Archives mensuelles : janvier 2016

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.
5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP », 2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

Savigny-sur-Orge. Fortes inquiétudes sur la poste de Grand-Vaux

Suite aux restructurations des services postaux et au retrait de la délibération soumise au vote des conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge lors de la séance du 14 décembre 2015 (1), de fortes inquiétudes se font sentir parmi les habitants de Grand-Vaux concernant le maintien de ce service public dans un quartier à revitaliser d’urgence. Elles sont relayées par la presse départementale ce 12 janvier 2016. (document infra)

La note de synthèse de la délibération n° 1, « Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », devait être présentée par Eric MEHLHORN, maire (LR), mais elle a été retirée de l’ordre du jour en raison de l’absence des représentants de La Poste. (2)

Quelles sont les véritables raisons de ce retrait ? Au regard de l’effectif administratif de La Poste, comment se fait-il qu’aucun cadre de cet établissement chargé d’un service public n’ait été disponible en Essonne pour remplacer au pied levé le ou les responsables qui devaient participer à la séance du 14 décembre ? Toute personne non élue peut prendre la parole lors d’une séance de conseil municipal afin d’expliquer plus en détail un sujet à la seule condition que le maire suspende pour quelques instants la séance. La présence de ces cadres n’avait aucun caractère obligatoire dans la mesure où, bien évidemment, cette question avait été préalablement examinée en commission municipale et que les usagers de Grand-vaux aient bénéficié d’une information.

DOCUMENT
Marie d’ORNELLAS, « Savigny-sur-Orge. L’avenir incertain de la poste de Grand-vaux », Le Parisien Essonne-matin, 12 janvier 2016, p. IV. (pdf : 2016-01-12 LPE POSTE GV).

Document : Marie d’ORNELLAS, « Savigny-sur-Orge. L’avenir incertain de la poste de Grand-vaux », Le Parisien Essonne-matin, 12 janvier 2016, p. IV.

RÉFÉRENCES
1. Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », 2 p.

Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », p. 1.

Savigny-sur-Orge, « Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 », p. 2.

2. Savigny-sur-Orge, « Note de synthèse de la délibération n° 1 de la séance du 14 décembre 2015. Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », 1 p. (pdf : 2015-12-14 SSO CM DELIB 1 POSTE GV).

Savigny-sur-Orge, « Note de synthèse de la délibération n° 1 de la séance du 14 décembre 2015. Présence postale : création d’un relais poste commerçant à Grand-Vaux », 1 p.

Commentaire d’un lecteur, 12 janvier 2016

Un lecteur assidu du présent média numérique fait observer que la régression des services publics est constante à Savigny-sur-Orge depuis 2008. Ainsi, « la poste centrale était ouverte de 8 h à 19 h jusqu’en 2006. Actuellement, elle n’est plus ouverte que de 8 h 30 à 18 h 00 en semaine, quand elle n’est pas fermée inopinément le midi, et le samedi matin de 8 h 30 à 12 h. Autant dire que pour un salarié en région parisienne, c’est un service quasi inutilisable. Sans compter avec les horaires des postes annexes de la commune. Un exemple : celle de la Grande-Rue à proximité du marché Davout n’est ouverte que les après-midis en semaine alors que les marchés ont lieu le matin ! »

Note de la rédaction, 12 janvier 2016 : On pourrait faire le parallèle avec les services de la SNCF (disparition du service grandes lignes à la gare de Savigny-sur-Orge) ou ceux de l’assurance maladie (disparition du centre CPAM de la rue des Chardonnerets). Ils ont été fermés, il y a quelques années. Lesdits services « publics » ont été transférés dans des communes bien plus petites que la 4e ville du département, et maintenant 5e ville de l’EPT n° 12, sans que les élus saviniens ne s’en préoccupent vraiment !

1946 – 2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français

A l’heure où la rénovation et l’extension de l’aéroport de Paris-Orly sont de plus en plus contestées par les associations environnementales qui, en 2015, ont déposé un recours au tribunal administratif de Versailles contre le permis de construire d’un bâtiment de jonction entre les deux aérogares Ouest et Sud. (1)

A l’heure où les populations riveraines et survolées sont en droit de se demander si cela ne cache pas une volonté de la société Aéroport de Paris (ADP) d’accroître le trafic sur cette plate-forme aéroportuaire et de faire sauter les verrous du plafonnement et du couvre-feu nocturne. (2)

A l’heure où les nuisances exponentielles épuisent les Sud-Franciliens qui se prennent à rêver d’une délocalisation d’Orly. (3)(4)

Et, dans le cadre de sa démarche d’intelligence territoriale éclairée par l’histoire locale, l’association Portes de l’Essonne Environnement vous propose de découvrir un article publié en 1950 dans la revue SESAM (Société savante et artistique de la banlieue parisienne sud) : « L’aéroport de Paris-Orly » par Louis BRUNEL. (5)

Illustration de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 356.

Créé pendant la Première Guerre mondiale par les Américains sur la plaine du Longboyau à proximité de zones habitées, l’aérodrome d’Orly est une base arrière dans les opérations de défense et d’offensive contre l’Allemagne. Les premiers bâtiments réservés à l’aviation civile sont édifiés entre 1921 et 1923. Orly devient sept ans plus tard un des principaux centres français de l’aviation de tourisme. Les années 30 voient fleurir de nombreuses sociétés privées dites clubs d’aviation. En septembre 1939, les services de l’Armée de l’air française réquisitionnent terrains et hangars. Mais, avec l’arrivée des Allemands, l’aérodrome passe sous l’autorité de la Luftwaffe qui s’empare des terrains avoisinants et crée les deux premières pistes en ciment (Nord-Sud, Est-Ouest). Bombardé en mai et juin 1944 par les Alliés, les premiers appareils de l’US Air Forces atterrissent à Orly le 22 août : les Américains occupent Orly, le remettent en état, installent les prémices d’une technologie moderne (tour de contrôle, radio-guidage des avions en vol et télécommunications au sol). Le 7 novembre 1944, l’aérodrome militaire modernisé est rendu par le gouvernement américain à son homologue français. (6)

Vue aérienne extraite de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 352. On aperçoit les trois pistes de l’aéroport, le vieil Athis (au premier plan), la mairie, le parc d’Avaucourt, l’église, le château, la cité Air-France, la ville de Paris et la tour Eiffel (en arrière-plan).

L’actuel Paris-Orly et le Grand Orly se profilent à l’horizon en 1948-1950. Jugez-en plutôt avec ces lignes sur l’avant-projet résumé par l’érudit BRUNEL : « L’Aéroport d’Orly doit être considérablement agrandi et devenir au stade extrême de son développement la pièce maîtresse de l’équipement aérien de la Région Parisienne et même de la France… Cet effort doit pourtant être consenti par la France, quelles que soient les difficultés présentes, car notre Pays ne saurait rester à l’écart de cette nouvelle activité internationale qui lui permettra d’augmenter son influence et qui sera sans aucun doute profitable à son économie. »

« Avant-projet de l’aéroport d’Orly, plan général », extrait de l’article de Louis BRUNEL, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, 1950, p. 349.

Intrigués par cet avant-projet et les similitudes d’éléments de communication employés par l’érudit et les dirigeants d’ADP sur la « nécessaire » extension d’Orly aujourd’hui ? Faites une pause « histoire locale », lisez l’article de Louis BRUNEL (pdf) : SESAM PARIS ORLY 1950.

Et dans tout cela, où se situe le riverain d’hier et d’aujourd’hui ?

RÉFÉRENCES
1. Conférence débat organisée par Essonne Nature Environnement le 24 septembre 2015, intitulée « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines ? Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? » : http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-nuisances-generalisees-pauperisation-des-territoires-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-debat/.
2. Voir les vidéos 14 à 19 de la conférence d’ENE sur la page Dailymotion de la fédération : http://www.dailymotion.com/video/x3bnhie_14-l-aeroport-d-orly-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-du-24-septembre-2015-partie-1-6_news, et suivantes.
3. Voir les sites Internet des associations AVEVY (http://www.avevy.com/) et ADVOCNAR (http://www.advocnar.fr/).
4. Convergence associative, Le dossier noir du transport aérien, novembre 2015, 24 p. (pdf) : Dossier-noir-du-transport-aerien.

Convergence associative, Le dossier noir du transport aérien, novembre 2015, 24 p.

5. BRUNEL Louis, « L’aéroport de Paris-Orly », SESAM, Revue savante et artistique de la banlieue parisienne sud, volume VII, 4e année, 1950, pp. 339-356 (pdf) : SESAM PARIS ORLY 1950.

Une de couverture de la revue SESAM, éditée à Athis-Mons, volume VII, 1950. Tour Agnès Sorel, façade arrière du château de Savigny-sur-Orge devenu annexe du lycée Lakanal (puis lycée Jean-Baptiste Corot), en 1950.

6. Pour en web-savoir plus sur l’histoire de l’aéroport de Paris-Orly : https://fr.wikipedia.org/wiki/A%C3%A9roport_de_Paris-Orly.

Territoire n° 12 de la MGP : séance d’installation du nouveau conseil territorial le 12 janvier 2016

Le territoire n° 12 (T 12) de la Métropole du Grand-Paris (MGP), encore appelé établissement public territorial n° 12 (EPT 12), est formé de 24 communes situées dans le Val-de-Marne et l’Essonne. Il est le deuxième territoire de la MGP en terme de population, après Paris intra-muros couvrant le territoire n° 1 : 679 463 TDouziens pour 6 968 951 Métropolitains ou Grand-Parisiens (population légale 2016). (1)

Carte des territoires de la MPG établie selon les décrets 2015-1655 à 2015-1665 fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris du 11/12/2015, publiée le 18 décembre 2015 par la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Ce 12 janvier 2016, à 20 heures, les élus de ce territoire siègeront pour la première fois afin d’installer le nouveau conseil territorial sis par décret à la mairie de Vitry-sur-Seine (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine).

Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016.

Sans réelle surprise, Michel LEPRÊTRE (maire-adjoint communiste de Vitry, ancien président de la communauté d’agglomération Seine Amont) devrait être élu président. Les 92 conseillers territoriaux éliront ensuite les membres du bureau (vice-présidents). (2)

La séance est publique. En principe, elle sera retransmise en direct sur le site de la ville de Vitry-sur-Seine (http://www.vitry94.fr/). => Voir Complément en date du 12 janvier 2016.

Conseil territorial 12 - Installation 12 janvier 2016 - direct

Capture d’écran du site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine, 7 janvier 2015.

Quels sont les conseillers territoriaux et les conseillers métropolitains du T 12 ?

Les conseillers territoriaux n’ont pas été élus au suffrage universel par la population. Au cours du mois de décembre 2015, chaque conseil municipal membre d’un EPT a désigné par un scrutin secret le ou les conseillers municipaux qui représenteraient leur commune au sein de l’EPT auquel il était rattaché et au sein du conseil de la MGP (conseil métropolitain). La répartition du nombre de sièges attribué par commune a été définie dans le Vademecum publié par la Mission de préfiguration du Grand Paris. (3)

Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, 5 388 hab., plus petite commune du T 12)
Eric GRILLON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Arcueil (Val-de-Marne, 19 746 hab.)
Daniel BREUILLER, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Anne-Marie GINGER

Athis-Mons (Essonne, 30 094 hab.)
Antoine GUISEPPONE (conseiller territorial – doyen d’âge – et conseiller métropolitain)
Pascal PETETIN
Christine RODIER, maire
Patrice SAC

Cachan (Val-de-Marne, 29 462 hab.)
Hélène de COMARMOND
Jacques FOULON
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Edith PESCHEUX

Chevilly-Larue (Val-de-Marne, 18 894 hab.)
Stéphanie DAUMIN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Christian HERVY

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, 42 769 hab., 4e commune du T 12)
Catherine DESPRÈS
Patrice DIGUET
Ali Id ELOUALI
Didier GUILLAUME, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Tonino PANETTA
Isabelle RIFFAUD

Fresnes (Val-de-Marne, 26 645 hab.)
Jean-Jacques BRIDEY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laurinda DA SILVA
Richard DOMPS
Denis HELBLING

Gentilly (Val-de-Marne, 16 427 hab.)
Patrick DAUDET
Patricia TORDJMANN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, 58 933 hab., 2e commune du T 12)
Annie-Paule APPOLAIRE
Philippe BOUYSSOU, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Pierre CHIESA
Evelyne LESENS
Romain MARCHAND
Marie PIERRON
Mourad TAGZOUT
Bozena WOJCIECHOWSKI

Juvisy-sur-Orge (Essonne, 15 545 hab.)
Michel PERRIMOND
Robin RÉDA, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 201 hab.)
Clément DECROUY
Vincent JEANBRUN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Laure HUBERT
Françoise SOURD

Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 25 863 hab.)
Sarah BENBELKACEM
Lina BOYAU
Jean-Luc LAURENT, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Jean-Marc NICOLLE

Morangis (Essonne, 12 456 hab.)
Pascal NOURY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Orly (Val-de-Marne, 22 377 hab.)
Thierry ATLAN
Nathalie BESNIET
Christine JANODET, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Paray-Vieille-Poste (Essonne, 7 290 hab.)
Alain VÉDÈRE, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Rungis (Val-de-Marne, 5 621 hab.)
Raymond CHARRESSON, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Savigny-sur-Orge (Essonne, 37 206 hab., 5e commune du T 12)
Nadège ACHTERGAELE
Sébastien BÉNETEAU
Anne-Marie GÉRARD
Daniel GUETTO
Eric MEHLHORN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Thiais (Val-de-Marne, 29 280 hab.)
Dany BEUCHER
Richard DELL’AGNOLA, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Virginie LEURIN-MARCHEIX
Pierre SÉGURA

Valenton (Val-de-Marne, 12 819 hab.)
Françoise BAUD, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villejuif (Val-de-Marne, 57 184 hab. 3e commune du T 12)
Catherine CASEL
Dominique GIRARD
Annie GRIVOT
Franck LE BOHELLEC, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Franck PÉRILLAT-BOTTONET
Philippe VIDAL
Elie YEBOUET

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, 20 481 hab.)
Béatrice COLLET
Pascal GAGNEPAIN
Sakina HAMID (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32 575 hab.)
Stéphanie ALEXANDRE
Sylvie ALTMAN, maire (conseillère territoriale et conseillère métropolitaine)
Alexandre BOYER
Nathalie DINNER
Philippe GAUDIN

Viry-Châtillon (Essonne, 31 132 hab.)
Jérôme BÉRANGER
Arielle MERRINA
Laurent SAUERBACH
Jean-Marie VILAIN, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 90 075 hab., 1ère commune du T 12, siège du T 12)
Alain AFFLATET
Pierre BELL-LLOCH
Jean-Marc BOURJAC
Rémy CHICOT
Jean-Claude KENNEDY, maire (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Fabienne LEFEBVRE
Michel LEPRÊTRE (conseiller territorial et conseiller métropolitain)
Isabelle LORAND
Sylvie MONTOIR
Jacques PERREUX
Sarah TAILLEBOIS
Hocine TMIMI
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN

Carte du territoire n° 12 de la MGP, extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris. (4)

RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 91-Essonne, décembre 2015, 14 p. (pdf) : INSEE POP ESSONNE 2016. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016. 94-Val-de-Marne, décembre 2015, 11 p. (pdf) : INSEE POP VAL DE MARNE 2016.
2. Conseil territorial n° 12, ordre du jour de la séance du 12 janvier 2016 (pdf) : Conseil T 12 ODJ 16 janvier 2016.
F.D., « Vitry : Michel Leprêtre (PCF) devrait présider le T12 de la Métropole », www.leparisien.fr, 7 janvier 2016 (http://www.leparisien.fr/vitry-sur-seine-94400/vitry-michel-lepretre-pcf-devrait-presider-le-t12-de-la-metropole-07-01-2016-5430007.php).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 7-9 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
4. Carte extraite du site Internet de la Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/Les-territoires).

COMPLÉMENT en date du 12 janvier 2016

Confiscation de la démocratie ! Mépris vis-à-vis des citoyens d’une nouvelle circonscription administrative aussi grosse qu’un dinosaure, dans une Ile-de-France où il est difficile de circuler le soir… Combien pourront à l’avenir participer aux séances d’une instance qui dirigera leur vie ? Peu. Certains édiles ou présidents d’intercommunalités pratiquent la diffusion en direct des séances des conseils, sur les sites Internet des communes ou agglomérations. La mairie de Vitry-sur-Seine, siège du Territoire n° 12, partait bien en l’annonçant aussi sur son site Internet, comme nous l’avons indiqué dans cet article publié le 8 janvier, capture d’écran à l’appui. Mais en réalité, ce ne sera pas le cas. Le site Internet de Vitry précise désormais que la séance sera prise en vidéo et qu’elle sera disponible le 13 janvier !

Que s’est-il passé entre la semaine dernière et ce 12 janvier 2016 ? Des élus se seraient-ils plaints de cette initiative de démocratie participative ?

Capture d’écran du site Internet de Vitry-sur-Seine faisant machine arrière quant à la diffusion en directe de la première séance du conseil territorial n° 12, ce 12 janvier 2015. La capture a été faite ledit jour.

Savigny-sur-Orge. Plan local d’urbanisme (PLU), enquête publique

La commune de Savigny-sur-Orge a délibéré afin d’arrêter son projet de plan local d’urbanisme le 23 septembre 2015. Rappelons ici qu’il s’agit d’un document public et publiable sur n’importe quel support que ce soit. (1)(2)

Les personnes publiques associées ont jusqu’au 9 janvier 2016 afin de rendre leur avis sur ce projet arrêté. Puis, ce sera au tour des administrés de donner leurs observations lors de l’enquête publique qui aura lieu du 18 janvier au 19 février 2016 inclus. L’association Portes de l’Essonne Environnement rencontrera le commissaire enquêteur. Elle déposera un avis qui sera publié sur le présent site Internet.

Document : Savigny-sur-Orge, Avis d’enquête publique relative aux projets de Plan local d’urbanisme et de périmètres de protection modifié des monuments historiques. Annonce légale, Le Républicain, 31 décembre 2015, p. 37.

RÉFÉRENCES
1. Pour consulter tous les éléments du projet soumis à l’enquête publique : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
2. Sur le caractère public d’un projet de PLU arrêté : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.

*****

COMPLÉMENT en date du 4 janvier 2016
Première insertion de l’annonce légale relative à l’enquête publique sur le PLU de Savigny-sur-Orge publiée le 4 janvier 2016 dans Le Parisien Essonne-matin, page VI (pdf) : 2016-01-04 LPE ANNONCE EU PLU SSO.

2016-01-04 LPE ANNONCE LEGALE EU PLU SSO

COMPLÉMENT en date du 7 janvier 2016
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement, personne publique associée, sur le projet de PLU arrêté de la ville de Savigny-sur-Orge : http://ene91.fr/avis-de-la-federation-ene-sur-le-plu-arrete-de-savigny-sur-orge/.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)