Archives de catégorie : CALPE

Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne

Autoroute ferroviaire Atlantique : quelles sont les positions des élus de Savigny-sur-Orge et de la CALPE ?

La première enquête publique sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) passant par la ligne du RER-C est close depuis le 5 juin 2014, minuit. Certaines collectivités territoriales franciliennes ont pris position contre le projet suivant l’exemple de Drancy. D’autres, comme Viry-Châtillon, ont demandé qu’une nouvelle enquête publique soit réalisée ne sachant apparemment pas que la prochaine sur le même sujet, avec des aspects différents, est programmée entre le 23 juin et le 23 juillet 2014. (1)

UN REGISTRE ÉLECTRONIQUE CONSULTABLE EN LIGNE

Le registre électronique des observations émises entre le 5 mai et le 5 juin 2014 est consultable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Il comporte 188 pages d’avis de citoyens, d’associations et de collectivités. (2) On peut y lire les doléances des municipalités de Chamarande, Étrechy et Villemoisson-sur-Orge. (3) Les maires de ces communes essonniennes s’inquiètent surtout des nuisances d’usage avec la ligne C du RER.

L’AVIS DÉFAVORABLE D’UNE COMMUNE VOISINE DE PEE

François CHOLLEY, maire de Villemoisson, vice-président de la communauté d’agglomération du Val d’Orge et président du Syndicat de l’Orge (SIVOA), donne un avis défavorable en le motivant ainsi : « Les convois empruntant l’autoroute ferroviaire emprunteraient le tronçon entre Juvisy-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge. Il s’agit de deux fois deux voies totalement saturées aux heures de pointe par les trains de la ligne C. L’étude n’aborde pas les conséquences sur le trafic de voyageurs du passage de plusieurs convois de grande longueur plusieurs fois par jour. Or ce tronçon faute d’entretien suffisant fait déjà l’objet de nombreuses perturbations (retard, suppression de missions, ralentissement) avec un taux de régularité très faible descendant sous les 80 %. La commune de Villemoisson-sur-Orge émet donc un avis défavorable tant que les conséquences sur le temps de transport des voyageurs n’auront pas été abordées et traitées pour les réduire voire les éviter. » (4)

ET SAVIGNY-SUR-ORGE ? ET LA CALPE ?

L’association PEE a transmis une copie de son avis à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge et conseiller général, et à Robin REDA, président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). A moins qu’ils n’aient rédigé un avis papier sans le communiquer par le biais du site internet de leur collectivité, de la presse, des bulletins d’information ou des séances de leur conseil respectif à leurs administrés, il semblerait que ni la municipalité de Savigny-sur-Orge, ni la CALPE n’aient pris de position officielle sur le sujet. Qu’attendent les élus de ces collectivités ? Les riverains, les usagers et les associations ne comprennent pas leur silence durant tout le mois de l’enquête publique. Ils leur demandent de prendre position au plus vite.

SOURCES
1. Site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : « Une enquête publique unique relative à l’autoroute ferroviaire Atlantique est ouverte du 23 juin au 23 juillet 2014. Cette enquête porte sur les volets suivants : la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos (département des Landes), la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Dourges (département du Pas-de-Calais), la déclaration de projet relative aux travaux sur le réseau ferré national dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire atlantique par Réseau Ferré de France, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Tarnos et leurs impacts environnementaux. Le public peut faire part de ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre unique ouvert à compter du 23 juin 2014 en préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, du Val-de-Marne et de l’Oise, soit dans les mairies suivantes » : … « pour le département de l’Essonne : Vigneux-sur-Seine »« soit dès l’ouverture de l’enquête par courrier au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Préfecture du Pas-de-Calais, DAGE-BPUPSUP, Autoroute Ferroviaire Atlantique, rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS CEDEX 9, soit en complétant le registre électronique mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais » … (http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique/Enquete-publique-23-juin-au-23-juillet-2014). Ouverture de l’enquête publique n°2 (pdf) : AVIS EP.
2. Registre électronique des observations émises, 5 mai au 5 juin 2014, 188 p. (pdf) : enquête autoroute ferroviaire n°1 – Atlantique – Avis reçus 5 mai-5juin2014.
3. Chamarande : avis de Madame JOLIVET, maire, figurant en pages 179-181 du registre électronique (5 juin 2014). Étrechy : avis de Madame DAILLY, maire, figurant en pages 177-179 du registre électronique (5 juin 2014). Pour l’Essonne, lire aussi l’avis des habitants de Brétigny-sur-Orge (p. 169, 5 juin 2014), d’Étrechy (p. 81, 28 mai 2014, et p. 149, 4 juin 2014), de Lardy (p. 109, 4 juin 2014), de Palaiseau (p. 2, 5 mai 2014),  de Viry-Châtillon (p. 89, 29 mai 2014). Trois présidents d’association essonnienne ont déposé des avis électroniquement : une à Juvisy-sur-Orge (pp. 186-187, 5 juin 2014), une de Saint-Michel-sur-Orge (p. 56, 23 mai 2014), enfin une de Savigny-sur-Orge, PEE (p. 145, 4 juin 2014).

4. Villemoisson-sur-Orge : avis de Monsieur CHOLLEY, maire, figurant en page 170 du registre électronique (5 juin 2014).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 10 juin 2014.

Le mystérieux pont-rail de Savigny-sur-Orge (autoroute ferroviaire Atlantique)

Le dossier d’enquête publique (DEP) sur l’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) mentionne des travaux sur des ouvrages d’art, dont celui de Savigny-sur-Orge : un pont-rail de type « bac à fleur ». (1) Où se trouve-t-il ?

DESCRIPTION DU PONT-RAIL DANS LE DEP

La photographie insérée dans l’étude d’impact n’est guère explicite. Seules mentions signalées pour les initiés : « Cet ouvrage est situé sur la commune de Savigny-sur-Orge, sur la ligne 570 000 (Paris-Bordeaux), au PK 22+050. Il est composé de 4 tabliers disposés parallèlement et supportant chacun une voie (1, 2,1 bis et 2 bis). Posés en 1980, les tabliers extérieurs, obstacles à l’autoroute ferroviaire, portes les voies 1 bis et 2 bis. » (2)

Pont rail de Savigny-sur-Orge

Le pont-rail de Savigny-sur-Orge. DEUP : Pièce 2, volume 2, figure 192, p. 283. Photo SNCF.

L’avez-vous reconnu ? Il s’agit du pont-rail de la rue de la Martinière, construit vers 1842, modifié en 1903.

UN PEU D’HISTOIRE SAVINIENNE

En 1841, le tracé du chemin de fer de Paris à Orléans coupe le territoire de la commune. Des passages à niveaux sont décidés sur treize voies de communication (avenue, rues, sentiers). Les habitants du quartier de Saint-Martin sont alors enclavés entre le railway et l’Orge. À force de négociations, la municipalité appuyée par la maréchale Davout obtient la suppression des passages à niveaux au profit de ponts, sauf celui de l’avenue du château (future avenue de la gare). Les terrains acquis, les travaux terminés, la ligne est inaugurée solennellement le 2 mai 1843 sans arrêt à Savigny, aucune gare n’ayant été prévue.

La maréchale avait grandement facilité l’exécution des travaux du chemin de fer en cédant des terrains au plus bas prix courant. Elle réclame à la direction de la Compagnie une preuve de sa reconnaissance en sollicitant l’établissement d’une station avec arrêt le matin et le soir. Après de longues discussions, un avis favorable est donné. La maréchale cède gratuitement un petit terrain à proximité du pont de la Cave (actuel pont Joliot-Curie), derrière l’école Joséphine, afin qu’une station provisoire soit construite. Ouverte le 18 février 1845, elle est maintenue à titre définitif…

Pont-rail de la rue de la Martinière

Pont-rail de la rue de la Martinière. En haut, à gauche, on aperçoit le mur d’enceinte du cimetière. La rue de l’Egalité se trouve immédiatement à gauche en sortant du pont. A droite, un petit sentier mène à des maisons particulières. (carte postale colorisée, affranchie en 1930)

Après les deux catastrophes ferroviaires de Juvisy-sur-Orge et Choisy-le-Roi à la fin du XIXe siècle, l’urgence du doublement des voies de la ligne Paris-Orléans se fait ressentir. Le décret d’utilité publique est publié en mars 1901 pour la section Paris – Brétigny. En 1903, les travaux commencent. La petite station est démolie afin de construire légèrement en amont de la ligne une véritable gare. Son architecture reprend le modèle le plus élaboré de l’époque : un corps central à étage carré flanqué de deux ailes plus basses. Sous la toiture, la frise faite de mosaïques portant l’indication Chemin de fer d’Orléans est toujours visible. (3)

Vue aerienne

Vue aérienne du secteur de la gare prise en direction du cimetière de la Martinière au début des années 1950. Le rectangle ajouté signale l’emplacement du pont-rail.

LES TRAVAUX ENVISAGÉS POUR LE PASSAGE DE L’AFA

Le tablier du pont-rail fait obstacle au passage des convois dont la largeur est de 2,55 mètres. De ce fait, il est prévu de relever les voies 1 bis et 2 bis, sur une longueur de 250 mètres chacune, et sur une hauteur d’au moins 18 centimètres.

Pont rail de Savigny-sur-Orge 2

Tablier extérieur du pont-rail de Savigny-sur-Orge. Pièce 2, volume 2, figure 191, p. 283. Photo SNCF.

Les caniveaux seront déposés et reposés avec un ripage des câbles. Suite à ce relèvement des voies, les équipes de la SNCF-GID effectueront des ajustements de caténaires en hauteur. (4)

Pont rail de Savigny-sur-Orge - Annexe DEUP AFA

Annexe technique du DEUP. Pièce 2, volume 4, chapitre 4, p. 259.

La commune de Savigny-sur-Orge est la seule impactée par des travaux sur des ouvrages d’art dans le secteur de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE).

SOURCES
1. Voir article de Philippe TRENTY : http://portes-essonne-environnement.fr/lautoroute-ferroviaire-atlantique-passera-t-elle-par-la-ligne-du-rer-c/.
2. Dossier d’enquête publique (DEP) : Pièce 2, étude d’impact, volume 2, chapitre 3, p. 283 (www.viia.fr).
3. Sous la direction de Bernard MÉRIGOT, « La mémoire de Savigny-sur-Orge n°10 », « Le chemin de fer de Paris à Orléans, 1843-2005 », 2005, 8 p. ; Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge, sous la direction de Sylvie MONNIOTTE, Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2008, 128 p.
4. Dossier d’enquête publique (DEP) : Pièce 2, étude d’impact, volume 2, chapitre 3, p. 282-283 ; Pièce 2, étude d’impact, volume 4, chapitre 4, p. 259 (www.viia.fr).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 30 mai 2014.

Écotaxe : encore un report

Encore un nouveau report de l’écotaxe, le troisième depuis sa première mise service théorique. Alors que nos proches voisins européens la perçoivent sur leur territoires depuis presque 10 ans.

En attendant, les convois de camions français et étrangers continuent à circuler et à polluer les boulevards et les avenues de la CALPE, ainsi Henri-Dunant, Aristide-Briand, Jean-Allemane à Savigny-sur-Orge, et l’A6 gratuitement !

En pièce jointe, vous trouverez les communiqués émanant de l’association France Nature Environnement (fne.asso.fr) qui fait une mise au point en 10 points !

© Jean-Marie CORBIN, 10 novembre 2013

RÉFÉRENCES :

  1. France Nature Environnement. L’écotaxe en 10 points. 9 novembre 2013
  2. Communiqué de presse de France Nature Environnement 29 oct 2013
  3. http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/09/le-gouvernement-reporterait-l-ecotaxe-a-l-ete-2014_3511094_3234.html

DOCUMENT

L’écotaxe sera bien mise en place, mais sans doute pas avant l’été 2014. Selon les informations du Monde, le retrait de la mesure n’est pas envisagé par le gouvernement. Il souhaite laisser le temps aux esprits de s’apaiser – et aux échéances électorales de passer. Et la date du 1er juillet 2014 serait désormais évoquée.

« On est pris en otage sur cette taxe », déplore-t-on au ministère des transports. Après nombre de remises à plat et de reports, dus aux difficultés techniques de mise en place autant qu’aux négociations avec les transporteurs ou avec certaines régions comme la Bretagne ou l’Alsace, la fiscalité écologique sur les poids lourds devait commencer à s’appliquer dans les semaines qui viennent.

Mais les « bonnets rouges » bretons ont jeté le trouble. Le mouvement, qui s’est illustré en mettant le feu à plusieurs portiques écotaxe, réclame le retrait pur et simple de cette redevance.

Si le gouvernement n’a eu de cesse de promettre « remises à plat » et autres concertations, un tel retrait n’a jamais été sérieusement étudié. Et pour cause : il coûterait très cher à l’Etat, tenu par les engagements contractuels contractés auprès du consortium Ecomouv’.

Ce groupement d’entreprises monté pour l’occasion, et qui réunit, auprès de l’actionnaire principal, l’italien Autostrade, les françaises Thales, SNCF, SFR et Steria, a consenti de lourds investissements : 610 millions d’euros, qui correspondent à la construction de 140 portiques, de centaines de bornes de contrôle, de systèmes informatiques et de transmission.

UN RETRAIT COÛTEUX À L’ETAT

Autant de sommes que l’Etat devrait rembourser en cas d’abandon. Avec, à la clé, de potentiels problèmes sociaux. Ecomouv’ a mis en place un centre de traitement à Metz (Moselle). Celui-ci emploie 210 personnes en CDI, ainsi que 17 CDD, qui n’ont pas été renouvelés dans l’attente d’une résolution de la crise.

Soixante autres personnes, formées avec l’aide financière de la région et qui devaient intégrer l’entreprise, sont également en attente d’en savoir plus.

La taxe doit abonder l’Agence de financement des infrastructures de France, un fonds destiné à financer des moyens de transports moins polluants. Selon les prévisions, elle devait rapporter 1,15 milliard d’euros en 2014. Somme que le gouvernement devra compenser du fait du retard à l’application de l’écotaxe, et devrait trouver ailleurs en cas d’abandon.

Le gouvernement envisage désormais de nouvelles concessions aux agriculteurs et patrons bretons. Ces derniers avaient déjà obtenu en 2011 de François Fillon un rabais de 40 % du montant de la taxe acquittée dans la région. Ils viennent, suite à leur action, de se voir garantir de nouvelles aides, pour un total de 1 milliard d’euros.

Ce nouveau report devrait permettre au gouvernement de mieux communiquer autour de cette redevance infligée aux poids lourds, de son coût et de son usage. Le sens initial de l’écotaxe s’inscrit dans l’idée qui sous-tend la fiscalité écologique : modifier les comportements et trouver des financements pour le développement de transports moins polluants.

Une idée relativement consensuelle au moment du Grenelle de l’environnement, en 2008. Mais que la crise et la hausse continue de la fiscalité depuis 2011 ont rendu quelque peu inaudible.

Samuel LAURENT