MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016

Ce 1er avril 2016, les élus du conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont été appelés à voter le budget et à prendre acte du « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 ». (1) Que doit-on retenir de ce document environnemental de 4 pages, le premier du genre pour cette collectivité territoriale naissante ?

MGP CM RDD 2016

Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, p. 1/4.

En matière de compétences, la loi instituant la MGP dote ce territoire de quatre genres d’agissement : la MGP élabore, lutte, soutient et gère. Ainsi, elle définira et mettra en œuvre « des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et celui de l’action publique pour la mobilité durable ».  La MGP devra s’engager dans un plan climat-énergie, une lutte contre les pollutions (air, nuisances sonores), une aide active aux économies d’énergie, la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations, la réalisation des réseaux énergétiques.

Pour ce faire, des travaux préparatoires ont été réalisés dans le cadre de la mission de préfiguration ou du syndicat d’études Paris Métropole. Un pré-diagnostic a été élaboré. Des initiatives ont été co-lancées par la Ville de Paris et par des Territoires. Ainsi 2015 a vu la tenue des états généraux de l’économie circulaire du Grand Paris, la naissance d’un syndicat mixte Velib Métropole, l’adoption d’un financement de l’ADEME visant à réduire les émissions de particules fines produites par la combustion de bois, la sélection du Grand Paris par le ministère de l’Écologie dans le cadre d’un appel à projet « Villes respirables en 5 ans »

Quels objectifs pour demain ?

La MGP ouvre une dizaine de chantiers en partenariat avec les communes membres, les institutionnels environnementaux, la société économique, sans oublier les associatifs. Parmi les travaux annoncés, on trouve les programmes « Inventer la métropole du Grand Paris » et « Réinventer la Seine », la révision du plan de protection de l’atmosphère, la valorisation de paysages et des espaces verts, la protection contre le bruit, les projets liés à la transition énergétique avec un bémol cependant puisque « la création d’un fonds de transition énergétique » est associée au mot « éventuelle » dans le rapport…

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, 4 pages : MGP CM RDD 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 1er avril 2016, 22 h 30.

MGP. Ordre du jour du conseil métropolitain du 1er avril 2016

Le prochain conseil métropolitain du Grand Paris aura lieu le vendredi 1er avril 2016, à 9 heures, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il sera diffusé en direct sur le site Internet de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris : www.prefig-metropolegrandparis.fr.

A l’ordre du jour, seront notamment abordés les points suivants (1) :

  1. Présentation du rapport du développement durable,
  2. Adoption du budget primitif 2016, (2)
  3. Fixation des indemnités des conseillers métropolitains et des membres du bureau,
  4. Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
  5. Désignation du représentant de la MGP au comité stratégique de la société du Grand Paris.

DOCUMENT

MGP CM 01-04-2016

Invitation presse à la quatrième séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 1er avril 2016.


SOURCE
1. Invitation presse à la séance du conseil de la métropole du Grand Paris, le 1er avril 2016 (et non 1er mars comme il est indiqué sur le document transmis par le service de presse de la MGP).
2. Voir article : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.

© Bernard MÉRIGOT, Président de MALA-TDNL (www.savigny-avenir.info, ISSN 2261-1819), membre du conseil d’orientation de PEE, 30 mars 2016, 16 h 20, mis à jour le 31 mars 2016, 18 h 00.

Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur les orientations budgétaires 2016. Vidéos et commentaires

La démocratie participative, c’est à moins de huit jours à Savigny-sur-Orge. En effet, au cours du conseil municipal du 17 mars 2016 consacré notamment au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016, le maire de Savigny-sur-Orge a annoncé qu’une réunion publique se tiendrait le 25 mars, veille du week-end pascal ! (1) Dans la foulée, un numéro spécial du magazine municipal sur la situation financière de la commune était distribué sur la majeure partie du territoire… (2) 

VASSO RP OB2016

Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, 4e de couverture.


Parce que Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, n’a pas cru bon mettre en ligne une séance de démocratie participative à la mode savinienne, l’association Portes de l’Essonne Environnement publie l’enregistrement vidéo de la réunion publique du 25 mars 2016 dans le cadre de ses Peenews TV.

Enregistrement de la réunion publique organisée par la municipalité de Savigny-sur-Orge
le 25 mars 2016 sur les orientations budgétaires 2016 par Jean-Marie CORBIN.

Première partie
(59 minutes et 51 secondes. © Moyens techniques JMC/PEE)

Deuxième partie
(55 minutes et 55 secondes. © Moyens techniques JMC/PEE)


Pour en savoir plus de façon critique, consulter les sites Internet :
http://www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)
http://oliviervagneux.wordpress.com
http://savignynotreville.org
http://savignysurorge.over-blog.com


DOCUMENTS : La réunion publique du 25 mars 2016 à travers le prisme de la presse locale

1. Annonce de la réunion publique le 25 mars 2016. Après la conférence de presse en 2015 pour annoncer la mort de services publics, la méthode du sondage est employée en 2016 pour faire croire à la population qu’elle peut choisir entre de nouvelles disparitions de services publics ou une hausse des impôts locaux.

2016-03-25 LPE SSO IMPOTS

Document n° 1 : M.O., « Savigny-sur-Orge. Le maire sonde la population pour trouver un million d’euros », Le Parisien Essonne-matin, 25 mars 2016, p. IV. (3)

Remarque de PEE : En réalité, la réunion a été programmée alors que les jeux – le choix du maire ErIc MEHLHORN (LR) – étaient déjà faits. Il s’agit d’un simulacre de démocratie participative une semaine après le débat d’orientations budgétaires (17 mars 2016), et quinze jours avant le conseil municipal (8 avril 2016) qui adoptera le budget et les taux d’impositions !

2. Compte rendu de la réunion publique le 28 mars 2016. En guise de démocratie participative, les élus de Savigny-sur-Orge sont les bons derniers… La réunion publique n’a fait que confirmer une hausse des impôts locaux (+ 20 % pour la taxe foncière par exemple) et la suppression ou le ralentissement de services publics afin de faire des économies ! 

2016-03-28 LPE SSO IMPOTS

Document n° 2 : L.D., « Savigny-sur-Orge. La hausse d’impôts devient inéluctable », Le Parisien Essonne-matin, 28 mars 2016, p. I. (4)

Remarque de PEE : Les Saviniens n’ont pas choisi la solution des élus, ils la subissent. Pourquoi ? Le cabinet d’audit financier présent à cette réunion est celui de Michel KLOPFER. Il est prestataire de services pour la ville de Savigny-sur-Orge depuis 2010 ! La précédente municipalité se servait de lui pour faire ses budgets, la présente idem. Et, on annonce seulement maintenant aux Saviniens qu’il faut augmenter les impôts pour faire face à la crise. De qui se moque t-on ? Rappelons qu’Éric MEHLHORN a été conseiller municipal majoritaire de 1995 à 2008, adjoint au maire de 2008 à 2012, conseiller municipal « mi-majoritaire, mi-d’opposition » de 2012 à 2014. Il connaissait donc bien la situation financière de la commune en arrivant aux commandes le 6 avril 2014.


RÉFÉRENCES
1. Vidéo de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 mars 2016 :
http://www.savigny.org/spip.php?article2099.
2. Ville de Savigny-sur-Orge, Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, 12 p. (pdf) : VASSO Avril 2016.

VASSO Avril 2016 couv

Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, avril 2016, couverture.

3. Document : M.O., « Savigny-sur-Orge. Le maire sonde la population pour trouver un million d’euros », Le Parisien Essonne-matin, 25 mars 2016, p. IV.
4. Document : L.D., « Savigny-sur-Orge. La hausse d’impôts devient inéluctable », Le Parisien Essonne-matin, 28 mars 2016, p. I. 

© Jean-Marie CORBIN pour PEE, 25 mars 2016, publié le 27 mars 2016, 20 h 30.
© Moyens techniques JMC/PEE, 25 mars 2016.

Grand Paris. Ouverture de l’enquête publique de la ligne 18 verte, aéroport d’Orly – Versailles Chantiers

Du lundi 21 mars au mardi 26 avril 2016 inclus, les Franciliens sont invités à participer à l’enquête publique relative au projet de création du tronçon de la ligne 18 dite verte reliant, dans un premier temps, l’aéroport d’Orly au plateau de Saclay par Massy (mise en service prévue en 2024) puis, dans un second temps, à Versailles Chantiers (mise en service envisagée en 2030). L’enquête publique est un préalable à l’obtention de la déclaration d’utilité publique de ce tronçon du métro automatique du Grand Paris express d’une longueur de 35 kilomètres, dont 14 en aérien, et comportant 9 nouvelles gares.

Ligne 18 PB EP 2016

Projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris. Plan de situation extrait de la pièce B du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (www.enquetepubliqueligne18.fr). (1)


Les pièces du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site www.enquetepubliqueligne18.fr. Les Franciliens peuvent déposer leur avis sur le registre électronique figurant sur le même site Internet. A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête publique, présidée par Jean-Pierre CHAULET, remettra au préfet de la région Ile-de-France et au président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions. Ils seront également consultables et téléchargeables sur le site Internet dédié. (1)

DEUP LIGNE 18

Capture d’écran du site Internet www.enquetepubliqueligne18.fr en date du 4 avril 2016.


La consultation du public
Outre la cinquantaine de permanences de la commission d’enquête dans les communes concernées par le tracé et l’implantation de gares, quatre réunions publiques sont prévues afin de mieux informer les Franciliens habitant le secteur : les 22 mars à Massy, 4 avril à Versailles, 8 avril à Gif-sur-Yvette, et 14 avril à Guyancourt. (2)

Ligne 18 Avis EP 2016

Avis d’enquête publique sur la ligne 18 verte du Grand-Paris Express, 21 mars – 26 avril 2016 (extrait du site Internet dédié www.enquetepubliqueligne18.fr).


Deux municipalités réclament une gare : Palaiseau et Wissous
Décidément, les projets de transports en commun s’enchaînent et des villes sont oubliées… Pour le tram-train Massy-Évry, Savigny-sur-Orge était apparue comme la grande perdante du dossier géré par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). Là, pour la ligne 18 verte, deux communes de l’Essonne tentent de faire plier la Société du Grand Paris en charge du réseau de transports express. La première, Palaiseau, souhaite obtenir un arrêt supplémentaire dans un nouveau quartier Camille-Claudel de 1700 logements dont 500 étudiants. (3) La seconde, Wissous, se réveille un peu tard en demandant après le débat public le déplacement de la gare d’Antonypôle et la remise en service de son ancienne gare. (4)

La partie aérienne du métro automatique contestée
Entre Palaiseau et Magny-le-Hameaux (78), la ligne 18 évoluera sur un viaduc de 7 à 11 mètres de haut. Des élus refusent la défiguration du paysage et la création inéluctable de nuisances sonores. (5) Des associations locales considèrent notamment que c’est une porte grande ouverte à l’urbanisation d’un secteur à vocation agricole. Ces opposants au projet sont rejoints par des institutions très critiques à l’égard du dossier : l’Autorité environnementale (Ae), le Commissariat général à l’investissement (CGI), et le STIF. (6)


Portes de l’Essonne Environnement a assisté à la première réunion proposée au public, le 22 mars, à Massy. Un compte rendu sera prochainement mis en ligne sur le présent site Internet. L’association déposera un avis durant la dernière semaine de l’enquête.

RÉFÉRENCES
1. Les pièces du dossier d’enquête d’utilité publique relative à la création de la ligne 18 verte sont consultables sur le site Internet dédié : www.enquetepubliqueligne18.fr.
2. Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, « Affiche de l’avis d’enquête publique relative à la ligne 18 verte », n° 16-029, 22 février 2016, 1 p. (pdf) : Ligne 18 Avis EP 2016.
Pour en savoir plus :

3. Site Internet de la ville de Palaiseau (91) : http://www.ville-palaiseau.fr/actualites/fiche/ligne-18-un-metro-en-2024.htm (ou en pdf : Ligne 18 Ville de Palaiseau).
4. Municipalité de Wissous, La gazette de Wissous, n° 205, mars 2016, 24 p. ; extrait relatif à l’enquête publique sur la ligne 18, 5 p. (pdf) : WISSOUS G MARS 2016.
5. D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

2016-03-21 LPE EP LIGNE18

Document : D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

6. Site Internet de COLOS (Collectif OIN Saclay) : http://www.colos.info/actualites/grand-paris/119-enquete-publique-sur-la-ligne-18.

© Jean-Marie CORBIN, 23 mars 2016, 18 h 30. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 4 avril 2016, 10 h 30.

Juvisy-sur-Orge – EPT n° 12. Enquête publique sur le projet de PLU révisé du 11 avril au 17 mai 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 26 janvier 2016, le transfert de compétence des communes membres vers l’établissement public territorial en matière de poursuite de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) fut approuvé. (1) Le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a ensuite adopté deux délibérations relatives à ce transfert et à la convention de gestion de services entre les deux entités territoriales le 4 février 2016. (2)

Les modalités de l’enquête publique conjointe
Le 21 mars 2016, Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12, arrête les modalités de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du PLU de Juvisy-sur-Orge, le projet de révision du règlement local de publicité (RLP)  ainsi que la modification des périmètres de protection des monuments historiques. (3) Deux jours plus tard, la première annonce légale est publiée dans les colonnes du Parisien Essonne-matin. L’enquête se déroulera du 11 avril au 17 mai 2016.
(4)

2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP

Document : Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI.

Un open data incomplet des documents publics soumis à enquête
Les pièces des trois dossiers sont consultables sur le site Internet de la ville, mais également sur le présent site Internet pour la partie PLU depuis le 12 janvier 2016. (5)

On peut regretter cependant que les dossiers numériques ne soient pas complets sur le site Internet de la municipalité juvisienne. En effet, certaines pièces relatives aux annexes du PLU, aux avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ne sont pas publiées. Or, ce sont des documents que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère comme étant publics. Pourquoi ne sont-ils pas alors mis en ligne comme les autres ? A quand l’open data de tous les documents publics à Juvisy-sur-Orge ?

Un élément d’explication pour les PPA. Elles avaient jusqu’au 30 mars 2016 pour adresser leur avis, notamment la fédération Essonne Nature Environnement qui a pour habitude de ne pas donner expressément d’avis favorable ou défavorable mais des observations techniques rangées automatiquement par les communes dans  la catégorie « avis favorable ». Certaines PPA ont donc peut-être envoyé tardivement leur copie, frisant la date limite alors qu’elles ont trois mois pour le faire… Cela ne devrait en rien gêner une mise en ligne continue de ce qui est déjà parvenu en mairie de Juvisy. Un site Internet d’une collectivité publique est fait pour être alimenté régulièrement, non pour faire de la rétention de documents publics. (6)

L’EPT n° 12 approuvera le PLU et le RLP
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre ses rapports et ses conclusions. Le conseil de l’EPT n° 12 aura ensuite la charge d’adopter le PLU et le RLP. Le préfet de l’Essonne arrêtera, lui, les périmètres de protection modifiés.

RÉFÉRENCES
1. Article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil territorial », publié le 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
2. Ville de Juvisy-sur-Orge, « Métropole du Grand Paris – Transfert de la compétence en matière de PLU – poursuite par l’EPT12 des procédures engagées avant le 1er janvier 2016 », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016 ; « Métropole du Grand Paris – Convention de gestion de services entre l’EPT12 et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour l’exercice de la compétence transférée en matière de plan local d’urbanisme », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016, 14 p. (pdf) : 2016-02-04 JSO CM PLU.
3. EPT n° 12, arrêté n° 2016_0001 en date du 21 mars 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 A2016_0001 RPLU JSO.
4. Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI (pdf) : 2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP.
5. Article de Philippe TRENTY, « Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015 », publié le 12 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/juvisy-sur-orge-les-documents-de-la-revision-du-plan-local-durbanisme-plu-arrete-le-16-decembre-2015/

6. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le PLU :
1. Les pièces administratives
Délibération n° 116 du conseil municipal, relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014
Délibération sur le débat relatif au PADD
Délibération sur le PLU arrêté
Bilan de la concertation
Décision de la DRIEE (Dispense d’évaluation environnementale)
2. Les pièces du dossier de PLU
Rapport de présentation
Le rapport de justifications et impacts sur l’environnement
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les orientations d’aménagement et de programmation
La pièce écrite du règlement
3. Les pièces graphiques du règlement
Plan de zonage
Le plan des hauteurs dérogatoires
Le plan masse du site 18 avenue de la Terrasse
Le plan masse de l’ilot Flammarion
Les annexes. ⇒ Elles sont déclarées consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge sur le site Internet de la ville.
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 avril 2016 PLU

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le RLP :
1. Les pièces administratives
Délibération sur la révision du RLP
Débat d’orientation relatif au Réglement local de publicité du conseil municipal du 13 octobre 2015
Délibération arrêt du RLP
L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). ⇒ Il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Sera-t-il consultable à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?
2. Les pièces du dossier RLP

Le rapport de présentation
Le règlement
Le plan de zonage
Les limites d’agglomération
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 AVRIL 2016 RLP

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques :
1. Les pièces de dossier
Rapport de présentation portant sur la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy
Délibération du conseil municipal concernant la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy

JSO PPMMH

Nouveau périmètre de protection des monuments historiques de Juvisy-sur-Orge (en bleu) soumis à enquête publique, extrait du Rapport de présentation de l’architecte des bâtiments de France en date du 23 décembre 2015.

© Philippe TRENTY, 23 mars 2016, 15 h 30. Modifié le 2 avril 2016, 16 h 45.


Complément de l’article à l’ouverture de l’enquête publique, ce 11 avril 2016

Le site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge a enfin mis en ligne les éléments manquants du dossier du plan local d’urbanisme (PLU) et de règlement local de publicité (RLP). La ville a réalisé un effort dans son open data. Il manque toujours les annexes du projet de révision du PLU. (1)

Les pièces du PLU qui manquaient le 2 avril 2016
Les avis des personnes publiques associées :
Avis de la Direction départementale des territoires
Avis du Conseil départemental – Direction de l’innovation et du développement des territoires
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles en Île-de-France (DRAC)
Avis de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS)
Avis de l’Académie de Versailles – direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne
Avis du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE)
Avis du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)
Avis de la SNCF immobilier
Avis du Syndicat des transports en Île de France (STIF)
Avis de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI)
Avis de la ville de Savigny-sur-Orge – Services techniques / division de l’Urbanisme

JSO PLU SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 11 avril 2016.

Les pièces du RLP qui manquaient le 2 avril 2016
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS) – Compte rendu de la réunion du 17 février 2016

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

Les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis de l’Union nationale de la publicité extérieure (UPE)

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016 2

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

RÉFÉRENCE
1. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine :
http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/ (site Internet consulté le 11 avril 2016).

© Philippe TRENTY, 11 avril 2016, 19 h 00.