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Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 16 février 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine).

EPT12 CT

EPT n° 12. Conseil territorial du 26 janvier 2016. © Photographie CAD.

Ordre du jour (1. sous réserve)(2. définitif)

  • Délégations de pouvoir au bureau et au président
  • Adoption de la charte de gouvernance
  • Adoption du rapport d’orientation budgétaire
  • Adhésion et désignation des représentants au syndicat mixte d’études Paris Métropole, à l’association des communautés de France, aux associations Nature Parif et Bruit Parif
  • Adhésion et désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie pour les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères, au syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne
  • Adhésion et désignation des représentants au syndicat des eaux d’Ile-de-France, au syndicat mixte de la vallée de l’Orge (Syndicat de l’Orge), au syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yvette (SIAHVY), au syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, au syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre
  • Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Seine-Amont
  • Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
  • Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
  • Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
  • Adhésion au groupement de commande du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
  • Signature de la convention cadre de la candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE, appel à projet régional INTERRACT’IF 2014-2020
  • Création d’une activité accessoire dans le cadre de la « formation des aidants familiaux » sur le territoire couvert par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au sein de l’Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
  • Adhésion au CNAS pour les agents transférés de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
  • Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
  • Création des emplois de direction de l’établissement public territorial

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h ».
2. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », 2 pages (pdf) : EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016.

EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 1/2

EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016 2

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 2/2.

3. Attention le communiqué de presse des services de l’ancienne CALPE (ci-dessous) annonce une heure différente : 20 heures !

CP 1202(2)

Communiqué de presse CALPE : Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 20 h ».

NOTE
NDLR (Note de la rédaction) :

  • en bleu ce qui concerne plus précisément la partie essonnienne de l’EPT n° 12,
  • en vert les modifications dans l’ordre du jour définitif.

© Philippe TRENTY, 10 février 2016, 18 h 30. Mise à jour, 12 février 2016, 20 h 30.

Morangis. La déchèterie vandalisée

L’information relayée sur le site internet Essonne Info laisse au premier abord dubitatif sur le mobile de ces effractions. Interrogé il y a quelques années sur la question, un agent en gardiennage du site en journée m’a confirmé que les métaux contenus dans les déchets électriques et électroniques intéressent la communauté des ferrailleurs. On constatera que la vidéosurveillance installée à la déchèterie de Morangis a atteint les limites de son efficacité.


DOCUMENT

« Le SIREDOM, l’agence sud-francilienne de valorisation des déchets, a été victime d’actes de vandalisme sur un de ses équipement. La déchetterie de Morangis a ainsi été particulièrement touchée dans la nuit du 21 au 22 janvier.

En fin de semaine passée, les usagers de la déchetterie de Morangis n’ont pu accéder aux équipements des locaux. En effet, dans la nuit, plusieurs individus se sont introduits dans la propriété afin d’y dérober des équipements. Les individus auraient ainsi pénétré dans les locaux du gardiens, mais également dans ceux abritant les déchets électriques et les déchets dangereux, affirme le syndicat de traitement des déchets. Des dégâts et vols auraient ainsi été constatés.

Ce n’est pas la première fois que ce genre d’incident survient dans une des quinze déchetteries du SIREDOM. Stockant très souvent métaux, appareils électriques, et même outils informatiques, la société est très souvent en proie aux actes de vandalisme. Face à une situation qui n’évolue pas malgré les renforcements de sécurisation mis en place, le SIREDOM assure que les mesures de sécurité seront donc renforcées dans les prochaines semaines. En attendant, la société indique que le nécessaire a été fait afin de permettre la réouverture de la déchetterie de Morangis. » (1)

RÉFÉRENCE
1. Lana MULLER,  « La déchetterie de Morangis verbalisée », www.essonneinfo.fr, 26 janvier 2016 : http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/87776/la-dechetterie-de-morangis-vandalisee/.

© Jean-Marie CORBIN, 26 janvier 2016, 10 h 28.

Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

plu ppa tableau

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

  1. Avis favorable (sans réserve).
  2. Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
  3. Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
  4. Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve »  ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête  ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ? 

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »« notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. »,
– la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »« les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion  publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens,  a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous.  La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

SSO PLU AVIS SP C1

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »« Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
« Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI »
(plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

13-1. SSO PLU AVIS SP c2

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !


Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

SITE SSO PLU 18-01-2016 CE

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

SSO PLU DOCTS TELECH

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

SITE SSO PLU 18 01 2016

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.


Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3.  Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/  ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

© Philippe TRENTY, 18 janvier 2016, 19 h30. Mise à jour Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 11 h 50.

La problématique des déchets en France. Formation ENE

Le samedi 7 mars 2015, la fédération Essonne Nature Environnement organisait une formation sur la problématique des déchets en France. Elle était animée par Michel LEGEAY, ingénieur de l’industrie et des mines, ancien divisionnaire au ministère de l’Environnement, ancien directeur technique à la Semardel.
Des membres de l’association PEE ont participé à cette formation pendant laquelle un diaporama a été présenté. Dans sa présentation d’origine, il est disponible sur le site Internet de la fédération ENE (pdf extrait en document n° 1) ; il est également consultable en texte ci-dessous. Afin d’approfondir le sujet, un article du magazine Que choisir ? est proposé en document n° 2.

DOCUMENTS
1. Cours_ENE_Dechets-07 mars 2015-La problematique des dechets en France, extrait du site Internet de la fédération ENE : www.ene91.fr.
2. Elisabeth CHESNAIS, « Déchets ménagers. La réduction à la peine », Que Choisir ?, novembre 2014, pp. 21-23 : Que Choisir 530 dec2014 – Dechets menager, la reduction a la peine.

© Jean-Marie CORBIN, 25 avril 2015.


FORMATION DE MICHEL LEGEAY ©, DIAPORAMA

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » – Léonard de Vinci

LES DÉCHETS : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

—Longtemps ignorés, les déchets constituent désormais dans la vie de tous les jours une préoccupation qui ne cesse de s’accroître à mesure que le temps passe. Loin de nous la période de la décharge dans laquelle tout s’entasse et s’élimine sous le feu purificateur. Face aux faits têtus de Montchanin, d’Entressen, de la dioxine de l’UIOM de Gilly-sur-Isère, des points noirs, etc. , les citoyens et leurs représentants (élus, associations) ont exprimé alors de vives préoccupations qui se sont rejointes au niveau européen. De nombreuses demandes, relayées par les médias, ont alors abouti devant les autorités européennes et nationales qui ont mis en œuvre une politique audacieuse de gestion du problème.

S O M M A I R E

  1. Nature des déchets
  2. Pourquoi se préoccuper des déchets ?
  3. L’importance des gisements
  4. Les acteurs des déchets et leur rôle
  5. La prévention et l’écoconception

1- Les grandes natures de déchets

  • Dangereux (fioul, radium)
  • Inertes (gravats, bétons)
  • Non dangereux (OM, plastiques)

Les déchets dangereux sont définis par le décret du 18 avril 2002 : ce sont les déchets marqués d’un astérisque de la liste en annexe 2. Ils présentent au moins une des propriétés de danger suivantes et ils doivent être traités dans des installations appropriées.

Annexe 1 du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 :

  • Explosifs
  • Comburants
  • Inflammables
  • Irritants
  • Nocifs
  • Toxiques
  • Cancérogènes
  • Corrosifs
  • Infectieux
  • Toxiques pour la reproduction
  • Mutagènes
  • Ecotoxiques

—Les déchets inertes : définition donnée par art 2 directive du Conseil du 26 avril 1999. (Ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante en cas de stockage)

—Les déchets non dangereux : les déchets ménagers et les DIB+BTP (DBE). (Tous les autres)

Le cas particulier des déchets ultimes – art L541-1-III du Code de l’environnement (CE) :

Cas particulier des déchets dont on a extrait le maximum possible de la part valorisable aux conditions techniques et économiques du moment. Ainsi, avec le temps, il sera possible de réintégrer dans un processus industriel tout ou partie d’un déchet considéré comme ultime dans le passé. Exemple des boues aurifères qui contiennent encore un peu d’or ou des composants soudés sur des plaquettes qui deviennent source de métaux rares pour les industries électroniques.

2- Pourquoi se préoccuper des déchets ?

  • —Par rapport à la santé.
  • —Par rapport aux impacts environnementaux sur l’air, l’eau, le sol, la chaîne alimentaire ou les paysages.
  • —Par rapport aux impacts économiques pour l’entreprise et pour le pays.

2-1 Par rapport à la santé

Certains déchets sont qualifiés de dangereux quand ils peuvent porter une atteinte directe à la santé humaine du fait qu’ils possèdent une ou plusieurs des propriétés suivantes (annexe 1 du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002) :

  • Explosifs
  • Comburants
  • Inflammables
  • Irritants
  • Nocifs
  • Toxiques
  • Cancérogènes
  • Corrosifs
  • Infectieux
  • Toxiques pour la reproduction
  • Mutagènes
  • Ecotoxiques

2-2 Par rapport aux impacts environnementaux

A- L’eau
La pollution des eaux des rivières et des eaux souterraines est bien connue. Chacun y est sensible. Mais, parmi les eaux de surface, on oublie bien souvent la mer. Certains états ont ainsi, faute de réglementation internationale, utilisés l’immersion de déchets dans des grands fonds pour les éliminer.
Le temps que peut prendre la nature pour réduire ces atteintes peut alors largement dépasser les temps de l’échelle humaine.

B – L’air
Certains déchets entre eux ou au contact de l’eau peuvent émettre des gaz qui peuvent être dangereux (inflammables, irritants ou toxiques).
Les déchets peuvent engendrer de graves pollutions de l’air lorsqu’ils sont mal éliminés dans des incinérateurs mal réglés ou à l’air libre.
Des déchets fermentescibles peuvent dégager du gaz méthane qui participe significativement à l’effet de serre.

C. Le sol
C’est la pollution la plus pernicieuse, car elle frappe avec retard. Lorsque cette pollution a été mise en évidence, il est très souvent trop tard pour mobiliser les moyens nécessaires à sa disparition.

On y trouve :

  •  des friches industrielles,
  •  des anciennes décharges,
  • des sols pollués par des retombées atmosphériques, des déversements de substances polluantes ou des accidents de transport ou de manutention.

D – La chaîne alimentaire
Des végétaux cultivés sur des terrains pollués par des déchets dangereux peuvent devenir inconsommables pour l’alimentation humaine en raison des teneurs en substances toxiques qui auront pu migrer du sol vers la plante lors de sa culture.

Ce risque de migration a également été mis en évidence pour les denrées animales provenant de l’élevage ou de la pêche (mercure, PCB, dioxine, etc.).

E – Les paysages
Le grand public et ses relais (associations, élus, médias) accordent à juste titre, une place croissante à la protection des paysages. Lorsqu’ils sont dégradés par des déchets abandonnés, leur restauration est longue, coûteuse et pas obligatoirement complète.

Aussi, tout projet de création d’installations de transit, de stockage ou d’élimination de déchets, suspecté de porter atteinte au paysage, doit faire l’objet de propositions pertinentes d’intégration.
Les arguments employés relèvent malheureusement, en matière d’ ICPE déchet, plus souvent du « NIMBY » (Not In My BackYard) ou du « NIMEY » (Not In My Electoral  Year) que de l’analyse impartiale de l’impact réel décrit dans l’étude d’impact.

tas d'ordures dans un camp de roms à Ivry-sur-Sine 2015-03-14

Accumulation de déchets urbains dans un camp de roms à Ivry-sur-Seine. © PEE, mars 2015.

2-3 Par rapport aux impacts économiques

Au niveau de l’entreprise (comme des ménages) :
Les déchets font partie intégrante de l’entreprise « fantôme », entreprise parallèle dont la finalité est de peser le plus possible au niveau des coûts sans que personne, par habitude ou automatisme, ne remette en cause les mauvais gestes.
C’est l’entreprise qui gaspille sans le savoir en ne mettant pas de robinets d’eau automatiques, en laissant les éclairages allumés, les machines sous-tension, en renouvelant des achats de fournitures sans remise en cause, etc.
Cette entreprise, qui produit aussi des déchets, a oublié qu’il a fallu des matières premières, des investissements machines, du temps salarié ainsi que de l’énergie pour les fabriquer.
Et en plus, elle accepte sans sourciller de payer pour l’éliminer.
Cette approche est la raison d’être des études déchets.

Tubes fluorescents enfouis dans l'enceinte du point de collecte des déchets à l'intérieur d'un entreprise au Kremlin-Bicêtre - (c) 2015 Jean-Marie CORBIN PEE

Tubes fluorescents enfouis dans l’enceinte du point de collecte des déchets à l’intérieur d’une entreprise au Kremlin-Bicêtre. © Jean-Marie Corbin, PEE, mars 2015.

Au niveau national :

  • Les matières premières industrielles
    La perte des matières premières contenues dans les déchets peut contribuer à fragiliser le pays dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’étranger pour son approvisionnement. Réduire la quantité de déchets et valoriser les déchets résiduels comme matières premières secondaires doivent être retenues parmi les priorités de l’État comme de tout entrepreneur.
  • La balance commerciale
    Les matières premières pèsent de plus en plus lourd dans le plateau de la balance des paiements. Les tensions internationales sur les marchés des matières premières sont devenues très élevées avec les nouveaux pays émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil. Les matières premières secondaires peuvent contribuer à l’amélioration de la balance commerciale.
  • L’énergie
    La valorisation peut contribuer à économiser des matières premières mais également à devenir une source indirecte d’économie d’énergie, voire une source directe de production de combustible solide de récupération. Les cimentiers utilisent ces CSR en substitution partielle de combustibles fossiles et les premières installations de production thermiques basées sur la gazéification commencent à s’imposer au lieu et place des grosses chaufferies ou des incinérateurs à récupération d’énergie.
    D’autres recherches et développements se poursuivent pour fabriquer des combustibles liquides à partir de CSR.

Note de PEE : Les CSR sont les combustibles solides de récupération, c’est-à-dire plastiques (mais non chlorés ou fluorés), cartons propres, bois non recyclable mais ne contenant pas ou très peu de substances toxiques – les traverses de chemin de fer imprégnées de créosote sont donc exclues. Les cimentiers très gourmands en énergie sont les clients de ce type de déchets.

  • L’emploi
    La bonne gestion des déchets nécessite de nouvelles compétences que les acteurs publics ou privés développent désormais : ambassadeurs du tri, responsables de tri, chefs de quart, techniciens de maintenance, responsable de déchetterie, etc., qui sont des emplois non délocalisables.

3- L’importance des gisements

Il est intéressant de comparer ce que le pays consomme globalement de matières pour son économie et ce qu’il produit en terme de déchets.
L’examen du différentiel devrait permettre d’identifier les priorités à agir pour réduire les impacts et effets négatifs évoqués en amont.

Matières mobilisées par l’économie en France

En 2011, 803 millions de tonnes ont été destinées à satisfaire les besoins de l’économie française (886 Mt en 2007) :

  • 397 Mt de matériaux de construction (»50%)
  • 228 Mt de biomasse agricole, bois et produits dérivés (»28%)
  • 137 Mt de combustibles fossiles (»17%)
  • 41 Mt de matériaux divers
  • 17 Mt de minéraux métalliques (»2%)
  • 18 Mt de minéraux industriels (»2%)
  • 6 Mt d’autres produits (»1%)

Rapportée à la population, la consommation de matières représente 12,4 t/hab en 2011, alors qu’il était de 14,3 t/hab en 2007.
Ces matériaux alimentent en partie la production de déchets.

Quelques chiffres de production de déchets

Quelques chiffres de production tirés des données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME-2014)

En France (2010) : 355 millions de tonnes (MT) répartis en :

  •   banals des entreprises : 50,2 MT
  •   industriels dangereux : 11,3 MT
  •   bâtiment, travaux publics (BTP) et mines : 260 MT
  •   les ménages : 29,5 MT dont OMR 15 MT
  •   les collectivités locales : 3,8 MT
  •   activités de soins (DASRI) : 0,2 MT

Production annuelle de déchets par habitant : 452 kg dont 314 kg de déchets ménagers en 2010 (source : ADEME rapport édition 2014).

Le secteur de la construction BTP représente 73,2 % du total.

La production totale des ménages et des collectivités locales représente donc un total de 33,3 MT soit 9,3 % de la totalité des déchets produits dans notre pays.

La production des déchets banals des entreprises représente 43 MT soit 12,1% de la production nationale.

Les déchets industriels dangereux (DID) ne représentent eux qu’un total de 11,5 MT soit environ 3,2 % de la totalité des déchets produits. La chimie de base, la sidérurgie-cokerie et la fonderie sont les principaux secteurs d’activités de production de déchets industriels dangereux (56 % des DID).

Pour l’Essonne en 2012

—533 kt de déchets ménagers et assimilés DMA produits dont :

  • 265 kt d’ordures ménagères et assimilées OMA (dont verres 21 kt, emballages/papiers 42 kt, etc.)
  • 205 kt de déchets occasionnels DO (déchets ponctuels des ménages : DEEE, déchets verts, encombrants, textiles, etc.)

—205 kg/hab de déchets occasionnels DO en Essonne contre 113 kg/hab en Ile de France en raison de la mise en place d’un réseau dense de déchèteries (1 pour 49000 hab contre 1 pour 70000 hab en Ile de France) et d’une proximité plus grande (moins de déplacement).
——Une accessibilité des déchèteries plus grande en Essonne par des horaires d’ouverture plus adaptés aux besoins des habitants.
—Une sensibilité accrue des habitants et de leurs représentants à une bonne gestion des déchets.

Note de PEE : Le département de l’Essonne se distingue positivement par rapport au reste de l’Ile-de-France. Sur la volumétrie, les déchets verts comptent pour une part importante des volumes collectés. Il convient de se demander s’il est raisonnable de concentrer la totalité des déchets verts sur l’unique site de compostage de la SEMARDEL à Vert-le Grand  pour la moitié du département de l’Essonne. Vu le volume et la nature même de ce type de déchet, son compostage réparti sur plusieurs sites ne devrait pas poser de problème environnementaux majeurs et réduirait sans aucun doute le coût d’acheminement.
Par ailleurs, le compostage des déchets verts n’est pas la meilleure valorisation possible. Carbonés par essence, ils pourraient être valorisables en pellets verts, on pense notamment aux branchages de fort diamètre, aux souches et aux troncs.

évolution en france de la production moyenne d'OM et assimilée par habitant 1960-2011

Évolution en France de la production moyenne d’OM et assimilée par habitant 1960-2011. Diaporama de Michel Legeay, 7 mars 2015, ENE.

Que retenir de ces chiffres ?

  • La perte des matières premières contenues dans les déchets contribue à fragiliser la France dans la mesure où elle est dépendante de l’étranger pour bon nombre de ses matières premières (papiers, cartons, métaux, plastiques, combustibles liquides, etc.).
  • L’approvisionnement en énergie, malgré son important parc électronucléaire, pèse lourd dans le plateau négatif de la balance commerciale car nous n’avons investi que dans l’électricité et peu dans la chaleur.
  • Certains déchets sont exportés à bas prix pour être valorisés à l’extérieur et reviennent en France sous forme de produits finis.
  • En puisant dans le gisement de déchets que le pays produit, l’effort de valorisation devrait permettre de réduire significativement le déséquilibre de la balance de paiement.
  • En développant la recherche-développement dans ce secteur, le pays favorisera la mise en place d’outils nouveaux répondant aux attentes des territoires et des industriels utilisateurs et, in fine, créera des emplois dont la particularité est qu’ils ne sont pas délocalisables.

► D’une manière générale mais il faut rester prudent car cela évolue, la notion de déchet semble indépendante de son caractère réutilisable ou recyclable, de l’intention de son détenteur de le faire traiter ou non, de sa dangerosité ou non, de sa valeur économique ou de son intégration dans un processus de production.

► Le débat reste ouvert, sachant qu’il n’est pas purement environnemental puisqu’il comporte une dimension économique indéniable et il se poursuit au niveau européen sur les notions controversées de matière première secondaire ou de déchet.

► Même s’il a été réglé pour un certain nombre de produits (papier, carton, ferrailles, plastiques), il se poursuit actuellement sur la notion de combustible de déchets ou combustible solide de récupération selon la terminologie récente de l’ADEME, qui, dans le climat international actuel, prend toute son importance.

Une réglementation est née depuis le 15 juillet 1975

La France a promulgué sa première loi sur les déchets le jour même de la publication de la directive européenne sur les déchets.

Elle institue une logique dans la production des déchets :

  • Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas (priorité aux technologies propres).
  • Si on en produit, on doit faire en sorte qu’il puisse être valorisé en matière première secondaire (MPS) (organisation de collectes séparatives, installations de tri-transit performantes) par recyclage, réemploi ou réutilisation.
  • Sinon, on doit en extraire le maximum de son potentiel énergétique, (récupération d’énergie dans les UIOM, production de méthane, fabrication de CSR dans des centres de tri à partir de déchets secs non minéraux, etc.).
  • Enfin, s’il n’existe pas d’autres alternatives, on doit le stocker dans des installations appropriées.
  • A cette gradation correspond une taxation (TGAP) qui décroît en fonction de l’effort fait pour valoriser et réduire les nuisances.

Note de PEE : Les déchets ultimes inertes ne sont pas toujours stockés en tas. Ils peuvent très bien finir en remblais routier.

L’enjeu est enfin considérable en terme financier.

La dépense nationale de gestion des déchets s’élève à 16,7 milliards d’€ en 2012 , soit + 6 % par rapport à 2011 alors que la croissance moyenne depuis 2000 est de + 5 %.

La dépense relative au service public de gestion des déchets ménagers s’élève en 2012 à 9600 M d’€ représentant une augmentation de + 3 % sur 2011. Les dépenses des administrations publiques sont de 1550 M d’€ en 2012, soit + 2,8 %.
Quant à celle des entreprises, elle s’élève à 5250 M d’€, + 15,3 % par rapport à 2011, mais + 3,6 % par an depuis 2000. (source ex IFEN)
Le chiffre d’affaire 2012 des entreprises du déchet est de 15 milliards d’ (84900 emplois) et le CA 2012 des entreprises du recyclage affiliées à FEDEREC est de 11,3 milliards d’ € (source FEDEREC) pour 1300 entreprises représentant 2500 établissements, dont beaucoup ont moins de 20 salariés mais on observe une tendance à la concentration.
En 2012, les effectifs employés par les entreprises affiliées à FEDEREC représentent 26000 salariés (source FEDEREC).

Par les dépenses « déchets » (en milliards d’ €) faites par les administrations, les entreprises et les ménages :

2001 2005 2008 2011 2012
9,7 11,5 13,6 15,8 16,7

Soit depuis 2001, une augmentation moyenne de + 5 % par an. (Sources exIFEN)

Note de PEE : Depuis 2000, la « production » des ordures ménagères baisse mais les coûts augmentent. Cela est essentiellement dû aux coûts des collectes. Les opérateurs (Suez, Veolia, …) ont tout à gagner à voir leur nombre s’accroître étant payés au nombre de tournées.
Par ailleurs, la répartition des coûts n’est pas équitable : l’activité industrielle génère 90 % des déchets et ne prends en charge que 50 % => 9,6 Mds € en 2012.

Évolution de la TGAP

—La baisse des rentrées TGAP déchets ne peut permettre de continuer à contribuer au financement d’installations de valorisation des déchets (centres de tri, méthaniseurs, valorisation du biogaz, les combustibles liquides de substitution, etc.) ou des recherches-développements de nouveaux procédés.
—La TGAP a permis de favoriser la mise en place de solutions d’amélioration du fonctionnement des installations existantes (captation du biogaz, exploitation en mode bioréacteur des ISDND, amélioration de la performance énergétique des incinérateurs, développement des valorisations matière par des installations modernes de tri, des installations de compostage ou de production d’engrais).
—Le caractère incitatif ainsi observé fait que la TGAP va évoluer en augmentant son taux, en atténuant les effets de modulation (NOx < 80, valo biogaz > 75 %, exploitation certifiée ISO, haute performance énergétique, etc.) et se caler mieux encore sur les effets environnementaux des installations (gaz à effet de serre, consommation d’énergie, émissions sonores, pollution de l’air, etc.).
—Ces nouvelles ressources serviront en priorité à accompagner le développement de la valorisation des déchets organiques et des déchets du BTP.

Les installations du secteur des déchets en 2010

  • 366 installations de tri (8 301 kt),
  • 114 incinérateurs avec dispositif de valorisation énergétique (13782 kt),
  • 15 incinérateurs sans dispositif de valorisation (355 kt),
  • 14 incinérateurs de déchets industriels dangereux,
  • 593 unités de compostage (6 233 kt),
  • 9 installations de méthanisation (471 kt),
  • 57 installation de maturation de mâchefers (2 216 kt),
  • 4561 déchèteries,
  • 250 CSDND,
  • 14 CSDD (ex classe 1).

Destinations des déchets ménagers collectés en 2010

  • Stockage : 40 % des quantités collectées
  • Traitement thermique : 29 % des quantités collectées
  • Tri pour recyclage : 17 % des quantités collectées
  • Compostage : 6 % des quantités collectées
  • Méthanisation : 1 % des quantités collectées
  • Refus des traitements : 7 % des quantités collectées sont essentiellement dirigées vers le stockage (2/3) et l’incinération (1/3).

La valorisation des déchets en 2010

En 2010, 5,7 Mt de déchets d’emballages ont été valorisées (recyclage matière + valorisation énergétique), soit 68 % du gisement global des déchets d’emballages (8,3 Mt). Le recyclage a permis d’éviter 19,6 Mt d’émissions de CO2 et de réutiliser au total 15 Mt de matériaux (bois, papier, cartons, verre, plastiques, etc.).
Toujours en 2010, l’incinération de 14,2 Mt a permis de produire 3 657 GWh Electrique et 7589 GWh Thermique.
Également en 2010, 2,1 Mt de compost ont été produites à partir des 6,2 Mt de déchets végétaux.

Les coûts de la gestion des déchets ménagers

Ils ne cessent de progresser. Pourquoi ?

  • développement des collectes sélectives et des déchetteries (1500 en 1996, 4500 en 2011),
  • ils concernent tous les déchets municipaux (les déchets des ménages mais aussi le nettoyage des espaces communs et des marchés, des services techniques, élagages, etc.)
  • volonté des élus de fournir le meilleur service,
  • pas ou peu de compétence déchets indépendante autour des élus,
  • corrélativement, une pression forte des sociétés de service pour en vendre le maximum,
  • peu d’imagination dans la réduction des coûts,
  • peu de contraintes sur la réduction à la source,
  • le consommateur ne réagit pas encore (le seuil d’intolérance n’est pas atteint) sauf dans certains cas (passage TEOM à REOM).
  • De 160 à 250 € par tonne (moyenne 188 €/t)
  • De 73 à 115 € par habitant et par an (moyenne : 85 €)

Note de PEE : La TEOM (Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères) concerne le propriétaire. Elle est payée en même temps que les impôts fonciers. La REOM est identifiée sur les occupants. Elle est trop complexe à mettre en place. La TEOMI, i comme incitative, est basée sur la pesée. Il existe une redevance spéciale pour les commerçants et les artisans. Le rédacteur de ces lignes connaît un artisan qui ajoute frauduleusement dans ses déchets ménagers jusqu’à 600 litres de déchets professionnels par semaine. Ce cas n’est peut-être pas isolé.
La collecte et le traitement des déchets sont financés au niveau résidentiel par la TEOM et par les communes et les communautés de communes. Notons que la CALPE – avec l’aval des vice-présidents de communes concernées de Morangis et Savigny-sur-Orge – a augmenté le taux de la TEOM en 2015 de 5,6 % à l’occasion du transfert des compétences des communes vers la communauté de communes. Voilà un bel exemple qui brise le mythe du gain systématique de productivité par la mutualisation des moyens des communes vers les communautés de communes.

4- Les acteurs des déchets et leurs rôles

  • Pouvoirs publics français et communautaire (MEEDE, MEIN, Agriculture, santé , Défense, DG XI, DG XII)
  • Les établissements publics (ADEME, INERIS, BRGM, Institut de Veille Sanitaire, AFSSAPS, etc.)
  • Les éco organismes : ECO-EMBALLAGE, RECYLUM, ECOLOGIC, ECOSYSTEME, COREPILE, CYCLAMED, ALIAPUR, ECOFOLIO, ECOMOBILIER, VALDELIA, etc.
  • Les collectivités locales et leurs établissements publics : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines.
  • Les syndicats de communes ou communautés de communes :  (SIVU, SIVOM, SYCTOM, etc.)
  • Les citoyens et leurs associations :  (ENE, FNE, UFC, Robin des Bois, etc.)
  • Les organismes consultatifs : Conseil national des déchets (CND), Commission nationale du débat public (CNDP),Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)
  • Les commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS)
  • Les professionnels : Producteurs ou non de déchets, Associations de professionnels de l’environnement (ASTEE, AFITE, etc.)
  • Les organismes représentant les professionnels : CCI, Syndicats : FNADE, UNED, FEDEREC, etc.
La collecte des déchets à l'entrée des grandes surfaces commerciales frisent hélas fréquemment le n'importe quoi où piles et lampes fluo-compactes sont mélangées - (c) Jean-Marie CORBIN PEE 8 juillet 2014

La collecte des déchets à l’entrée des grandes surfaces commerciales frisent fréquemment le n’importe quoi. Piles et lampes fluo-compactes sont ici mélangées. © Jean-Marie Corbin, PEE, 8 juillet 2014.

5- La prévention et l’éco conception

La France produit plus de 350 Mt de déchets par an qu’il faut mettre en regard des 800 Mt qu’elle utilise pour son économie. Il y a donc beaucoup à faire pour réduire la quantité de déchets produit. La nécessité d’établir un plan de prévention s’est imposé ces dernières années avec comme objectif cette réduction de la quantité produite.
Un programme national de prévention déchets 2014-2020 a été établi en fixant 13 axes en direction des ménages, des entreprises, des industries, des collectivités territoriales et des services de l’Etat :

  1. Les entreprises sont invitées à intégrer l’éco-conception dans leurs processus de production
  2. Augmenter la durée de vie des produits (pièces détachées, garanties allongées)
  3. Mieux gérer les déchets dans les entreprises (intérêt des études déchets)
  4. Développer le réemploi des matériaux issus des déchets du BTP
  5. Privilégier la réparation des produits et les achats d’occasion
  6. Mieux gérer les déchets alimentaires et les déchets verts (compostage)
  7. Lutter contre le gaspillage alimentaire en partenariat avec les commerçants et grandes surfaces
  8. Consommer responsable (suppression des sacs de caisse, auto partage, location de véhicules ou d’appareils, etc.)
  9. Généraliser progressivement la fiscalité incitative en fonction de la quantité de déchets produite et d’autres paramètres
  10. Sensibiliser les acteurs, les ménages et les entreprises
  11. Déployer la prévention dans les territoires par la mise en place de mesures concrètes
  12. Montrer l’exemple dans l’Administration : réduction des déchets de bureau, prise en compte dans les procédures d’achat publiques
  13. Réduire les déchets marins

Note de PEE : Le problème est que la durabilité d’un bien est l’ennemie de la société de consommation. Sans obsolescence programmée, pas de renouvellement et donc pas de profit. Ensuite, les filières de collecte sélective et de recyclage sont loin d’atteindre les performances qu’elles devraient atteindre. Nul ignore la mise en place depuis 2009 de lampes fluo-compactes plus chères, ultra-polluantes par rapport aux lampes à incandescence dont le coté « énergivore » était beaucoup moins préoccupant que l’on a bien voulu nous faire croire. Sachez que selon Recylum, l’organisme en charge de la collecte, les lampes fluocompactes usagées sont collectées à moins de 50 % en 2014, autant dire un fiasco !

Recylum - Img-head-Bilan-BtoC-2014

Recylum. Taux de collecte des lampes usagées en 2014.

 N.B. : L’objectif 2015 en 2005 était de réduire la production à 200 kg/hab. On n’en est loin puisqu’on produit encore 314 kg/hab en moyenne nationale. L’effort est à poursuivre !

Le proche avenir
Indépendamment des efforts mis en œuvre de réduction à la source, il restera des déchets. Intuitivement, une bonne exploitation de ce gisement de déchets doit conduire à investir pour le valoriser et à induire en conséquence la création d’emplois non délocalisables dont la société civile a besoin.
Ces 10 prochaines années verront donc des efforts significatifs d’investissement par les entreprises et des évolutions réglementaires par nos gouvernants pour enfin permettre qu’une bonne partie de ces résidus soient reconnus comme des produits qu’il conviendra de mieux préparer en amont pour en tirer en aval le maximum aux plans technique, économique et environnemental. Elles se substitueront en partie aux matières premières naturelles au bénéfice entre autres de notre qualité de vie, de notre balance des paiements et de la création d’emplois.

© Michel LEGEAY pour ENE, formation du 7 mars 2015.