMENT : Crédit Mutuel, « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », téléchargeable sur le site associatheque.fr, 4 p (pdf) : CM F9 SG.
3. Note de la rédaction : Bernard MÉRIGOT a été adjoint au maire de la ville de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2009, puis conseiller municipal de 2009 à 2014.
4. Conseil d’administration d’Essonne Nature Environnement, élection du bureau, 11 avril 2016 : Jean-Pierre MOULIN, président, Danièle ZANEBONI, Denis MAZODIER, Jean-François POITVIN, vice-présidents, Claude CARSAC, trésorier, Jean-Marie SIRAMY, secrétaire général, Alain SENÉE, secrétaire général adjoint (www.ene91.fr).

© Propos recueillis pour PEE par Marie LAPEIGNE, 12 avril 2016, 21 h 30.


Commentaire du 27 avril 2016

A la suite à cet article, nous apprenons que Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE), sous couvert d’une décision d’une réunion de bureau, a décidé de retirer la délégation de représentation à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT le 27 avril 2016, et ce, sans l’avertir au préalable.

A l’évidence, il s’agit aussi d’une mesure de rétorsion prise à la suite de l’intervention des associations locales saviniennes – à laquelle elle appartient – contre le rapport moral 2015 et le rapport financier 2015 lors de l’assemblée générale du 9 avril 2016 d’ENE. Une intervention qui était motivée par le fait que la fédération ne les avait pas soutenu dans l’affaire du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge, allant de ce fait à l’encontre des intérêts de ses adhérents en les plaçant dans une situation très délicate.

Cette décision relative à la CCE d’Orly a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec l’intéressée. On notera que la gouvernance de la fédération est marquée par une absence de dialogue et par des pratiques autoritaires. Le président et son bureau se comportent comme une majorité municipale refusant tout dialogue avec les membres manifestant des avis différents des leurs. Ils ne parviennent pas à prendre en compte les observations exprimées de façon constructive.

© Marie LAPEIGNE, 27 avril 2016, 15 h 40.