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Athis-Mons. Révision du plan local d’urbanisme, la réunion du 20 janvier 2016

La ville d’Athis-Mons se dote d’un plan local d’urbanisme en 2005, cinq ans après avoir approuvé son plan d’occupation des sols (POS). Trois modifications du PLU sont réalisées entre 2008, 2011 et 2013. Lors des élections municipales de mars 2014, la majorité change. Comme dans de nombreuses communes vivant une nouvelle « ère », elle décide d’effectuer sa propre révision du document d’urbanisme régissant son territoire dès le mois de décembre… Quelques mois plus tard, Athis-Mons entre dans l’établissement public territorial n° 12 qui élaborera le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et dans la Métropole du Grand Paris qui élaborera le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

AM SI CONCERTATION PLU CE 2

« Quelle ville pour 2030 ? » Réunion publique du 20 janvier 2016 dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la ville d’Athis-Mons.

Les grands thèmes de la nouvelle révision du PLU

Le 24 septembre 2014, la municipalité d’Athis-Mons prescrit une première révision allégée de son plan local d’urbanisme. (1) Le 16 décembre 2015, elle prescrit une seconde révision afin de modifier le zonage de parcelles actuellement en zone N (espaces naturels) en zone UAb (espace à dominante urbaine mixte). L’intention est, notamment de construire un équipement scolaire et un accueil de loisirs. (2)

Quelles sont les principales raisons avancées par la municipalité de Christine RODIER (LR) pour réviser une quatrième fois le PLU ?

  1. Arrêter le bétonnage dans les zones pavillonnaires afin de les préserver.
  2. Intégrer de la ville à la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. (C’est fait, non ?)
  3. Favoriser les zones vertes pour que parents et enfants puissent profiter d’un cadre de vie agréable.
  4. Préserver le coteau des Vignes.
  5. Redéfinir le plan de circulation pour la tranquillité des habitants. (C’est fait aussi, non ?)
  6. Anticiper la deuxième phase du tramway incluant la rénovation de la gare de Juvisy-sur-Orge. (Cette deuxième phase n’est-elle pas déjà sur les rails ?)
  7. Conserver l’identité de la ville.
AM PLU QV2030 p 5-6-1

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 5-6-1.

AM PLU QV2030 p. 2-3-4

Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », p. 2-3-4.

Le temps de la concertation publique

Ce 20 janvier 2016, les Athégiens étaient conviés à une réunion dont le but était de les informer, dans le cadre de la concertation publique, du déroulé de la révision du PLU, des objectifs et des enjeux à long terme pour la ville et ses habitants. (4)

ANNONCE R AM

Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme. (4)

L’association Portes de l’Essonne Environnement y était présente. Elle vous livre les diapositives présentées lors de cette réunion publique.

RODIER Christine

Christine RODIER (LR), maire d’Athis-Mons, introduisant la réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 1

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 2

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 3

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

 

 

 

 

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Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les grands objectifs de la révision

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Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

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Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

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Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

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Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les ateliers de réflexion ouverts à tous les Athégiens sur inscription

Athis Mons PLU Diapo 9

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 10

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 11

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 12

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons PLU Diapo 13

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Athis Mons Reunion PLU

Athis-Mons. Réunion publique du 20 janvier 2016 sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU). © photographie CAD/PT.

Les documents relatifs au PLU 2013 en cours, en ligne sur le site Internet de la ville

  1. Règlement du PLU (révision de juin 2011, 63 p., pdf) : 1. AM Reglement PLU 2011.
  2. Plan de zonage (révision de janvier 2013)
    2. AM Plan zonage PLU 2013
  3. Plan des servitudes d’utilité publique n° 1 (révision de janvier 2013)
    3. AM Plan servitudes 1 PLU 2013
  4. Plan de servitudes d’utilité publique n° 2 (révision de janvier 2013)
    4. AM Plan servitudes 2 PLU 2013
  5. Projet d’aménagement et de développement durable (2005, 14 p., pdf) : 5. AM PADD decembre 2005.
  6. Orientations spécifiques (sans date, 13 p., pdf) : 6. AM PS PLU.

Prochain article : la bande son de la réunion du 20 janvier 2016.


RÉFÉRENCES
1. Ville d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2014, 7 p. (pdf : AM CM CR du 24-09-2014).
2. Villes d’Athis-Mons, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015, 13 p. (pdf : AM CM CR 16-12-2015).
3. Ville d’Athis-Mons, « Quelle ville pour 2030 ? », 6 p. (pdf : AM PLU QV2030).
4. Capture d’écran du site Internet de la ville d’Athis-Mons, en date du 20 janvier 2016. En page actualité, l’annonce de la réunion publique dans le cadre de la concertation sur la révision du plan local d’urbanisme : http://www.mairie-athis-mons.fr/actualite/article_2304.htm.
5. Documents mis en ligne sur le site Internet de la ville d’Athis-Mons : http://www.mairie-athis-mons.fr/?p=_cadre-de-vie/urbanisme/plu&ctn=documents-et-plans.

© Philippe TRENTY, 21 janvier 2016, 21 h 30.


Complément en date du 27 janvier 2016

Suite à la séance du conseil territorial du 26 janvier 2016, PEE a appris que la ville d’Athis-Mons avait demandé que l’EPT n° 12 prenne en charge la poursuite de la révision du PLU. Aucune mention de cette demande de transfert n’a été faite durant cette réunion publique…

© Philippe TRENTY, 28 janvier 2016, 23 h 30.

Savigny-sur-Orge. L’EPT 12 poursuivra-t-il l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune ? Info ou intox ?

L’information dispensée sur le site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge, le 18 janvier 2016, est si importante, qu’elle mérite un article à elle seule, et non une note en référence d’un article ! (1)

Le maire de la commune, Éric MEHLHORN (LR), confie la « poursuite de la Procédure d’élaboration par l’Etablissement Public de Territoire. La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit en lieu et place des communes la compétence PLU intégralement dès le 1er janvier 2016. La procédure entamée par la commune avant la création de l’EPT n° 12 peut être poursuivie par ce dernier. Ainsi suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » (2)

SI PLU SSO 19-01-2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge dédié au plan local d’urbanisme, 19 janvier 2016.

Information importante, pourquoi ?

Premièrement, c’est un aveu d’impuissance de la part d’une collectivité, de son maire et de ses fonctionnaires de réaliser un document essentiel à la vie d’une cité et de ses habitants. Rappelons qu’un PLU envisage l’avenir de la ville à un horizon d’une petite quinzaine d’années tant dans son emprunte territoriale que dans son attractivité pour ceux qui y vivent, y travaille, y pratiquent des activités économiques, éducatives, culturelles, sportives, etc.

Deuxièmement, l’établissement public territorial n° 12 est encore une toute jeune entité puisqu’elle n’a que 20 jours d’existence. Ses élus et ses fonctionnaires n’ont pas encore pris leurs marques que le maire de Savigny-sur-Orge déclare par Internet vouloir leur confier le destin urbanistique de la commune. Comment en est-on arrivé là ?

Chronologie d’une faillite dans la mission donnée à des élus, des fonctionnaires, un prestataire de services

  • 19 avril 2011, le conseil municipal dirigé par Laurence SPICHER-BERNIER (LR, puis CNIP, puis UDI) adopte la délibération relative à la  « Mise en révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) valant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Savigny-sur-Orge ».
  • 29 août 2011, la maire passe un appel d’offres intitulé « Marché public pour la réalisation d’études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge  » suivant un « Cahier des charges du marché public de prestations intellectuelles, procédures adaptées ».
  • 21 novembre 2011, la maire prend la décision n° 1439 établissant le contrat avec le  « Cabinet CODRA sis 157, rue des Blains à Bagneux (92220), portant sur un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Savigny-sur-Orge, pour un montant de 66.290,00 € HT, soit 79.282,84 € TTC ».
  • 28 février 2013, le cabinet Codra présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) devant le conseil municipal. Il est débattu sans vote.
  • 20 mai 2015, Eric MEHLHORN, maire (LR), et le cabinet Codra présente à une centaine de Saviniens avertis depuis peu le « Savigny que nous voulons » (zonage et règlement du PLU).
  • 23 septembre 2015, le conseil municipal arrête le projet de plan local d’urbanisme communal (délibération n° 29/221).
  • 25 septembre 2015, Nadège ACHTERGAELE (LR), première adjointe chargée du Renouvellement urbain, du Cadre de vie et de l’Urbanisme, adresse aux personnes publiques associées le projet de PLU afin qu’elles remettent leur avis dans un délai de 3 mois.
  • 10 décembre 2015, le président du tribunal administratif de Versailles nomme un commissaire enquêteur.
  • 18 décembre 2015, le préfet de l’Essonne adresse un courrier au maire dans lequel il lui confirme que l’EPT « a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à son terme l’élaboration du PLU »… Eric MEHLHORN serait-il inquiet ? Inquiet en raison de l’insuffisance multiple du document d’urbanisme que la ville a adopté ? Inquiet en raison de l’insuffisance de ses élus et de ses services, incapables de mener à terme le PLU ?
  • 22 décembre 2015, l’adjointe Nadège ACHTERGAELE signe l’arrêté « Portant ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de Plan local d’Urbanisme et de périmètres de protection modifiés aux abords des monuments historiques de la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE. »
  • 1er janvier 2016, la commune de Savigny-sur-Orge intègre l’établissement public territorial (EPT ou Territoire) n° 12 de la Métropole du Grand Paris.
  • 12 janvier 2016, la sous-préfète de Palaiseau adresse un courrier au maire savinien afin de lui signifier l’avis défavorable de la représentante de l’État au projet de PLU arrêté, avis motivé par de nombreuses observations négatives et une conclusion prégnante sur la compétence « PLU » de l’EPT n° 12.
  • 12 janvier 2016, Eric MEHLHORN (LR) est élu 9e vice-président de l’EPT n°12.
  • 13 janvier 2016, l’avis défavorable de l’État est enregistré au secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge, avec copie à la direction générale des services (DGS) et au cabinet du maire, puis transmission au service technique municipal (STM) ledit jour, et au service de l’urbanisme le lendemain.
  • 18 janvier 2016, 8 h 30, l’enquête publique s’ouvre. Elle durera 33 jours (jusqu’au 19 février 2016). Après avoir longuement discuté avec le commissaire enquêteur, le président de l’association CAD dépose le premier avis dans le registre. Il réclame une publicité plus large concernant l’existence de l’enquête publique, avec la mise en ligne des documents du PLU sur le site Internet communal. Quelques heures plus tard, le site dédié de la ville est mis à jour… L’information est diffusée. (3)

Pourquoi l’EPT n° 12 peut-elle reprendre la compétence « PLU » ?

Nous avons déjà eu l’occasion de citer la partie relative à la compétence PLU des EPT, extraite du Vademecum de la Métropole du Grand Paris, publié en septembre 2015 : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ». (4)

La sous-préfète de Palaiseau est claire, elle aussi. En « l’absence d’aboutissement de l’élaboration du PLU avant le 27 mars 2017 le territoire communal serait soumis, aux termes de la loi ALUR, au règlement national d’urbanisme. » (5) Son avis défavorable sur le projet de PLU arrêté le 23 septembre 2015 implique une reprise quasi total du document afin d’ « intégrer » ses « observations formulées, d’approfondir la réflexion et d’examiner la procédure adaptée aux modifications, substantielles, qui doivent être apportées au projet de PLU. » (6) Ajoutons à cela toutes les observations faites par les autres personnes publiques associations…

Eric MEHLHORN aurait donc compris que, quelles que soient les observations faites par les Saviniens, son PLU serait d’office retoqué par la préfecture si ses services s’avéraient incapables de procéder aux corrections demandées par l’État. Il s’est vu acculé à mettre entre les mains de l’EPT n° 12 son PLU, à le « mettre sous tutelle », afin qu’il soit terminé avant la date fatidique du 27 mars 2017…

Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… (Voir le paragraphe « Complément » sous cet article) Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?

Justement, que devient l’enquête publique en cours, à peine ouverte ?

L’association Portes de l’Essonne Environnement incite tous les Saviniens à consulter tranquillement le dossier sur Internet et à apposer dans le registre d’enquête, aux services techniques, un avis sur le sujet… Les éléments seront ensuite transmis au service ad’hoc de l’EPT n° 12 qui reprendra le dossier après que le conseil municipal de Savigny-sur-Orge aura donné son « accord formel » (…) « sous la forme d’une délibération », comme l’indique la représentante de l’État.

La sous-préfète précise aussi dans sa lettre – avis que toute « nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. » Avec ce dernier, les Saviniens auront peut-être une seconde chance d’obtenir une véritable concertation sur leur avenir…

RÉFÉRENCES
1. Article sur le présent site Internet, publié par Philippe TRENTY le 19 janvier 2016, note n° 2 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
2 Information publiée sur le site www.savigny.org, rubrique « P.L.U. » transférant sur le site dédié http://www.savigny.org/plu2/index.htm, rubrique « Les points à venir » (http://www.savigny.org/plu2/venir.htm).
3. Voir les références de l’article cité ci-dessus en note 1.
4. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 11 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
5. Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme (plan local d’urbanisme pour les villes ou carte communale pour les villages). Les règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… Elles figurent dans les articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme sont prises par le préfet au nom de l’État.
6. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).

© Philippe TRENTY, 20 janvier 2016, 8 h 00.


Compléments en date du 20 janvier 2016, 15 h 30

On nous signale la distribution en cours du bulletin intitulé « Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 ». Effectivement, il a été mis en ligne très récemment, pour ne pas dire il y a quelques heures, sur le site Internet de la ville. Aucune allusion au transfert de l’élaboration du PLU à l’EPT 12 pourtant annoncée sur le même site Internet…

SSO MM 01-2016 PLU P16

« Vivre à Savigny-sur-Orge. Magazine municipal > Janvier à Mars 2016 », p. 16.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 20 janvier 2016, 15 h 45.

Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

plu ppa tableau

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

  1. Avis favorable (sans réserve).
  2. Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
  3. Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
  4. Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve »  ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête  ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ? 

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »« notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. »,
– la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »« les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion  publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens,  a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous.  La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

SSO PLU AVIS SP C1

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »« Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
« Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI »
(plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

13-1. SSO PLU AVIS SP c2

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !


Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

SITE SSO PLU 18-01-2016 CE

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

SSO PLU DOCTS TELECH

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

SITE SSO PLU 18 01 2016

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.


Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3.  Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/  ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

© Philippe TRENTY, 18 janvier 2016, 19 h30. Mise à jour Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 11 h 50.

Les privilèges et les risques de l’histoire locale (Guy THUILLIER et Jean TULARD). Interview

« L’historien local a des privilèges. Il a un terrain de chasse privilégié, un temps libre assuré, il peut mener son effort », écrivent Guy THUILLIER et Jean TULARD dans leur livre Histoire locale et régionale. Ils poursuivent. « Mais on voit bien les risques : un sentiment de la propriété exagéré, la fermeture sur soi, la surestimation des travaux, une dispersion fâcheuse, l’incapacité de transmettre son savoir ». (1) Ils appellent l’historien local à réagir contre ce que les deux auteurs désignent sous le terme de « dérives ».

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT autour de l’expérience de la publication en 2005 du livre Mémoire en images : Savigny-sur-Orge. (2) (3)

Histoire locale TULARD

Guy THUILLIER et Jean TULARD, Histoire locale et régionale, PUF, 1992.

L’HISTOIRE LOCALE EN LIGNE

Question. Qu’est-ce qui fait exister l’histoire locale ?
Bernard MÉRIGOT.
Il est essentiel de considérer qu’aucune « histoire » n’existe « en soi ». Il y a deux conditions pour qu’elle existe.

  • Premièrement, elle doit être constituée. Ce qui « existe », ce sont des documents. Le travail de la recherche historique consiste à les trouver, les identifier, les dater, les analyser… pour en faire un récit. Ces documents ne sont pas tous préexistants : pour une part, ils doivent être « inventés », c’est-à-dire produits (photographies, entretiens…). Un document isolé ne signifie rien tant qu’il n’est pas mis en perspective par une problématique et mis en rapport avec d’autres documents.
    http://www.savigny-avenir.fr/2007/11/20/patrimoine-et-recherches-en-histoire-locale/
  • Deuxièmement, elle doit être publiée, c’est-à-dire, mise à la disposition de tous. Pendant des siècles, cela s’est fait par le livre. Cela se fait encore par le livre, mais de moins en moins. Aujourd’hui, depuis le tournant des années 2000, le mode de recherche, d’identification, d’accès… des documents se fait, depuis le monde entier, par Internet. Cela entraine des conséquences : ce n’est plus le document matériel qui est important, mais l’identification du document (textes, images, enregistrements, vidéos…), et son accès, sous une forme numérique (scan, jpeg…). La « richesse » d’une documentation pour un travail de recherche n’est plus matérielle (des livres), mais est constituée par des données (un accès Internet, leur téléchargement). L’enjeu est désormais de trouver ces données, et d’en garder durablement la trace.
    http://www.savigny-avenir.fr/bernard-merigot/histoire-de-savigny-sur-orge/

MISE EN LIGNE DE TOUS DOCUMENTS PUBLICS

Question. Qu’en est-il de l’édition par Internet de documents historiques et de documents publics ?
Bernard MÉRIGOT.
Comment apprécier à un moment donné l’état (la richesse ou la pauvreté…) d’un fonds de documents historiques ou de documents  publics ? Tout simplement par l’existence des documents qui sont en ligne sur Internet et accessibles, par tous et à tout moment, dans le cadre de l’Open Data. Il s’agit à la fois des documents originaux bruts (scan de document public, de document d’archive…) et, bien évidemment, de leur références administratives, archivistiques, bibliographiques, muséales… On observe aujourd’hui la pauvreté de beaucoup de sites « officiels » de
mairies et de collectivités locales. Elles sont dans la «communication», c’est-à-dire dans le secret et la rétention d’informations, mais pas dans l’Open Data. En revanche, de très nombreux documents publics sont rendus publics par des associations ou par des initiatives individuelles.

DOCUMENTS HISTORIQUES ET DOCUMENTS PUBLICS

Question. Donc, tous les documents publics sont des documents historiques ?
Bernard MÉRIGOT.
L’histoire ne s’arrête pas. Il n’y a pas d’une part les documents concernant le Maréchal DAVOUT (1770-1823) qui relèveraient de l’histoire et, d’autre part, les comptes rendus du conseil municipal de 2015 qui ne possèderaient pas de qualité historique. Cette conception est erronée : tout ce qui se passe dans un territoire concerne l’histoire de ce territoire. Le plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) vient en enquête publique le 18 janvier 2016. Où trouve t-on le pdf du dossier complet ? Si on effectue une interrogation (le 12 janvier 2016) sur le site officiel de la mairie de
Savigny-sur-Orge (www.savigny.org), ce document est inexistant. Le dernier document en ligne date de 2012, soit il y a quatre ans ! En revanche, on le trouve le pdf complet sur des sites d’associations. Depuis le 28 octobre 2015, sur http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/ ; depuis le 5 janvier 2016, sur https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/01/05/savigny-sur-orge-lance-lenquete-publique-pour-son-plan-local-durbanisme-plu/

POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES

Question. Qu’est-ce qu’une politique publique locale à l’égard de l’histoire ?
Bernard MÉRIGOT.
Qu’est-ce qu’une politique publique locale ? C’est le fait de mettre en œuvre des moyens publics pour des actions et des réalisations d’intérêt général. Chaque commune, et chaque communauté, pour les compétences qu’elle exerce, conduit de facto – même de façon inconsciente – une politique publique locale culturelle, sportive, sociale, scolaire… Chacune se traduit par des décisions et par l’inscription au budget de la collectivité des dépenses d’investissement et de fonctionnement correspondantes.

Dans le domaine de la politique municipale à l’égard de l’histoire, cela s’est traduit, dans le cas présent, par un soutien apporté par Jean MARSAUDON, le député maire, et par l’incorporation du projet au récit de la politique publique locale.

On peut dire qu’il y a, mutatis mutandis,  un « fait du maire », comme on dit dans le langage courant, un « fait du prince », c’est-à-dire un acte arbitraire émanant du responsable d’un exécutif : un maire, ou une municipalité, peut décider une chose. Rien ne les y oblige. Ils peuvent aussi ne pas décider cette chose. Ou encore, un maire peut décider une chose, et son successeur décider le contraire. Dans tous les cas, il convient de porter un regard critique sur le système  aux motifs de la décision qui crée, comme à celle qui annule, et au récit qui est fait de cette politique publique.

L’histoire locale ne saurait être monophonique. Il ne faut pas confondre une histoire locale officielle, faite par le maire et par l’administration, et l’histoire locale critique, qui est nécessairement polyphonique.

Il est évident que les politiques publiques locales, pour un secteur donné, ne suivent jamais une évolution linéaire, mais plutôt sinusoïdale, avec des hauts et des bas. Il y a des avancées et des reculs, des actions qui sont engagées. En 1991, Jean MARSAUDON (maire de 1983 à 2008) crée le service du Patrimoine (un bureau, un fonctionnaire à temps plein, un budget). En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER (maire de 2008 à 2014) supprime le service du Patrimoine (plus de bureau, plus de fonctionnaire, cessation des actions en cours, dispersion et destruction des archives du service).
http://www.savigny-avenir.fr/2010/09/09/la-fin-du-service-du-patrimoine-1991-2009/

HISTOIRE GLOBALE, HISTOIRE LOCALE

Question. En quels termes l’histoire globale et l’histoire locale ont-elles été décrites par le feu le député-maire lors de la publication de l’ouvrage Mémoire en images : Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT.
Dans sa préface, Jean MARSAUDON cite l’historien Raoul GIRARDET : « Il existe une mémoire officialisée, codifiée, pérennisée : celle d’une démarche historique reconnue dans sa spécificité méthodologique qui étend sa curiosité jusqu’aux premiers pas de l’aventure humaine. Mais il existe aussi une mémoire d’une plus courte durée, parcellisée, individualisée : celle du souvenir personnel, d’une réalité momentanément vécue et dont l’image et le récit se trouvent retransmis de génération en génération. »

Il concluait : « Par cette publication, ces deux mémoires se trouvent réunies. Celle de l’histoire globale, reconstituée, intellectualisée, interprétée. Et celle de l’histoire locale, partielle, héritée, riche d’un passé vécu, personnel, familial. Leur rencontre constitue des repères précieux pour mieux aborder l’avenir. » (4)

RÉFÉRENCES
1. THUILLIER Guy et TULARD Jean, Histoire locale et régionale, PUF, 1992, p.
2. Bernard MÉRIGOT, adjoint au maire de Savigny-sur-Orge (1983-2009), conseiller municipal (2009-2014).
3. Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005 (première édition),  128 p., ISBN 2-84910-340-3.

Groupe d’étude sur l’histoire de Savigny-sur-Orge (Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2008, (seconde édition), 128 p., ISBN 2-84910-340-3.
4. MARSAUDON Jean, « Préface », Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2005, p. 7, ISBN 2-84910-340-3.

NOTE
Co-publication de cet article sur le site www.savigny-avenir.fr et le présent site Internet.

© Marie LAPEIGNE, Bernard MÉRIGOT, 14 janvier 2016.

Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015

RAPPEL : BRÈVE DÉFINITION D’UN PLU

Un PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. La majeure partie des communes de France a établi un PLU dans les années 1990 – 2000. Elles sont maintenant dans leur phase de révision, de seconde ou de troisième révision. De nombreux édiles sont sur le chemin de la réalisation et de l’approbation de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TERRITOIRE 12 ET PLU/PLUI

Dans le cadre de la préfiguration de la MGP et des territoires la divisant, des compétences ont été dévolues à ces nouvelles strates administratives.

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement par les établissements publics territoriaux dès le 1er janvier 2016 :
– la politique de la ville,
– le plan local d’urbanisme,
– le plan climat-air-énergie,
– l’assainissement et l’eau,
– la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les communes membres d’un territoire ou d’un établissement public territorial (EPT) transfèrent donc l’intégralité de ces compétences à cet EPT. En « matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. »

La loi prévoit également qu’au niveau métropolitain, le conseil de la MGP soit appelé à exercer quatre compétences dans les domaines de :
– l’aménagement de l’espace métropolitain,
– la politique locale de l’habitat et du logement,
– le développement et l’aménagement économique, social et culturel,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. (1)

PLAQUETTE MGP_11-12-2015 P 3

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris. Les compétences, p. 3. (2)

Pas simple dans ces conditions de construire un « nouveau » PLU lorsqu’on intègre un EPT, comme c’est le cas pour Juvisy-sur-Orge et les villes de l’ancienne CALPE, sachant qu’à terme, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sera élaboré à l’échelle de l’EPT 12 et qu’un schéma de cohérence territorial (SCoT) le sera également à l’échelle de la MGP. Conséquence immédiate : tout nouveau document d’urbanisme élaboré ou modifié actuellement à l’échelle d’une commune doit prendre impérativement en considération l’évolution des territoires dans lesquelles elle s’intègre.

MGP Vademecum annexe - CEPT

Calendrier de transfert des compétences des EPT. Annexe n° 5 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 9. (3)

MGP vademecum annexes - CMGP

Calendrier de transfert des compétences de la MGP. Annexe n° 4 du Vademecum de la la MGP, septembre 2015, p. 7. (3)

LES DOCUMENTS DU PROJET DE PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ PAR LES ÉLUS JUVISIENS

La ville de Juvisy-sur-Orge s’est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) en avril 2004. Il a été modifié deux fois, en 2007 et en 2011, afin d’être mis en compatibilité avec le projet du grand pôle intermodal de la ville. Par délibération en date du 2 décembre 2014, la municipalité a décidé de procéder à une nouvelle révision pour adapter son document d’urbanisme aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Les volontés exprimées par cette révision sont : « d’éviter un accroissement non maîtrisé de la constructibilité et de compenser la suppression du coefficient d’occupation des sols » (COS) « et des surfaces minimales des terrains par  la combinaison de règles encadrant l’insertion des constructions (hauteurs, prospect, emprise au sol, etc.). » (4) Parallèlement, la municipalité procède à la révision de son règlement local de publicité – qui fera prochainement l’objet d’un article sur le présent site Internet.

Au printemps 2015, plusieurs réunions de concertation ont été conduites dans le but de présenter aux Juvisiens l’intérêt de la révision du PLU et les nouvelles orientations décidées par la majorité municipale en matière d’attractivité urbaine, de préservation de l’environnement, d’insertion de la trame verte et bleue, de promotion des énergies renouvelables, de mobilités en tout genre… Le diagnostic préalable à l’élaboration de ce nouveau PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 29 juin. (5)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 13 octobre, avant d’être présenté aux administrés lors d’une réunion publique le 3 novembre, suivie d’une autre sur le règlement du PLU le 30 novembre. (6)

PAS DE DÉMOCRATIE SANS INFORMATION PARTAGÉE !

Lors de la séance du 16 décembre 2015, les élus de Juvisy-sur-Orge ont arrêté le projet de plan local d’urbanisme révisé. (7) Le site Internet de la ville ne publie pas les documents visés dans cette délibération, mais seulement les documents de zonage du PLU révisé en 2011 et les projections faites durant les réunions publiques de 2015. (8)

Pourtant, ces informations ardues et techniques sont nécessaire à la constitution du jugement de chacun des citoyens, des administrés, des habitants et ce, en particulier, à l’approche de l’enquête publique qui aura lieu dans les prochains mois. Elles doivent être publiées, au format numérique de préférence – pour une société qui compte de plus en plus de digital natives (open date, Internet, réseaux sociaux…) -, claires, lisibles, transparentes.

Dans une récente affaire similaire concernant une commune voisine (Savigny-sur-Orge), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a réaffirmé le caractère public, communicable et publiable des documents visés dans une délibération. (9) Adepte de l’open data, Portes de l’Essonne Environnement vous livre la teneur de ce nouveau PLU arrêté par les élus :

1/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement, 207 p. (pdf) : 1.1. PLU RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC ET EIE.

1.1. JSO RPLU R PRESENTATION - DSET - EIE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, diagnostic socio-économique et territorial, état initial de l’environnement arrêté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, p. 1.

2/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, 57 p. (pdf) : 1.2. PLU- RAPPORT DE PRESENTATION – JUSTIFICATIONS 2.

1.2. JSO RPLU R PRESENTATION - JIE p. 1

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Rapport de présentation, justifications et impacts sur l’environnement, arrêté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3/ Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables, 25 p. (pdf) : 2. PLU – PADD.

2. JSO RPLU - PADD p.1

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

2. JSO RPLU - PADD p. 9

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 9. « Permettre un développement urbain respectueux de tous les quartiers ». « Assurer un cadre de vie qualitatif sur l’ensemble de la ville ».

2. JSO RPLU - PADD p. 13

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 13. « Révéler le patrimoine juvisien ». « Préserver l’environnement ».

2. JSO RPLU - PADD p. 19

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 19. « Développer l’offre de proximité et favoriser l’accueil d’activités économiques ». « Conforter le rôle de coeur d’agglomération du centre-ville ».

2. JSO RPLU - PADD p. 24

Révision du plan local de Juvisy-sur-Orge. Projet d’aménagement et de développement durables arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 24. « Encourager l’usage des transports collectifs ». « Aménager l’espace public en faveur des modes doux ».

4/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation, 11 pages (pdf) : 3.PLU OAP.

3. JSO RPLU - OAP p. 1

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1.

3. JSO RPLU - OAP p. 3

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Franchissement interquartiers », p. 3.

3. JSO RPLU - OAP p. 4

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Orientations d’aménagement et de programmation arrêtées par le conseil municipal le 16 décembre 2015, « Trame verte et bleue », p. 4.

5/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement, 98 p. (pdf) : 4.PLU – REGLEMENT GENERAL.

4. JSO RPLU - RG p. 1

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Règlement arrêté par le conseil municipal le 16 décembre 2015, p. 1

6/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage (jpg) :

5.1. JSO RPLU - PLAN ZONAGE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de zonage arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

7/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires (jpg) :

5.2. JSO RPLU - PLAN MASSE H DEROGATOIRES

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse des hauteurs dérogatoires arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

8/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion (jpg) :

5.3.1. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE FLAMMARION

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site Flammarion arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

9/ Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse (jpg) :

5.3.2. JSO RPLU - PLAN MASSE SITE 18 AV TERRASSE

Révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Plan de masse du site 18 avenue de la Terrasse arrêté en conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2015.

QUELQUES OBSERVATIONS… EN ATTENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

1/ Lors de la réunion publique de lancement de la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Juvisy-sur-Orge le 2 avril 2015, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) a représenté la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE) dont le président ne pouvait pas assister à cette partie de la concertation. Soulignons que, en janvier 2015, n’étant pas agréée, PEE avait demandé à ENE de s’intéresser à ce dossier du fait que 1/ la localité figure dans le secteur territorial de couverture statutaire de PEE, adhérente d’ENE ; 2/ que Juvisy-sur-Orge abrite la 3e gare ferroviaire de l’Ile-de-France. La fédération est agréée et habilitée à participer aux débats sur l’environnement par le préfet de l’Essonne par arrêté pris en 2012. Elle a été intégrée par la municipalité de Juvisy-sur-Orge dans le corps des personnes publiques associées (PPA).

2/ Le président d’ENE a confirmé par mail que, le 30 décembre 2015, elle avait reçu le CD contenant les documents de la révision du PLU visés dans la délibération du 16 décembre 2015. Elle a donc 3 mois pour donner son avis de PPA sur le projet.

L’association PEE attendra, elle, l’enquête publique pour délivrer ses observations sur le fond du PLU… A suivre !

RÉFÉRENCES
1. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Vademecum, septembre 2015, pp. 10-13 (pdf : VADEMECUM -septembre2015).
2. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, La Métropole du Grand Paris, décembre 2015, 5 p. (pdf : PLAQUETTE MGP_11-12-2015).
3. Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Annexes du Vademecum, septembre 2015, 12 p. (pdf : ANNEXES+VADEMECUM-+septembre2015).
4. Juvisy-sur-Orge, « Délibération n°116 du conseil municipal relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014 », 4 pages (pdf) : Délibération-N°116-du-Conseil-Municipal-relative-à-la-révision-du-PLU-séance-du-2-décembre-2014.

5. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du projet de ville lors des comités de quartier », février 2015 (7 p. – pdf : Projet ville – comites quartier – 02 2015) ; « Présentation lors du lancement de la révision du PLU et du RLP »,  2 avril 2015 (18 p. – pdf : Lancement PLU RLP – 2 avril 2015) ; « Présentation du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU », 29 juin 2015 (32 p. – pdf : Diagnostic RPLU – 29 juin 2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).
6. Juvisy-sur-Orge, « Présentation du PADD », 3 novembre 2015 (16 p. – pdf : Orientations PADD – 3 novembre 2015) ; « Présentation du règlement du PLU », 30 novembre 2015 (21 p. – pdf : RP R PLU – 30-novembre-2015). Ces documents figurent sur le site Internet de la ville consulté le 11 janvier 2016 (www.juvisy.fr).

7. Juvisy-sur-Orge, « Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 », délibération relative au PLU, p. 6 (pdf) : JSO CM 16 12 2015 PLU RLP.
8. Voir supra les notes 5 et 6. Site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge consulté le 11 janvier 2016 : http://www.juvisy.fr/le-plu/ (pdf : Le Plan local d’urbanisme ou PLU – Ville de Juvisy sur Orge).
9. Voir l’article sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-dun-projet-de-plu-arrete-sont-publics-cada/.
10. Courriel du président de la fédération Essonne Nature Environnement au président de Portes de l’Essonne Environnement en date du 6 janvier 2016.

© Philippe TRENTY, 12 janvier 2016.