Archives de catégorie : Métropole du Grand Paris (MGP)

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 28 avril 2017 avec l’ordre du jour suivant : (1)

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 1/2.

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 2/2.

Le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2017 », 2 p..

© Marie LAPEIGNE, 26 avril 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. La lutte contre les nuisances sonores

Les compétences exercées par les différents niveaux de collectivités territoriales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain, etc.) sont en pleine évolution. A partir du 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) exercera sur le territoire de ses 131 communes de nouvelles compétences en matière environnementale relatives à la pollution de l’air, au bruit, à la maîtrise de la demande énergétique. En ce qui concerne le bruit, elles s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE – Directive européenne 2002/49/CE). Quelles conséquences pratiques pour les 7 millions d’habitants de la Métropole du Grand Paris ?

Carte des niveaux sonores de la circulation routière pour les 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Échelle de bruits Lden dB (A) de < 45 dB à > 75 dB. Couleurs réglementaires conformes à la norme NF S31 130 (Vert/Jaune/Ocre/Rouge/Violet/Marron). Carte stratégique de lutte contre les nuisances sonores présentée le 30 mars 2017 au Salon des maires d’Ile-de-France. Capture d’écran du site Internet www.bruitparif.fr, 30 mars 2017. (1)

Autos, trains, avions, industries…

Dans le cadre du 21e Salon des maires d’Ile-de-France, ce 30 mars 2017, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif, présente à la presse les premières cartes stratégiques sur le bruit du Grand Paris. (2)

Un plan de résorption des « points noirs » de pollution sonore

Patrick OLLIER, a rappelé que la Métropole du Grand Paris s’était engagée – au travers du Fond d’Investissement Métropolitain et du Pacte Métropolitain d’Innovation – afin d’apporter son soutien à un programme de résorption de « points noirs » de bruit (Vanves-Malakoff, Saint-Denis et Bagnolet).

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), au 21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, sur le stand de la MGP, Paris, Porte de La Villette, 29 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Laurent LAFON, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, a précisé que le « bruit figure parmi les enjeux environnementaux de premier rang pour la qualité de vie et l’attractivité de la zone métropolitaine ». Aussi, la Métropole du Grand Paris a souhaité s’appuyer sur l’expertise technique de Bruitparif à travers la mise en place d’une convention de partenariat.

Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire

La première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’environnement sonore du territoire en s’appuyant sur des cartes produites par Bruitparif. Elles sont consultables sur une plateforme cartographique dédiée au territoire métropolitain et permettent de mettre en lumière la très forte concentration de population au sein d’un réseau extrêmement dense d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, industrielles. (3)

Rendre lisibles des nuisances diffuses

Pour Didier GONZALEZ, président de Bruitparif, ces cartes « donnent une lisibilité à des nuisances ressenties par les habitants du territoire métropolitain : 78 % d’entre eux se déclarent gênés par le bruit ». (4)

La perte de 7 mois de vie en bonne santé

Les impacts du bruit sont un problème de santé publique. Ils génèrent des troubles du sommeil, des risques cardiovasculaires accrus, du stress, de la fatigue… « On considère qu’un habitant de la zone de bruit dense perd en moyenne 7 mois de vie en bonne santé du fait de son exposition aux bruits. Quant-au coût social global de la pollution sonore en Ile-de-France, il a été évalué à plus de 16 milliards d’euros par an », a indiqué Didier GONZALEZ.

RÉFÉRENCES
1. Bruitparif, Cartographie en ligne : http://www.bruitparif.fr/ouverture-de-l-espace-cartographique – .WNzBIoXdMVo.
2. Métropole du Grand Paris et Bruitparif, Lutte contre les nuisances sonores à l’échelle de la métropole. Présentation des cartes stratégiques de bruit du Grand Paris, Table ronde de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif,  21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, 30 mars 2017.
3. Site Internet dédié au bruit et la MGP : http://carto.bruitparif.fr/zone/MGP.
4. Enquête du CREDOC effectuée en 2017 auprès de 3 000 Franciliens.

© Bernard MÉRIGOT, 30 mars 2017, 10 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

MGP. Le rapport sur le développement durable à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 31 mars 2017

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le Conseil de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 6 999 077 habitants) examineront le Rapport sur le développement durable pour l’année 2016 au cours de la séance qui se tient le 31 mars 2017.

Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, séance du 31 mars 2017. Ordre du jour.

Il faut rappeler que la loi a attribué à la Métropole du Grand Paris des compétences qu’elle exerce de plein droit en lieu et place des communes qui en sont membres (article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales – CGCT) :

  1. Élaboration et approbation du plan climat – air – énergie.
  2.  Lutte contre la pollution de l’air.
  3. Lutte contre les nuisances sonores.
  4. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  6. Schéma directeur des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur.

Métropole du Grand Paris (MGP). Siège social du 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e, inauguré en janvier 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Les Objectifs mondiaux pour un développement durable

En anglais Sustainable Development Goals, ils ont été approuvés le 2 août 2015, par 193 pays, pour la période 2015-2030. Ils font suite aux Objectifs du millénaire pour le développement élaborés pour la période 2000-2015. Ces 17 nouveaux desseins sont également portés par l’Organisation des Nations unies (ONU). Ils définissent les progrès à réaliser pour transformer la société mondiale en une entité plus juste. Leur but est de parvenir à développement international plus équitable. (2)

  1. PAUVRETÉ. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
  2. FAIM. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  3. SANTÉ. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  4. ÉDUCATION. Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
  5. GENRES. Égalité des genres : parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  6. EAU. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
  7. ÉNERGIE. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  8. EMPLOI. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  9. INNOVATION. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  10. INÉGALITÉS. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  11. VILLES. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
  12. CONSOMMATION. Établir des modes de consommation et de production durables.
  13. CLIMAT. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  14. OCÉANS. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  15. ÉCOSYSTÈMES ET BIODIVERSITÉ. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
  16. PAIX. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  17. PARTENARIAT MONDIAL. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

ONU, Les 17 objectifs pour un développement durable, programme 2015-2030, http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.

La Métropole du Grand Paris, dans son rapport adopté en 2016, a retenu «cinq engagements visant à atteindre l’objectif du développement durable» :

  • 1. La lutte contre le changement climatique.
  • 2. La prévention de la biodiversité, des milieux et des ressources.
  • 3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
  • 4. L’épanouissement de tous les êtres humains.
  • 5. La transition vers une économie circulaire. (3)

Eau non potable. Fontaine avenue de Paris, à Versailles (Yvelines). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

POUR VISIONNER EN DIRECT LA SÉANCE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2017, À 9 HEURES. Cliquer sur le lien :
http://www.metropolegrandparis.fr/streamingconseilmetropole.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 31 mars 2017.
2. Pour en savoir plus sur les « 17 Objectifs pour transformer notre monde »   : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.
3. Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016, séance du vendredi 31 mars 2017.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, 26 mars 2017, 22 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 8 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

MGP. Installation du conseil de développement et de sa présidente, Michèle Pappalardo

La Métropole du Grand Paris (MGP) constitue pour la région parisienne le troisième étage de la pyramide des institutions territoriales (131 communes, 12 établissements publics territoriaux, 1 métropole). Créée le 1er janvier 2016, elle vient de se doter, conformément à la loi, d’un conseil de développement (CODEV). Composé de 94 membres (24 membres tirés au sort pour les 12 établissements publics territoriaux, en plus de 70 personnalités qualifiées), il a tenu sa séance d’installation le mardi 21 mars 2017 au siège de la Métropole, 17 avenue Pierre Mendès-France, à Paris dans le 13e arrondissement. (1)(2)

Michèle PAPPALARDO, présidente du Conseil de développement (CODEV) de la MGP, Patrick OLLIER, président de la MGP, Philippe LAURENT, conseiller métropolitain, représentant permanent auprès du CODEV, lors de l’installation du conseil le mardi 21 mars 2017 au siège de la MGP. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Apporter une expertise citoyenne

Les conseils de développement, créés auprès des conseils métropolitains, des conseils des établissements publics territoriaux ou des conseils communautaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communauté de communes, sont constitués de citoyens bénévoles « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Ils visent à apporter une expertise citoyenne aux politiques locales avant que les assemblées délibérantes prennent leurs décisions. Ils ont pour objet de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et de contribuer à enrichir les débats. (3)

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Michèle PAPPALARDO est nommée Présidente du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris », communiqué de presse, 23 février 2017, 2 p. (pdf) : MGP CP CONSEIL DEVELOPPEMENT 22-02-2017.
2. Pour connaître la liste des membres du CODEV de la MGP : http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/installation-du-conseil-de-developpement-de-la-metropole.
3. Les dispositions concernant les conseils de développement inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , remplacent celles de la loi LOADDT du 25 juin 1999. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des conseils de développement. La loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) concerne la Métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).

© Bernard MÉRIGOT, 22 mars 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Eau. Quelles seront les collectivités compétentes demain en matière d’eau et d’assainissement ?

« Qui fait quoi ? Et combien cela me coûte ? »
Telle est la question que le citoyen, l’habitant, l’usager d’un territoire pose aux élus, aux administrations locales et aux concessionnaires pour tous les services publics dont il est usager : eau potable, assainissement, déchets ménagers, très haut débit Internet, urbanisme, voirie, stationnement des véhicules, sécurité…

Les réponses sont loin d’être claires à un moment donné. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain. Tout change dans une grande confusion. Exemple pour la compétence en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement (c’est-à-dire le traitement des eaux usées).

Travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge, rue Joliot-Curie, le 16 août 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Premier scénario : les communautés de communes, c’est-à-dire les intercommunalités, sont compétentes. Selon la loi NOTRe, en 2020, les compétences eau et assainissement – respectivement facultative et optionnelle – deviendront des compétences obligatoires des communautés de communes. Cela devrait engendrer un transfert plus ou moins progressif de ces compétences depuis les communes selon les situations locales. Mais les choses sont en train de changer. Dans la précipitation et le flou.
  • Deuxième scenario : les communes sont compétentes. Le Sénat vient de revenir sur cette disposition. Avant la fin des travaux parlementaires, les sénateurs ont voté le 23 février 2017, une proposition de loi, déposée par des sénateurs « Les Républicains », qui vise à maintenir ces compétences optionnelles afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». 

On change tout
Le rapport du sénateur de l’Ardèche Mathieu DARNAUD, réalisé pour la commission des lois, précise que « Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de ces intercommunalités ne figurait pas dans le projet de loi initialement déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin 2014 ». C’est lors du passage à l’Assemblée nationale que ces amendements ont été ajoutés.

« Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre », a justifie Jean BIZET, sénateur de la Manche auteur de la proposition de loi. «  En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier », a-t-il ajouté.

Lors de la discussion, le champ de la proposition de loi a aussi été élargi par amendement aux communautés d’agglomération. De même, un autre amendement a été ajouté afin de « permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ». (1)

Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Le seuil à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes eau et assainissement par les seules redevances des usagers a été rehaussé de 3 000 à 5 000 habitants. Enfin, un amendement prévoit de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement. Pour certains sénateurs, il est plus logique de rattacher la compétence eaux pluviales à la compétence GEMAPI plutôt qu’à l’assainissement collectif.

Il est à noter que d’après l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), en 2013, avant la réforme de la loi NOTRe, 50,1 % des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre.

Autant de décisions prises au jour le jour,  sans aucun débat ni aucune concertation citoyenne.

RÉFÉRENCE
1. REY-BRAHMI Pauline, « Loi NOTRe : Le Sénat favorable à ce que les compétences eau et assainissement demeurent optionnelles », Environnement magazine, 27 février 2017. http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/.

© Marie LAPEIGNE, 14 mars 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Complément en date du 22 mars 2017

Une lecture instructive sur le sujet signalée par un fidèle lecteur du présent média et membre du conseil d’orientation de PEE : le dossier d’Erwann MANAC’H et de Patrick PIRO, « Public-privé : la guerre de l’eau », www.politis.fr, 15 mars 2017, en accès abonné sur Internet (https://www.politis.fr/articles/2017/03/public-prive-la-guerre-de-leau-36512/) ou en accès papier en achetant le n° 1445 de l’hebdomadaire.

La rédaction de PEE, 22 mars 2017, 14 heures.