EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

L’avant-dernier conseil territorial n° 12 a eu lieu le mardi 16 février 2016, à 19 heures. Le président Michel LEPRÊTRE a signé le compte rendu synthétique de la séance le 23 février 2016. Il n’a été communiqué que très récemment et a été adopté lors de la séance du 12 avril 2016.

EPT 12 CT CRS 16-02-2016

EPT n° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, p. 1/11.

Que peuvent y découvrir les habitants de l’ex-CALPE qui n’ont pas pu participer à ce long exercice démocratique en raison d’une tenue à une heure peu commode en région parisienne et du fait que le conseil a procédé aux élections de ses représentants dans différents organismes ?

1/ Les délégations de pouvoir du conseil territorial au bureau et au président en matière de patrimoine, contentieux, contrats et conventions, finances et comptabilité, marchés publics.

2/ Les représentants de l’EPT 12 élus au sein des syndicats intercommunaux, des associations et des agences environnementales. Ainsi, pour Bruitparif, les représentants sont Sylvie ALTMAN (T) et Eric GRILLON (S). Pour Natureparif, ont été désignés Helène de COMARMOND (T) et Alain LIPIETZ (S). Pour l’Observatoire des déchets en Ile-de-France (Ordif), Hélène DE COMARMOND (T) et Pierre CHIESA (S) représenteront l’établissement. Pour le Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale, ont été élus Dominique GIRARD (T), Franck PERILLAT-BOTTONET (T) et Philippe VIDAL (T).

Les représentants élus par de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) sont : Pascal PETETIN (T) et Kévin RAINHA (S) pour Athis-Mons, Michel PERRIMOND (T) et Claude MOREAU (S) pour Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY (T) et Henrique PINTO (S) pour Morangis, Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Jean-Charles HENRY (T) et Eric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge, Jérôme BERENGER (T) et Christèle GIRAUD (S) pour Viry-Châtillon.

Au Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), les représentants issus de la CALPE sont : Julien DUMAINE (T), Aline DURAND (S), Kévin RAINHA (T) et Julienne GEOFFROY (S) pour Athis-Mons, Robin REDA (T), Claude MOREAU (S), Michel PERRIMOND (T) et Francis SAINT-PIERRE (S) pour Juvisy-sur-Orge, Nathalie LALLIER (T), Geneviève FORET (S), Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Daniel GUETTO (T), Joëlle EUGENE (S), Laurence PINON-CHEVALLIER (T) et Daniel JAUGEAS (S) pour Savigny-sur-Orge, Laurent SAUERBACH (T), Adèle VILLECHEVROLLE (S), Bernadette MOULAY (T) et Joël CLEMENT (S) pour Viry-Châtillon.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) sont : Henrique PINTO (T),  José DE SOUSA (S), Michel BECQUET (T) et Pascal NOURY (S) pour Morangis, Mathieu FLOWER (T), Daniel JAUGEAS (S), Nicolas FROGER (T) et Éric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge.

Au Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), les représentants issus de la CALPE sont : Claude MOREAU (T) et Daniel GUETTO (S).

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) sont : Henrique PINTO (T) et Nicole BARRAULT (S).

Au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV), les représentants issus de la CALPE sont : Arielle MERRINA, Gérard DOUTRE, Franck DEGIOANNI, Isabelle GUINOT-MICHELET, Julien DUMAINE (T), Laurent SAUERBACH, Henrique PINTO, Danielle FRAISSE, Nadège ACHTERGAELE, Michel BOURG (S)

EPT 12 CT 12-04-2016

Séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 le 12 avril 2016. © Photographie BM/PEE-CAD.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 au sein de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Orly sont : Robin REDA (T) et Christine RODIER (S).

Issus de la CALPE, Antoine GUISEPPONE est élu afin de représenter l’EPT n° 12 au sein de la SA L’Athégienne, Christine RODIER au sein de l’association « Orly international », Pascal NOURY au sein de l’association « Vitacité, la mission locale », Sébastien BENETEAU au sein de « Médiane ».

Au sein du conseil d’établissement des équipements sportifs du centre aquatique et de la piscine Suzanne-Berlioux, les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE sont : Christine RODIER, Antoine GUISEPPONE, Pascal PETETIN, Robin REDA, Michel PERRIMOND, Alain VEDERE, Nadège ACHTERGAELE, Sébastien BENETEAU, Anne-Marie GERARD.

Le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la CALPE au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge est Daniel GUETTO.

Au sein du groupement d’intérêt public de Grigny et Viry-Châtillon, le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne (CALE) est Laurent SAUERBACH.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Régie de quartier
multiservices » sont : Jean-Marie VILAIN (T) et Arielle MERRINA (S).

Au sein de l’association de prévention spécialisée « Viry Grigny Prévention », les représentants de l’EPT n° 12 issus de la CALE sont : Arielle MERRINA et Laurent SAUERBACH.

Enfin, les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Les élus de la ligne D du RER » sont : Arielle MERRINA (T) et Jean-Marie VILAIN (S).

Qui a dit que le cumul des « mandats » devait prendre fin ? Des conseillers territoriaux auront des vices-présidences dans certains syndicats intercommunaux, ils cumuleront. Qui a dit que la fonction politique ne devait pas être assimilée à une profession ? La politique est un métier à temps plein. Il suffit de lire ci-dessus la longue liste des commissions dans lesquelles siègent les élus, toujours les mêmes, en sus des commissions municipales, départementales, régionales, nationales… A méditer d’urgence.

RÉFÉRENCE
1. EPT N° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, 11 p. (pdf) : EPT 12 CRS CT 16-02-2016.
Note : A quel niveau de compétences les fonctionnaires de l’administration de l’EPT n° 12 sont-ils recrutés ? C’est la question que l’on peut se poser lorsque l’on constate que Michel LEPRÊTRE, président, a signé un compte rendu synthétique ayant un premier pied de page défini par « Conseil T12 du 12/01/15 – 1/4 » et les suivants « Conseil T12 du 26/01/15 » ! En janvier 2015, l’EPT n’avait pas d’existence légale…

© Philippe TRENTY, 13 avril 2016, 23 h 00.

MGP. « Inventons la Métropole », le bouillonnant projet de Patrick Ollier

Au cours des trois dernières séances du conseil métropolitain, le président Patrick OLLIER a présenté et fait la promotion du projet « Inventons la Métropole ». (1) De quoi s’agit-il ?

La démarche métropolitaine s’appuie dans les grandes lignes sur l’expérience et sur la démarche menée par la ville de Paris en 2015, à savoir un appel à projets urbains innovants baptisé « Réinventer Paris ». (2) Il s’agit de soutenir des projets en matière de logements, d’activités et d’opérations mixtes capables de forger l’image de la métropole du Grand Paris de demain. Des équipes d’architectes internationaux associés à des aménageurs et des financiers auront pour mission de présenter aux 131 maires de la MGP des projets clés en main sur des terrains proposés par les édiles intéressés ou pour des opérations de démolition-reconstruction. Ainsi, des maires pourront demander à faire insérer dans cette démarche l’achèvement d’une ZAC, la création d’un éco-quartier, un projet architectural sur une emprise foncière… Un jury sera composé de personnalités de la région Ile-de-France et des trois départements de la petite couronne. 

REINVENTER PARIS CE

Document : Capture d’écran du site Internet « www.reinventer.paris », le 18 avril 2016. (2)

Ce projet annoncé comme une ambition au service des 7 millions d’habitants et des entreprises de la MGP est porté par la commission « Projet métropolitain » et les vice-présidents Jacques J.P. MARTIN et Jean-Louis MISSIKA. A l’issue du prochain conseil métropolitain, le 23 mai 2016, les élus intéressés se réuniront en séminaire à Nogent-sur-Marne (Pavillon Baltard) sur le sujet. (3)

MGP LPO IM 08-03-2016

Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, p. 1/2.

Dans son courrier aux maires métropolitains, le 8 mars 2016, Patrick OLLIER définit la démarche de construction de la Métropole comme un « bouillonnement d’idées urbanistiques proposées par des architectes de renom, financées par des aménageurs et soumises à un concours dont notre jury décidera des lauréats ». (4) Attention à ce que les idées ne s’évaporent pas trop vite ou ne débordent pas trop de la « cafetière » des aménageurs ! Il est dommage qu’à aucun moment, en amont du projet, il n’est fait allusion à une participation directe des 7 millions de Grandparisiens dans le processus « Inventons la Métropole »… A ce jour la démarche engagée est loin de s’inscrire dans une urbanisme participatif.

RÉFÉRENCES
1. MGP, séance du conseil métropolitain du 18 février 2016. Lire notamment l’article de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 13 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-la-volonte-dexister-tous-ensemble-de-patrick-ollier-president-de-la-metropole-du-grand-paris/.
2.  Pour en savoir plus sur « Réinventer Paris » : http://www.reinventer.paris/.
3. MGP, « Inventons la Métropole prend forme », communiqué de presse relatif au courrier adressé par le président OLLIER aux 131 maires de la métropole pour les inciter à participer au projet, 8 mars 2016, 1 p. (pdf) : MGP CP IM 08-03-2016.
4. Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP LPO IM 08-03-2016.

© Marie LAPEIGNE, 14 avril 2016, 10 h 00. Mise à jour le 18 avril 2016, 23 h 00.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

MGP CM 18-02-2016

Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

MGP CM 18-02-2016 PP

Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

  • la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
  • si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
  • enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 00.

MGP. La gouvernance partagée au sein des commissions métropolitaines ?

Le conseil métropolitain a mis en place sept commissions thématiques le 18 février 2016. Elles concernent :

  1. les finances,
  2. le projet métropolitain,
  3. le développement économique et l’attractivité,
  4. le développement durable et l’environnement,
  5. l’habitat et le logement,
  6. l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement,
  7. l’aménagement du territoire métropolitain.

Il faudra y ajouter des commissions traditionnelles pour des collectivités territoriales telles que :

  • la commission d’appel d’offres,
  • la commission du règlement intérieur,
  • la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)…

Quelle logique a présidé à ce choix d’un nombre restreint de commissions, sachant que les vingt vice-présidents et huit conseillers métropolitains délégués ont tous en charge un « portefeuille » ? Celle de la gouvernance partagée ?

Il y a un mois, le 11 mars 2016, durant sa troisième séance, le conseil métropolitain a procédé à la désignation des conseillers devant siéger dans chacune des commissions. Ils devaient ensuite se réunir afin d’élire leur président, leurs vice-présidents et de fixer leur programme de travail.

MGP CM 03-2016 1

MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, p. 1/3.

Les élus de l’ancienne CALPE sont ainsi membres :

  • de la commission d’appel d’offres (suppléant) : Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission des finances : Antoine GUISEPPONNE (Athis-Mons) et Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission du développement économique et de l’attractivité : Alain VÉDÈRE (Paray-Vieille-Poste),
  • de la commission du développement durable et de l’environnement : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge),
  • de la commission de l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement : Jean-Marie VILAIN (Viry-Châtillon),
  • de la commission de l’aménagement du territoire métropolitain : Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge).

A noter que le président de l’EPT n° 12, Michel LEPRÊTRE, est membre de la commission de l’habitat et du logement.

Le prochain conseil métropolitain est prévu le 23 mai 2016. Les noms des présidents et vice-présidents seront alors connus…

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Communiqué de presse sur le 3e conseil métropolitain », 11 mars 2016, 1 p. (pdf) : MGP CP 11 mars 2016.
2. MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, 3 p. (pdf) : MGP CM 03-2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 30.

MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil de la métropole du Grand Paris

Il est un fait étonnant : la gouvernance de la métropole du Grand Paris (MGP) n’intéresse pas les médias grand public qu’ils soient écrits ou audiovisuels. Rares sont les titres sur l’action de cette jeune collectivité territoriale. Encore plus rares sont ceux sur les hommes et les femmes qui ont pris en main sa direction, première séance exceptée puisque ce fut celle où Patrick OLLIER a été élu président et Anne HIDALGO première vice-présidente. (1)

C’est donc dans une relative indifférence et dans le secret que des politiques non élus au suffrage universel direct, cumulant les mandats, se sont vus attribués des délégations en tant que vice-président ou vice-présidente de la métropole du Grand Paris. Qui fait quoi ? Ou plutôt, qui a quel titre et quelle signature ?

Depuis février, au gré de nos rencontres, nous avons interrogé un peu plus de 80 administrés de la MGP résidant sur le secteur de la CALPE, aucun n’a pu citer un(e) vice-président(e) ou un conseiller délégué et leur délégation, à compter de la 2e vice-présidence ! (2) Il y a un réel défaut de visibilité et de communication en direction des citoyens de la MGP. Le pâtissier qui a créé deux couches supplémentaires du millefeuille des collectivités territoriales a encore de long jours devant lui… Près de deux mois après leur nomination, PEE publie donc la liste des vice-présidents avec leur délégation remise par le service de presse de la MGP. (3)

MGP CM Bureau 2016

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 1/2.

MGP CM Bureau 2016-1

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 2/2.

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, est 9e vice-président en charge du suivi des politiques territoriales de l’habitat. Aucun élu de l’Essonne ne figure dans le bureau de la MGP, pour le moment…

RÉFÉRENCES
1. Sur la première séance du conseil de la métropole du Grand Paris, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. crise démocratique ou « gouvernance partagée » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 22 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/metropole-du-grand-paris-installation-de-lexecutif-du-conseil-crise-democratique-ou-gouvernance-partagee/.
2. Sondage effectué entre le 19 février et le 31 mars 2016 auprès de 84 personnes habitant les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Seulement 32 ont pu citer le président OLLIER et la vice-présidente HIDALGO.
3. Métropole du Grand Paris, Dossier de presse, réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, 2 p. : MGP CM Bureau 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 15 h 00.